Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

NOR : AFSA1423841A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/11/AFSA1423841A/jo/texte
JORF n°0301 du 30 décembre 2014
Texte n° 50

Version initiale


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 314-5, R. 314-81, R. 314-82 et R. 314-95 ;
Vu l'arrêté du 8 avril 1999 portant homologation du règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du comité de réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 rectifié relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux ;
Vu l'avis de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale du 14 octobre 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 6 novembre 2014,
Arrête :


  • Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de larticle L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe du présent arrêté.


  • L'arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles est abrogé.


  • Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2015.


  • La directrice générale de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      PLAN COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX PRIVÉS


      1

      Comptes de capitaux

      10

      Fonds associatifs et réserves (1)

      102

      Fonds associatifs sans droit de reprise

      1021

      Valeur du patrimoine intégré

      1022

      Fonds statutaires

      1024

      Apports sans droit de reprise

      1025

      Legs et donations

      1026

      Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables

      10261

      Subventions d'équipement

      102611

      Etat

      102612

      Régions

      102613

      Départements

      102614

      Communes

      102615

      Collectivités publiques

      102616

      Entreprises publiques

      102617

      Entreprises et organismes privés

      102618

      Autres

      10268

      Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 10261)

      103

      Fonds associatifs avec droit de reprise

      1034

      Apports avec droit de reprise

      1035

      Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition

      1036

      Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables

      10361

      Subventions d'équipement

      103611

      Etat

      103612

      Régions

      103613

      Départements

      103614

      Communes

      103615

      Collectivités publiques

      103616

      Entreprises publiques

      103617

      Entreprises et organismes privés

      103618

      Autres

      10368

      Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 10361)

      105

      Ecarts de réévaluation

      1051

      Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise

      1052

      Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise

      106

      Réserves

      1062

      Réserves indisponibles

      1063

      Réserves statutaires ou contractuelles

      1064

      Réserves des plus-values nettes

      1068

      Autres réserves

      10681

      Réserve de propre assureur

      10682

      Excédents affectés à l'investissement

      10683

      Excédents affectés à l'investissement d'un CPOM prévu à l'article R 314-43-1 du CASF

      10685

      Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie)

      10686

      Réserve de compensation

      106861

      EHPAD

      1068611

      EHPAD section tarifaire hébergement

      1068612

      EHPAD section tarifaire dépendance

      1068613

      EHPAD section tarifaire soins

      106862

      Unités de soins de longue durée

      1068621

      Unité de soins de longue durée section tarifaire hébergement

      1068622

      Unité de soins de longue durée section tarifaire dépendance

      1068623

      Unité de soins de longue durée section tarifaire soins

      106866

      Autres établissements ou services relevant de l'article L. 312-1 du CASF

      10687

      Excédent affecté en réserve de compensation des charges d'amortissement

      106871

      EHPAD

      1068711

      EHPAD section tarifaire hébergement

      1068712

      EHPAD section tarifaire dépendance

      1068713

      EHPAD section tarifaire soins

      106872

      Unité de soins de longue durée

      1068721

      unité de soins de longue durée hébergement

      1068722

      unité de soins de longue durée dépendance

      1068723

      unité de soins de longue durée soins

      106876

      Autres établissements ou services relevant de l'article L. 312-1 du CASF

      10688

      Réserves pour projet associatif

      11

      Eléments en instance d'affectation

      110

      Report à nouveau (solde créditeur)

      1101

      EHPAD

      11011

      EHPAD section tarifaire hébergement

      11012

      EHPAD section tarifaire dépendance

      11013

      EHPAD section tarifaire soins

      1102

      Unité de soins de longue durée

      11021

      unité de soins de longue durée hébergement

      11022

      unité de soins de longue durée dépendance

      11023

      unité de soins de longue durée soins

      1106

      Autres établissements ou services relevant de l'article L. 312-1 du CASF

      114

      Dépenses refusées par l'autorité de tarification

      1141

      Dépenses refusées par l'autorité de tarification en application de l'article R 314-52 du CASF

      1148

      Autres

      115

      Résultat sous contrôle de tiers financeurs

      1151

      Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)

      11510

      Report à nouveau (solde créditeur)

      115100

      Budget général

      115101

      Autres services ne relevant pas du I de l'article L. 312-1 du CASF

      115102

      Unité de long séjour

      115103

      EHPAD

      1151031

      EHPAD section tarifaire hébergement

      1151032

      EHPAD section tarifaire dépendance

      1151033

      EHPAD section tarifaire soins

      115106

      Autres

      1151061

      Maison de retraite

      1151064

      Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées

      1151065

      Siège social relevant du VI de l'article L. 314-7 du code de l'action sociale et des familles

      1151068

      Autres services relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

      11511

      Excédent affecté au financement de mesures d'exploitation non reconductibles

      115110

      Budget général

      115111

      Autres services ne relevant pas du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

