Arrêté du 6 mars 2015 fixant le montant de l'indemnité de sujétions spéciales du directeur général de la Bibliothèque nationale de France

Version INITIALE

NOR : MCCB1504384A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/6/MCCB1504384A/jo/article_2

Texte n°48

Article 2


L'arrêté du 9 août 2006 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales du directeur général de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.