Article 1
La concession de l'aérodrome de Marseille-Provence, objet du décret du 22 juillet 1987 susvisé, est modifiée comme suit : « La convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 1 signé le 17 septembre 2014. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA1427970A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/20/DEVA1427970A/jo/article_1
Texte n°6
La concession de l'aérodrome de Marseille-Provence, objet du décret du 22 juillet 1987 susvisé, est modifiée comme suit : « La convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 1 signé le 17 septembre 2014. »
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