Arrêté du 30 janvier 2015 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens

Version INITIALE

NOR : MENH1502336A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/30/MENH1502336A/jo/article_6

Texte n°5

Article 6


La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit :


SECTION ASTRONOMIE
SECTION TERRE INTERNE
SECTION SURFACES
continentales, océan, atmosphère

Collège A - 6 sièges
Collège A - 3 sièges
Collège A - 3 sièges

Collège B - 6 sièges
Collège B - 3 sièges
Collège B - 3 sièges