      115112

      Unité de long séjour

      115113

      EHPAD

      1151131

      EHPAD section tarifaire hébergement

      1151132

      EHPAD section tarifaire dépendance

      1151133

      EHPAD section tarifaire soins

      115114

      Financement d'un CPOM prévu à l'article R. 314-43-1

      115116

      Autres

      1151161

      Maison de retraite

      1151164

      Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées

      1151165

      Siège social relevant du VI de l'article L. 314-7 du code de l'action sociale et des familles

      1151168

      Autres services relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

      11519

      Report à nouveau (solde débiteur)

      115190

      Budget général

      115191

      Autres services ne relevant pas du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

      115192

      Unité de long séjour

      115193

      EHPAD

      1151931

      EHPAD section tarifaire hébergement

      1151932

      EHPAD section tarifaire dépendance

      1151933

      EHPAD section tarifaire soins

      1151961

      Maison de retraite

      1151964

      Services de soins infirmiers à domicile

      1151965

      Siège social relevant du VI de l'article L 314-7 du code de l'action sociale et des et des familles

      1151968

      Autres services relevant l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles

      116

      Dépenses non opposables aux tiers financeurs

      1161

      Amortissements comptables excédentaires différés

      1162

      Dépenses pour congés payés

      1163

      Autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application du 3° de l'article R. 314-45 du CASF

      1168

      Autres dépenses non opposables aux tiers financeurs 1168

      119

      Report à nouveau (solde débiteur)

      1191

      EHPAD

      11911

      EHPAD section tarifaire hébergement

      11912

      EHPAD section tarifaire dépendance

      11913

      EHPAD section tarifaire soins

      1192

      Unité de soins de longue durée

      11921

      unité de soins de longue durée hébergement

      11922

      unité de soins de longue durée dépendance

      11923

      unité de soins de longue durée soins

      1196

      Autres établissements ou services relevant de l'article L. 312-1 du CASF

      12

      Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit)

      120

      Résultat de l'exercice (excédent)

      1201

      Résultat de l'exercice (excédent) sous contrôle de tiers financeurs

      1202

      Résultat de l'exercice (excédent) non contrôlé ou non affecté par des tiers financeurs

      129

      Résultat de l'exercice (déficit)

      1291

      Résultat de l'exercice (déficit) sous contrôle de tiers financeurs

      1292

      Résultat de l'exercice (déficit) non contrôlé ou non affecté par des tiers financeurs

      13

      Subventions d'investissement affectées à des biens non renouvelables

      131

      Subventions d'équipement

      1311

      Etat

      1312

      Régions

      1313

      Départements

      1314

      Communes

      1315

      Collectivités publiques

      1316

      Entreprises publiques

      1317

      Entreprises et organismes privés

      1318

      Autres

      13181

      Taxe d'apprentissage

      13188

      Autres subventions d'équipement

      138

      Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 131)

      139

      Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat

      1391

      Subventions d'équipement

      13911

      Etat

      13912

      Régions

      13913

      Départements

      13914

      Communes

      13915

      Collectivités publiques

      13916

      Entreprises publiques

      13917

      Entreprises et organismes privés

      13918

      Autres

      139181

      Taxe d'apprentissage

      139188

      Autres subventions d'équipement

      1398

      Autres subventions d'investissement

      13981

      Produits des versements libératoires ouvrant droits à l'exonération de la taxe d'apprentissage

      13988

      Autres subventions

      14

      Provisions réglementées

      141

      Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement

      1411

      Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR, dotation par recours à l'emprunt

      1412

      Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR, dotation par financement de l'autorité de tarification

      142

      Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations

      144

      Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif

      145

      Amortissements dérogatoires

      146

      Provisions spéciales de réévaluation

      147

      Plus-values réinvesties

      148

      Autres provisions réglementées

      1486

      Provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif

      14861

      Provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé

      14862

      Provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant

      15

      Provisions

      151

      Provisions pour risques

      1511

      Provisions pour litiges

      1512

      Provisions pour garanties données aux usagers ou aux clients

      1513

      Provisions pour pertes sur marchés à terme

      1514

      Provisions pour amendes et pénalités

      1515

      Provisions pour perte de change

      1516

      Provisions pour risque d'emploi

      1518

      Autres provisions pour risques

      153

      Provisions pour pensions et obligations similaires

      155

      Provisions pour impôts

      157

      Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

      1572

      Provisions pour grosses réparations

      15721

      Biens en propriété

      15722

      Biens en commodat

      15723

      Biens en location

      158

      Autres provisions pour charges

      1581

      Provisions pour rémunération de personnes handicapées

      1588

      Autres provisions pour charges

      16

      Emprunts et dettes assimilées

      164

      Emprunts auprès des établissements de crédit

      1641

      Emprunts en euros

      1643

      Emprunts en devises

      1644

      Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie

      16441

      Opérations afférentes à l'emprunt

      16449

      Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

      165

      Dépôts et cautionnements reçus

      1651

      Dépôts

      1655

      Cautionnements

      166

      Refinancement de la dette

      167

      Emprunts et dettes assortis de conditions particulières

      1672

      Titres associatifs

      1674

      Avances conditionnées de l'Etat

      1675

      Dettes PPP (partenariat public privé)

