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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0041 du 18 février 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/2/18

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Décret n° 2015-179 du 16 février 2015 fixant les procédures applicables au titre de la prise en charge prévue à l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale
  2. Décret n° 2015-180 du 16 février 2015 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services des ministères chargés des affaires sociales
  3. Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux attachés d'administration hospitalière
  4. Arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale
  2. Arrêté du 19 janvier 2015 portant ouverture du concours de conseiller territorial socio-éducatif par le centre de gestion du Nord (session 2015)
  3. Arrêté du 30 janvier 2015 portant ouverture des concours d'animateur territorial par le centre de gestion du Gard
  4. Arrêté du 3 février 2015 portant modification de l'arrêté du 26 août 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de l'examen professionnel d'attaché principal territorial par le service interrégional des concours du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie et Pays de la Loire)
  5. Arrêté du 13 février 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 6 février 2015 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2014
  2. Arrêté du 6 février 2015 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2014
  3. Arrêté du 6 février 2015 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2014
  4. Arrêté du 6 février 2015 relatif aux conditions de production de certains vins à appellations d'origine contrôlées de la récolte 2014
  5. Arrêté du 6 février 2015 relatif aux conditions de production pour la récolte 2014 des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne »
  6. Arrêté du 6 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le grade de technicien)
  7. Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc champenois » ou « Eau-de-vie de marc champenois »
  8. Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Ratafia champenois »
  9. Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Fine du Bugey »
  10. Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Fine du Languedoc » ou « Eau-de-vie de vin du Languedoc »
  11. Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum agricole de la Guyane » ou « Rhum agricole de Guyane » ou « Rhum agricole Guyane »
  12. Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum de la baie du Galion » ou « Rhum Baie du Galion »

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  1. Décret du 16 février 2015 portant classement de la commune de Blonville-sur-Mer (Calvados) comme station de tourisme
  2. Décret du 16 février 2015 portant classement de la commune de Brest (Finistère) comme station de tourisme
  3. Décret du 16 février 2015 portant classement de la commune de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme
  4. Arrêté du 8 janvier 2015 acceptant la renonciation totale du Bureau de recherches géologiques et minières à la concession de mines d'or dite du « Châtelet » (département de la Creuse)
  5. Arrêté du 8 janvier 2015 acceptant la renonciation totale de la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est à la concession de mines de sources salées dite d'« Alexander I » (département de la Moselle)
  6. Arrêté du 8 janvier 2015 acceptant la renonciation totale de la Compagnie des Salins du Midi et des salines de l'Est à la concession de mines de sources salées dite d'« Alexander II » (département de la Moselle)
  7. Arrêté du 8 janvier 2015 acceptant la renonciation totale de la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est à la concession de mines de sel gemme dite de « Pouilley-les-Vignes » (département du Doubs)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 9 février 2015 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  2. Arrêté du 9 février 2015 annulant l'arrêté du 28 janvier 2015 portant admission à la retraite (magistrature)
  3. Arrêté du 9 février 2015 annulant l'arrêté du 21 octobre 2014 et portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
  4. Arrêté du 9 février 2015 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  5. Arrêté du 9 février 2015 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  6. Arrêté du 9 février 2015 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  7. Arrêté du 9 février 2015 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  8. Arrêté du 9 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 16 février 2015 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 5 février 2015 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  2. Arrêté du 9 février 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  3. Arrêté du 10 février 2015 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  4. Arrêté du 10 février 2015 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  5. Arrêté du 10 février 2015 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  6. Arrêté du 10 février 2015 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  7. Arrêté du 10 février 2015 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  1. Arrêté du 6 février 2015 portant nomination à la commission de déontologie

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2015-39 du 4 février 2015 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
  2. Décision n° 2015-40 du 4 février 2015 portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
  3. Décision n° 2015-PA-01 du 22 janvier 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Horizon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La radio sans pub
  4. Décision n° 2015-PA-02 du 22 janvier 2015 modifiant la décision n° 2012-PA-03 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Aligre FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aligre FM
  5. Décision n° 2015-PA-03 du 22 janvier 2015 modifiant la décision n° 2012-PA-18 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pays pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays
  6. Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  7. Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  8. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris et valable jusqu'au 10 avril 2016
  9. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris et valable jusqu'au 11 avril 2016
  10. Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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