Délibération n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Version INITIALE

NOR : MCCK1429842X

Texte n°50

Délibération n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée


Annexe 4-8. - Aides après réalisation Liste d'associations (article 411-52)


I. - Présélection par :
1° L'Académie des Arts et Techniques du Cinéma (César) ;
2° Les Lutins du court métrage.
II. - Ou lauréat du Prix Jean Vigo.