Délibération n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Version INITIALE

NOR : MCCK1429842X

Texte n°50

Délibération n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée


Annexe 4-12. - Agrément de diffusion (article 412-17)


Liste des documents justificatifs :
1° Le contrat de cession des droits de diffusion de la ou des œuvres cinématographiques de courte durée ;
2° Une copie DVD de la ou des œuvres cinématographiques de courte durée.