Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0054 du 5 mars 2015
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/3/5
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Décret n° 2015-246 du 3 mars 2015 permettant la transmission des déclarations par voie électronique et modifiant le décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
- Arrêté du 24 février 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Véhicule routier et mobilité du futur »
- Décision du 3 mars 2015 relative aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication dans les services du Premier ministre (administration centrale)
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 12 février 2015 visant à réhabiliter la capsule représentative de droits de couleur jaune d'or
- Arrêté du 20 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1999 relatif au taux de compétence en matière de remise des pénalités et majorations de retard
- Arrêté du 2 mars 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
- Arrêté du 2 mars 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)
- Arrêté du 4 mars 2015 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions de la société Safran
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « PACTOLE »
Ministère de la défense
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 17 février 2015 portant agrément d'organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires
- Arrêté du 23 février 2015 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l'article L. 141-1 du code des assurances
- Arrêté du 3 mars 2015 fixant le modèle de déclaration des remises, ristournes et autres avantages commerciaux et financiers prévu à l'article R. 138-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 mars 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 mars 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2015-250 du 3 mars 2015 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière
- Décret n° 2015-251 du 3 mars 2015 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
- Décret n° 2015-252 du 4 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 modifié pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Décret n° 2015-253 du 4 mars 2015 relatif au déréférencement des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique
- Arrêté du 12 janvier 2015 portant ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants par la ville de Marseille
- Arrêté du 4 mars 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du samedi 7 mars 2015 avec le Sporting Club de Bastia (SC Bastia)
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 19 février 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la dénomination des morceaux de viande de bovin, de veau et d'ovin en libre-service conclu dans le cadre de l'Interprofession pour le bétail et la viande (INTERBEV)
- Arrêté du 27 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
- Arrêté du 2 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel du 10 décembre 2014 relatif à la contractualisation et à la majoration de l'aide aux ovins
- Décision du 1er mars 2015 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Décret n° 2015-254 du 3 mars 2015 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale et aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte
- Arrêté du 25 février 2015 désignant une opération de restructuration au sein de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 2 mars 2015 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 à l'examen professionnalisé réservé dans le corps des technicien(ne)s d'art (classe normale) du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 2 mars 2015 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de technicien(ne)s d'art du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des chargé(e)s d'études documentaires du ministère de la culture et de la communication
- Décision du 27 février 2015 modifiant la décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 16 février 2015 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 mars 2015 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 3 mars 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 3 mars 2015 portant nomination (secrétariat généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 3 mars 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 3 mars 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Ministère de la culture et de la communication
Conventions collectives
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de la justice
Ministère de la défense
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Avis divers
Ministère des finances et des comptes publics
- Avis n° 2015-A-2 du 2 mars 2015 de la Commission des participations et des transferts relatif à une cession sur le marché de titres de Safran
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « PACTOLE »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Cœurs »
- Résultats du tirage du Loto du lundi 2 mars 2015
- Résultats des tirages du Keno du lundi 2 mars 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 51