Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au compte financier des établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : AFSH1429901A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/15/AFSH1429901A/jo/article_snum1

Texte n°51


ANNEXES


ANNEXE I
MODALITÉS DE PRÉSENTATION DU COMPTE FINANCIER
Responsable de l'élaboration de l'état (préalablement, chaque état aura fait l'objet d'un ajustement par l'ordonnateur et le comptable) et ordre de présentation des états du compte financier


NUMÉRO
de l'Etat

DÉNOMINATION

RESPONSABLE
de l'élaboration
de l'Etat
(préalablement,
chaque Etat
aura fait l'objet
d'un ajustement
par l'ordonnateur
et le comptable)

CADRE
de présentation
de l'Etat

Ire partie : comptes annuels

BI

1. Bilan

Comptable

En annexe 2

CR

2. Compte de résultat de l'établissement

Comptable

En annexe 2

3. Annexe

Faits caracteristiques de l'exercice, principes et methodes comptables

PF1

Principes et méthodes comptables

Ordonnateur

Rédaction libre (1)

PF2

Faits caractéristiques de l'exercice

Ordonnateur

Rédaction libre

PF3

Circonstances qui empêchent de comparer d'un exercice sur l'autre certains postes

Ordonnateur

Rédaction libre

Note relative aux postes de bilan

BI1

Tableau des immobilisations

Comptable

En annexe 2

BI2

Tableau des amortissements

Comptable

En annexe 2

BI3

Variation des capitaux propres

Comptable

En annexe 2

BI4

Tableau synthétique des provisions pour risques et charges et des dépréciations

Comptable

En annexe 2

BI5

Tableau synthétique des subventions d'équipement transférables

Comptable

En annexe 2

BI6

Restes à recouvrer amiable et contentieux

Comptable

En annexe 2

BI7

Restes à recouvrer amiable et contentieux, au 31 décembre, sur hospitalisés et consultants

Comptable

En annexe 2

BI8

Etat de la dette financière à long et moyen terme

Ordonnateur et comptable

En annexe 2

BI9

Informations complémentaires sur l'état de la dette financière à long et moyen terme

Ordonnateur

En annexe 2

BI10

Etat des participations au 31 décembre de l'exercice

Ordonnateur

En annexe 2

BI11

Evaluation et comptabilisation des stocks

Ordonnateur

En annexe 2

BI12

Tableau synthétique des valeurs mobilières de placement

Ordonnateur

En annexe 2

Note relative au compte de résultat

CR1

Eléments significatifs explicitant les comptes

Ordonnateur

Rédaction libre

CR2

Etat synthétique des subventions d'exploitation et des contributions accordées par l'établissement

Comptable

En annexe 2

CR3

Détail des produits de l'activité hospitalière

Comptable

En annexe 2

Autres informations

AI1

Etat des engagements hors bilan autres que les instruments de couverture de la dette à long terme

Ordonnateur

En annexe 2

AI2

Honoraires du commissaire aux comptes

Ordonnateur

Rédaction libre

AI3

Tableau synthétique des effectifs

Ordonnateur

En annexe 2

AI4

Evénements postérieurs à la clôture significatifs

Ordonnateur

Rédaction libre

AI5

Information sur les aspects environnementaux

Ordonnateur

Rédaction libre

IIe partie : Analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses

1. Exécution de l'EPRD

A

SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS

A1

Compte de résultat principal

Comptable

En annexe 2

A2.a

Comptes de résultat annexes B, J et E

Comptable

En annexe 2

A2.b

Comptes de résultat annexes L, M, N et P

Comptable

En annexe 2

A2.c

Compte de résultat annexe C

Comptable

En annexe 2

A2.d

Compte de résultat annexe A

Comptable

En annexe 2

A3

Tableau de passage des résultats à la CAF

Comptable

En annexe 2

A4

Tableau de financement

Comptable

En annexe 2

B

SITUATION DÉTAILLÉE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS

B1

Compte de résultat principal

Comptable

En annexe 2

B2.a

Comptes de résultat annexes B, J et E

Comptable

En annexe 2

B2.b

Comptes de résultat annexes L, M, N et P

Comptable

En annexe 2

B2.c

Compte de résultat annexe C

Comptable

En annexe 2

B2.d

Compte de résultat annexe A

Comptable

En annexe 2

B3

Tableau de passage des résultats à la CAF

Comptable

En annexe 2

B4

Tableau de financement

Comptable

En annexe 2

2. Résultats

C1

Compte de résultat par nature de l'activité principale

Comptable

En annexe 2

C2.a

Compte de résultat par nature de l'activité annexe BEJLMNP

Comptable

En annexe 2

C2.b

Compte de résultat par nature de l'activité annexe C

Comptable

En annexe 2

C2.c

Compte de résultat par nature de l'activité annexe A

Comptable

En annexe 2

C4

Détermination de la capacité d'autofinancement de l'exercice

Comptable

En annexe 2

C5

Tableau de financement

Comptable

En annexe 2

C6

Tableau de variation du fonds de roulement et de la trésorerie

Comptable

En annexe 2

C7

Tableau de suivi du fonds de roulement

Comptable

En annexe 2

3. Affectation des résultats

D1

Comptes de résultat de l'établissement / affectation des résultats N-1

Ordonnateur et comptable

En annexe 2

D6

Comptes de résultat principal et annexes / Situation des comptes 110 et 119 à la clôture de N

Ordonnateur

En annexe 2

D2

Comptes de résultat principal et annexe DNA et SIC / détermination des résultats à affecter

Ordonnateur et comptable

En annexe 2

D3

Comptes de résultat principal et annexe DNA et SIC / affectation des résultats

Ordonnateur

En annexe 2

D4

Comptes de résultat annexes autres que A / détermination des résultats à affecter

Ordonnateur et comptable

En annexe 2

D5

Comptes de résultat annexes autres que A/affectation des résultats

Ordonnateur

En annexe 2

4. Gestion patrimoniale et financière

E2

La balance / activité principale

Comptable

En annexe 2

E3

La balance / activités annexes

Comptable

En annexe 2

E4

Les valeurs inactives

Comptable

En annexe 2

5. Informations complémentaires

IC1

Tableau des provisions réglementées, des provisions pour risques et charges et des dépréciations

Ordonnateur

En annexe 2

IC2

Méthodes utilisées pour le calcul des amortissements des immobilisations entrées dans le patrimoine au cours de l'exercice

Ordonnateur

En annexe 2

IC3

Détail et évaluation des valeurs mobilières de placement

Ordonnateur

En annexe 2

IC4

Etat des subventions d'exploitation et des contributions accordées par l'établissement

Ordonnateur

En annexe 2

IC5

Restes a recouvrer des exercices courant et antérieurs

Comptable

En annexe 2

IC6

Restes a recouvrer, au 31 décembre, sur hospitalisés et consultants

Comptable

En annexe 2

IC7

Etat récapitulatif des charges sur exercices antérieurs

Ordonnateur et comptable

En annexe 2

IIIe partie : Signatures

(1) Le cadre de présentation des annexes en rédaction libre est laissé à la libre appréciation de l'ordonnateur et du comptable