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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0071 du 25 mars 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/3/25

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 13 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 cavité de Larris Millet à Saint-Martin-le-Nœud (zone spéciale de conservation)
  2. Arrêté du 13 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Retz (zone spéciale de conservation)
  3. Arrêté du 13 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier du Haut Bray de l'Oise (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 17 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
  5. Arrêté du 17 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat et fixant le nombre de postes
  6. Arrêté du 20 mars 2015 modifiant la concession de l'aérodrome de Marseille-Provence

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2015-324 du 23 mars 2015 fixant les critères des opérations de versement d'espèces et de retrait d'espèces soumises à l'obligation d'information prévue au II de l'article L. 561-15-1 du code monétaire et financier
  2. Arrêté du 17 mars 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz et Tarbes, l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage, l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et l'Institut français de mécanique avancée
  3. Arrêté du 17 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux
  4. Arrêté du 20 mars 2015 portant report de crédits
  5. Arrêté du 20 mars 2015 portant report de crédits
  6. Décision du 23 mars 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2015-325 du 23 mars 2015 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires
  2. Arrêté du 12 mars 2015 portant abrogation de l'arrêté du 13 août 1984 fixant la liste des diplômes prévus par l'article 7 (2°) du décret n° 75-1208 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
  3. Arrêté du 12 mars 2015 portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 1987 relatif à l'étude statistique des candidats à un enseignement dans le corps du personnel non navigant de l'armée de l'air
  4. Décision du 20 mars 2015 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)
  5. Décision du 23 mars 2015 portant délégation de signature (direction technique de la direction générale de l'armement)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Décret n° 2015-326 du 23 mars 2015 fixant le seuil en dessous duquel la rémunération portée sur le chèque emploi-service universel inclut une indemnité compensatrice de congés payés dont le montant est égal à un dixième de la rémunération brute
  2. Arrêté du 19 mars 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 20 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 20 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Décision n° 2015-03-076 du 11 mars 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 9 février 2015 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2015
  2. Arrêté du 2 mars 2015 fixant la composition de la commission de sélection du recrutement sans concours et du jury du concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
  3. Arrêté du 4 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
  4. Arrêté du 9 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif spécialités « assistant de service social » et « conseil en économie sociale et familiale » par le centre de gestion de la Gironde
  5. Arrêté du 10 mars 2015 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne
  6. Arrêté du 13 mars 2015 portant habilitation de l'Opéra national de Paris pour les formations aux premiers secours
  7. Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime
  8. Décision du 20 mars 2015 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité intérieure)
  9. Décision du 20 mars 2015 modifiant la décision du 15 juillet 2013 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
  10. Décision du 20 mars 2015 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, centre des prestations financières)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 23 mars 2015 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 13 mars 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
  2. Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à un accord et d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
  3. Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
  4. Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2014 portant extension d'un accord régional (Bourgogne Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (nos 87 et 135)
  5. Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (nos 87 et 135)
  6. Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (nos 87 et 135)
  7. Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (nos 87 et 135)
  8. Arrêté du 11 mars 2015 portant élargissement d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2015-90 du 25 février 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact
  2. Décision n° 2015-91 du 25 février 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM
  3. Décision n° 2015-92 du 25 février 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  4. Décision n° 2015-94 du 25 février 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  5. Décision n° 2015-88 du 4 mars 2015 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
  6. Décision n° 2015-89 du 4 mars 2015 modifiant le nom du service Ouï Collector
  7. Décision n° 2015-106 du 24 mars 2015 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le second tour de l'élection des conseillers départementaux de Mayotte les 22 et 29 mars 2015
  8. Décision n° 2015-107 du 24 mars 2015 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le second tour de l'élection des conseillers départementaux de Mayotte les 22 et 29 mars 2015
  9. Information relative à la désignation d'un président de comité territorial de l'audiovisuel

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif au renouvellement d'inscription du coussin en mousse viscoélastique FLO-TECH CONTOUR VISCO TECHNIQUE de la société INVACARE POIRIER SAS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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