Arrêté du 20 mars 2015 modifiant la concession de l'aérodrome de Marseille-Provence

Version INITIALE

NOR : DEVA1427970A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/20/DEVA1427970A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


La concession de l'aérodrome de Marseille-Provence, objet du décret du 22 juillet 1987 susvisé, est modifiée comme suit : « La convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 1 signé le 17 septembre 2014. »