Article 3
L'arrêté du 31 décembre 2013 relatif au compte financier des établissements publics de santé est abrogé.
Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au compte financier des établissements publics de santé
NOR : AFSH1429901A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/15/AFSH1429901A/jo/article_3
Texte n°51