ANNEXE IX
TARIFS DES FORFAITS SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT HOSPITALIER « SE » FIXÉS SUR LES LISTES DE L'ANNEXE 11 DE L'ARRÊTÉ DU 19 FÉVRIER 2015 MODIFIÉ RELATIF AUX FORFAITS ALLOUÉS AUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AYANT DES ACTIVITÉS DE MÉDECINE, CHIRURGIE, OBSTÉTRIQUE ET ODONTOLOGIE OU AYANT UNE ACTIVITÉ D'HOSPITALISATION À DOMICILE
I. - Tarifs des forfaits sécurité et environnement hospitalier « SE » fixés sur les listes de l'annexe 11 de l'arrêté du 19 février 2015 modifié des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale :
CODE PRESTATION | LIBELLÉ | TARIF |
|---|---|---|
SE1 | Acte d'endoscopie sans anesthésie | 75,89 |
SE2 | Acte sans anesthésie générale, ou loco régional nécessitant un recours opératoire | 60,71 |
SE3 | Acte nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier (liste 3 annexe 9 de l'arrêté prestations) | 40,47 |
SE4 | Acte nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier (liste 4 annexe 9 de l'arrêté prestations) | 20,23 |
II. - Tarifs des forfaits sécurité et environnement hospitalier « SE » fixés sur les listes de l'annexe 11 de l'arrêté du 19 février 2015 modifié des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale:
CODE PRESTATION | LIBELLÉ | TARIF |
|---|---|---|
SE1 | Acte d'endoscopie sans anesthésie | 74,19 |
SE2 | Acte sans anesthésie générale, ou loco régional nécessitant un recours opératoire | 59,35 |
SE3 | Acte nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier (liste 3 annexe 9 de l'arrêté prestations) | 39,56 |
SE4 | Acte nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier (liste 4 annexe 9 de l'arrêté prestations) | 19,78 |