Article 1
L'arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République tchèque est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEF1502745A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/10/MAEF1502745A/jo/article_1
Texte n°3
L'arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République tchèque est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.