Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012
Annexe
PARTIE 1 : SURVOL DE LA HAUTE MER FRA.1001 Généralités, c) Disposition supplémentaire
PARTIE 3 : RÈGLES GÉNÉRALES ET PRÉVENTION DES ABORDAGES FRA.3105 Hauteurs minimales Mise en œuvre
PARTIE 4 : PLANS DE VOL FRA.4001 b) 3) Mise en œuvre
PARTIE 5 : CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES DE VOL À VUE, RÈGLES DE VOL À VUE, RÈGLES DE VOL VFR SPÉCIAL ET RÈGLES DE VOL AUX INSTRUMENTS FRA.5001*** Mise en œuvre
PARTIE 6 : CLASSIFICATION DES ESPACES AÉRIENS FRA.6001 Mise en œuvre
PARTIE 7 : SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE FRA.7002 Subdivision des services de la circulation aérienne Disposition supplémentaire
PARTIE 8 : SERVICE DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE FRA.8001 Mise en œuvre Disposition supplémentaire
PARTIE 9 : SERVICE D'INFORMATION DE VOL FRA.9005 a) 1) Mise en œuvre
PARTIE 10 : SERVICE D'ALERTE FRA.10006 Notification à l'exploitant Disposition supplémentaire
PARTIE 11 : INTERFÉRENCE, SITUATIONS D'URGENCE ET INTERCEPTION FRA.11005 a) Mise en œuvre
PARTIE 12 : SERVICES LIÉS À LA MÉTÉOROLOGIE - OBSERVATIONS D'AÉRONEF ET COMPTES RENDUS PAR RADIOTÉLÉPHONIE (Réservé) FRA. APPENDICE 4 A) Moyens de télécommunications nécessaires aux services de la circulation aérienne
Annexe
Article 3
L'annexe à l'arrêté du 6 juillet 1992 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe II au présent arrêté.