Article 2
Au premier alinéa de l'article R. 2161-4 et au troisième alinéa de l'article R. 2161-7 du même code, les mots : « commissaire de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « commissaire des armées ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD1429214D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/4/DEFD1429214D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/4/2015-258/jo/article_2
Texte n°38
Au premier alinéa de l'article R. 2161-4 et au troisième alinéa de l'article R. 2161-7 du même code, les mots : « commissaire de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « commissaire des armées ».
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