Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux attachés d'administration hospitalière

Version INITIALE

NOR : AFSH1502852A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/30/AFSH1502852A/jo/article_11

Texte n°16

Article 11


Les examens professionnels dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de cet arrêté.