Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0044 du 21 février 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/2/21

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L191 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau
  2. Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L199 de la base de défense d'Angoulême
  3. Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L201 de la base de défense d'Angoulême
  4. Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L202 de la base de défense de Carcassonne
  5. Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L221 de la base de défense de La Réunion-Mayotte
  6. Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L222 de la base de défense de La Réunion-Mayotte
  7. Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L223 de la base de défense de Nouvelle-Calédonie
  8. Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L224 de la base de défense de Nouvelle-Calédonie
  9. Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L225 de la base de défense de Nouvelle-Calédonie
  10. Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L226 de la base de défense de Cazaux
  11. Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L228 de la base de défense de Dijon
  12. Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L229 de la base de défense de Dijon
  13. Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L230 de la base de défense de Dijon
  14. Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L231 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
  15. Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L244 de la base de défense de Toulon
  16. Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L246 de la base de défense de Toulon
  17. Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L248 de la base de défense de Toulon
  18. Décision du 12 février 2015 portant création par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre d'un téléservice dénommé « PEC+/Service d'aide à la prise en charge transport sanitaire »
  19. Décision du 18 février 2015 modifiant la décision du 5 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense)
  20. Décision du 18 février 2015 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Arrêté du 12 février 2015 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de la justice

  1. Décret du 19 février 2015 portant cessation de fonctions (magistrature) - Mme NICOLLE (Isabelle)
  2. Décret du 19 février 2015 portant cessation de fonctions (magistrature)
  3. Décret du 19 février 2015 portant admission à la retraite (magistrature)
  4. Décret du 19 février 2015 portant admission à la retraite (magistrature)
  5. Décret du 19 février 2015 portant détachement (magistrature)
  6. Décret du 19 février 2015 portant mise en disponibilité (magistrature)
  7. Décret du 19 février 2015 portant admission à la retraite (magistrature)
  8. Décret du 19 février 2015 portant admission à la retraite (magistrature)
  9. Décret du 19 février 2015 portant mise en disponibilité (magistrature)
  10. Décret du 19 février 2015 portant radiation des cadres de la magistrature
  11. Décret du 19 février 2015 portant inscription sur une liste d'aptitude (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  12. Décret du 19 février 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  13. Décret du 19 février 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  14. Décret du 19 février 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
  15. Décret du 19 février 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
  16. Décret du 19 février 2015 portant fin de recul de la limite d'âge et admission à la retraite (Conseil d'Etat)
  17. Arrêté du 11 février 2015 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  18. Arrêté du 11 février 2015 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 12 février 2015 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2015-54 du 21 janvier 2015 portant abrogation de la décision n° 2011-088 du 18 janvier 2011 modifiée autorisant la société TV Côte d'Opale à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Opal TV
  2. Décision n° 2015-55 du 4 février 2015 portant extension de la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 autorisant la SARL SIRA à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info
  3. Décision n° 2015-56 du 4 février 2015 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
  4. Décision n° 2015-P-4 du 12 février 2015 portant délégation de signature

Avis et communications

Avis divers

Retourner en haut de la page