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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0054 du 5 mars 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/3/5

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 12 février 2015 visant à réhabiliter la capsule représentative de droits de couleur jaune d'or
  2. Arrêté du 20 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1999 relatif au taux de compétence en matière de remise des pénalités et majorations de retard
  3. Arrêté du 2 mars 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
  4. Arrêté du 2 mars 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)
  5. Arrêté du 4 mars 2015 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions de la société Safran
  6. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « PACTOLE »

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 17 février 2015 portant agrément d'organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires
  2. Arrêté du 23 février 2015 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l'article L. 141-1 du code des assurances
  3. Arrêté du 3 mars 2015 fixant le modèle de déclaration des remises, ristournes et autres avantages commerciaux et financiers prévu à l'article R. 138-2 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 3 mars 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 3 mars 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 3 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Décret n° 2015-249 du 3 mars 2015 portant diverses modifications des dispositions relatives au contrat de génération

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2015-250 du 3 mars 2015 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière
  2. Décret n° 2015-251 du 3 mars 2015 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
  3. Décret n° 2015-252 du 4 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 modifié pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
  4. Décret n° 2015-253 du 4 mars 2015 relatif au déréférencement des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique
  5. Arrêté du 12 janvier 2015 portant ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants par la ville de Marseille
  6. Arrêté du 4 mars 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du samedi 7 mars 2015 avec le Sporting Club de Bastia (SC Bastia)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 19 février 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la dénomination des morceaux de viande de bovin, de veau et d'ovin en libre-service conclu dans le cadre de l'Interprofession pour le bétail et la viande (INTERBEV)
  2. Arrêté du 27 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
  3. Arrêté du 2 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel du 10 décembre 2014 relatif à la contractualisation et à la majoration de l'aide aux ovins
  4. Décision du 1er mars 2015 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 2 mars 2015 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 à l'examen professionnalisé réservé dans le corps des technicien(ne)s d'art (classe normale) du ministère de la culture et de la communication
  2. Arrêté du 2 mars 2015 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de technicien(ne)s d'art du ministère de la culture et de la communication
  3. Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des chargé(e)s d'études documentaires du ministère de la culture et de la communication
  4. Décision du 27 février 2015 modifiant la décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Mesures nominatives

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 25 février 2015 portant nomination (agents comptables)

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

  1. Décision du 9 février 2015 portant acceptation de recours gracieux d'un parti ou groupement politique

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Avis de vacance d'un emploi de conseiller(ère) technique régional(e) (corps des directeurs des soins)
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