Article 2
L'arrêté du 9 août 2006 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales du directeur général de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.
République
Française
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NOR : MCCB1504384A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/6/MCCB1504384A/jo/article_2
Texte n°48
L'arrêté du 9 août 2006 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales du directeur général de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.
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