Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux attachés d'administration hospitalière

Version INITIALE

NOR : AFSH1502852A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/30/AFSH1502852A/jo/article_13

Texte n°16

Article 13


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.