Article 20
L'article 35 du décret n° 76-131 du 6 février 1976 portant réorganisation de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie est abrogé.
République
Française
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NOR : OMEO1328074D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/30/OMEO1328074D/jo/article_20
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/30/2014-1752/jo/article_20
Texte n°185
L'article 35 du décret n° 76-131 du 6 février 1976 portant réorganisation de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie est abrogé.
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