Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0017 du 21 janvier 2015
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/1/21
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère de la justice
Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2015-38 du 19 janvier 2015 instituant un commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France
- Rapport relatif au décret n° 2015-39 du 19 janvier 2015 portant annulation de crédits
- Décret n° 2015-39 du 19 janvier 2015 portant annulation de crédits
- Arrêté du 12 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
- Arrêté du 14 janvier 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 13 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 janvier 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère de la justice
Ministère des finances et des comptes publics
- Décret du 19 janvier 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France - M. ZAJDENWEBER (Alexis)
- Décret du 19 janvier 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France - Mme FAURE (Nadia)
- Arrêté du 13 janvier 2015 portant nomination (administrateurs des douanes et droits indirects)
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Ministère de la culture et de la communication
Collectivités territoriales de la république
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-TO-21 du 18 novembre 2014 modifiant la décision n° 2012-TO-65 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy
- Décision n° 2014-TO-22 du 18 novembre 2014 modifiant la décision n° 2012-TO-47 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Muret pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Muret
- Décision n° 2014-TO-23 du 18 novembre 2014 modifiant la décision n° 2009-963 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Luz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz