Arrêté du 2 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel du 10 décembre 2014 relatif à la contractualisation et à la majoration de l'aide aux ovins

Version INITIALE

NOR : AGRT1503809A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/2/AGRT1503809A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO agri) et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/B.O.agri.
Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège d'INTERBEV, tour Mattei, 207, rue de Bercy, 75012 Paris.