Décret n° 2015-221 du 26 février 2015 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFH1429524D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/26/DEFH1429524D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/26/2015-221/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Le VII de l'article 41 est remplacé par les dispositions suivantes :
« VII.-Par dérogation aux dispositions du 2° de l'article 30, la durée minimale du temps de troupe comme officier est fixée à quatre ans, dont deux au grade de capitaine, jusqu'au 31 décembre 2020.»