Arrêté du 10 février 2015 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République tchèque

Version INITIALE

NOR : MAEF1502745A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/10/MAEF1502745A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Autriche et l'ambassadeur de France en République tchèque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.