Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012

Version INITIALE

NOR : DEVA1428233A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/11/DEVA1428233A/jo/article_4

Texte n°2

Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012

Article 4


Sont abrogés :
1° L'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne ;
2° L'arrêté du 1er juillet 1983 portant réglementation du vol VFR de nuit pour les hélicoptères ;
3° L'arrêté du 28 octobre 2014 relatif à la mise en œuvre anticipée de certaines dispositions du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 dans les zones de contrôle de Paris et de Villacoublay.