Décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l'administration militaire

Version INITIALE

NOR : DEFD1429214D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/4/DEFD1429214D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/4/2015-258/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


Au premier alinéa de l'article R. 2161-4 et au troisième alinéa de l'article R. 2161-7 du même code, les mots : « commissaire de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « commissaire des armées ».