Arrêté du 20 mars 2015 modifiant la concession de l'aérodrome de Marseille-Provence

Version INITIALE

NOR : DEVA1427970A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/20/DEVA1427970A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.