Décret n° 2015-365 du 30 mars 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France

Version INITIALE

NOR : AGRE1505650D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/30/AGRE1505650D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/30/2015-365/jo/article_18

Texte n°46

Article 18


Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an selon les modalités prévues à l'article 10. Il est également réuni, sur un ordre du jour déterminé, à la demande des ministres de tutelle ou de la moitié au moins de ses administrateurs.
L'ordre du jour des réunions et les documents s'y rapportant sont communiqués aux administrateurs au moins quinze jours à l'avance.
Le président et le directeur peuvent inviter aux séances toute personne dont ils jugent la présence utile ou dont la présence leur est proposée par l'un des administrateurs.