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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0043 du 20 février 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/2/20

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 14 mars 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du secrétariat général de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  2. Arrêté du 12 février 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0491 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 20, dénommée réacteur Siloé, sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)
  3. Arrêté du 12 février 2015 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
  4. Décision du 13 février 2015 portant délégation de signature pour la certification du service fait et opération de validation électronique sur Chorus (direction générale de l'énergie et du climat)
  5. Listes des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 4 février 2015 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant création d'un traitement informatisé relatif au suivi de l'activité des huissiers de justice conventionnés et dénommé « ARPEJE »
  2. Arrêté du 10 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
  3. Arrêté du 10 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre et du ministère des droits des femmes
  4. Arrêté du 12 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
  5. Arrêté du 12 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
  6. Arrêté du 12 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre informatique national de l'enseignement supérieur
  7. Arrêté du 12 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national d'études spatiales
  8. Arrêté du 12 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre technique du livre
  9. Arrêté du 12 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
  10. Arrêté du 12 février 2015 portant déconcentration des actes relatifs à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et des régisseurs
  11. Arrêté du 16 février 2015 portant délégation de signature pour la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations
  12. Additif temporaire aux règlements des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto® », « Euro Millions-My Million », « Bingo Live !® », aux règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de la gamme « Illiko® Grattage » et « Illiko® Exclu Web » et au règlement général des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, relatif à l'opération promotionnelle dénommée « 7 Jours Exceptionnels Février 2015 »

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Décret n° 2015-188 du 18 février 2015 relatif à l'inscription accélérée des actes innovants nécessaires à l'utilisation ou à la prise en charge par l'assurance maladie d'un dispositif médical
  2. Arrêté du 20 janvier 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de ressources 2013 »
  3. Arrêté du 20 janvier 2015 fixant le modèle du formulaire « Demande de capital décès »
  4. Arrêté du 27 janvier 2015 relatif aux actes et activités et à la formation complémentaire prévus par le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire
  5. Arrêté du 10 février 2015 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité auprès de chaque directeur régional et directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
  6. Arrêté du 10 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes
  7. Arrêté du 12 février 2015 fixant la fraction d'écart médicament indemnisable en rétrocession mentionnée au II de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions de formation et d'expérience des praticiens exerçant les activités d'assistance médicale à la procréation mentionnées à l'article L. 2141-1 du code de la santé publique
  9. Arrêté du 16 février 2015 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III ESPRIT de la société ENDOLITE au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 16 février 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  11. Arrêté du 16 février 2015 relatif à l'ajout de références de l'endoprothèse aortique thoracique VALIANT CAPTIVIA de la société MEDTRONIC France et rectifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale ZENITH ALPHA, de la société COOK France, au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2015-189 du 18 février 2015 relatif à l'expérimentation de la mise en transparence des résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments dans le secteur de la restauration commerciale à Paris et Avignon
  2. Arrêté du 9 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
  3. Arrêté du 9 février 2015 abrogeant l'arrêté du 3 avril 2002 relatif à la lutte contre Monilia fructicola, champignon parasite en vergers
  4. Arrêté du 10 février 2015 portant homologation des cahiers des charges des labels rouges LA n° 05-05 « Œufs de poules élevées en plein air » et LA n° 18-98 « Œufs fermiers de poules élevées en plein air »
  5. Arrêté du 10 février 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 07-10 « Bulbes à fleurs de dahlias »
  6. Arrêté du 11 février 2015 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires
  7. Arrêté du 11 février 2015 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale
  8. Arrêté du 13 février 2015 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins à indication géographique protégée pour l'année 2015
  9. Arrêté du 13 février 2015 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2015

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  1. Décret n° 2015-191 du 18 février 2015 relatif aux allocations de logement

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 11 février 2015 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Pays de la Loire)
  2. Arrêté du 11 février 2015 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Lorraine)
  3. Arrêté du 11 février 2015 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bretagne)
  4. Arrêté du 11 février 2015 portant attribution du diplôme d'ingénieur des travaux publics de l'Etat (ITPE)
  5. Arrêté du 12 février 2015 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
  6. Arrêté du 12 février 2015 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Décret du 19 février 2015 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne
  2. Arrêté du 29 janvier 2015 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  3. Arrêté du 29 janvier 2015 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 12 février 2015 portant affectation des personnes ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat de médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2014-2015
  5. Arrêté du 12 février 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  6. Arrêté du 13 février 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  7. Arrêté du 13 février 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  2. Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord, d'un accord et d'un avenant rectificatif conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie-entreprises artisanales
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord inter-branches relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans les secteurs des carrières et matériaux de construction, de la céramique, des ciments, des tuiles et briques et de la chaux
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise-cadres)
  12. Avis relatif à l'élargissement d'accords régionaux (Franche-Comté et Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Avis et communications

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