Arrêté du 20 mars 2015 modifiant la concession de l'aérodrome de Marseille-Provence

Version INITIALE

NOR : DEVA1427970A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/20/DEVA1427970A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


L'avenant n° 1 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Il pourra être consulté à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, 1, rue Vincent Auriol, 13617 Aix-en-Provence.