      1678

      Autres avances et prêts

      168

      Autres emprunts et dettes assimilées

      1681

      Autres emprunts

      1685

      Rentes viagères capitalisées

      1687

      Autres dettes

      1688

      Intérêts courus

      16884

      Sur emprunts auprès des établissements de crédit

      16885

      Sur dépôts et cautionnements reçus

      16887

      Sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières

      16888

      Sur autres emprunts et dettes assimilées

      169

      Primes de remboursement des obligations

      17

      Dettes rattachées à des participations

      171

      Dettes rattachées à des participations (groupe)

      174

      Dettes rattachées à des participations (hors groupe)

      178

      Dettes rattachées à des sociétés en participation

      1781

      Principal

      1788

      Intérêts courus

      18

      Compte de liaison des établissements (avec le siège social ou entre eux)

      181

      Comptes de liaison des établissements et siège social (autant de subdivisions 181 à 18.. que d'établissements et siège)

      1811

      Apports permanents ou à long terme

      1812

      Apports de disponibilités à plus d'un an

      1813

      Apports de disponibilités à moins d'un an

      1814

      Biens et prestations de service échangés

      186

      Biens et prestations échangés entre établissements (charges)

      187

      Biens et prestations échangés entre établissements (produits)

      19

      Fonds dédiés

      194

      Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement

      195

      Fonds dédiés sur dons manuels affectés

      197

      Fonds dédiés sur legs et donations affectés

      2

      Comptes d'immobilisations

      20

      Immobilisatiosn incorporelles

      201

      Frais d'établissement

      2011

      Frais de constitution

      2012

      Frais de réorganisation

      2013

      Frais d'évaluation

      203

      Frais d'études, de recherche et de développement et d'insertion

      2031

      Frais d'études

      2032

      Frais de recherche et de développement

      2033

      Frais d'insertion

      205

      Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires

      206

      Droit au bail

      207

      Fonds commercial

      208

      Autres immobilisations incorporelles

      21

      Immobilisations corporelles

      211

      Terrains

      2111

      Terrains nus

      2112

      Terrains aménagés

      2113

      Sous-sols et sursols

      2114

      Terrains de gisement

      21141

      Carrières

      2115

      Terrains bâtis

      212

      Agencements et aménagements des terrains (même ventilation que celle du compte 211)

      213

      Constructions sur sol propre

      2131

      Bâtiments

      2135

      Installations générales, agencements ; aménagements des constructions

      2138

      Ouvrages d'infrastructure

      214

      Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 213)

      215

      Installations techniques, matériel et outillage

      2151

      Installations complexes spécialisées

      21511

      Sur sol propre

      21514

      Sur sol d'autrui

      2153

      Installations à caractère spécifique

      21531

      Sur sol propre

      21534

      Sur sol d'autrui

      2154

      Matériel

      2155

      Outillage

      2157

      Agencements et aménagements du matériel et outillage

      216

      Collections, œuvres d'art

      218

      Autres immobilisations corporelles

      2181

      Installations générales, agencements, aménagements divers

      2182

      Matériel de transport

      2183

      Matériel de bureau et matériel informatique

      2184

      Mobilier

      2185

      Cheptel

      2188

      Autres immobilisations corporelles

      22

      Immobilisations grevées de droit

      221

      Terrains

      222

      Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure

      223

      Constructions sur sol propre

      2231

      Bâtiments

      2235

      Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC)

      224

      Constructions sur sol d'autrui

      2241

      Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics

      2245

      Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements

      225

      Installations, matériel et outillage technique

      2251

      Installations complexes spécialisées

      2253

      Installations à caractère spécifique

      2254

      Matériel et outillage

      226

      Collections, œuvres d'art

      228

      Autres immobilisations corporelles grevées de droit

      2281

      Installations générales, agencements et aménagements divers

      2282

      Matériel de transport

      2283

      Matériel de bureau et matériel informatique

      2284

      Mobilier

      2285

      Cheptel

      2288

      Autres immobilisations corporelles

      229

      Droits des propriétaires

      23

      Immobilisations en cours

      231

      Immobilisations corporelles en cours

      2312

      Terrains, agencements et aménagements de terrains

      2313

      Constructions en cours sur sol propre

      2314

      Construction en cours sur sol d'autrui

      2315

      Installations techniques, matériels et outillage industriels

      2318

      Autres immobilisations corporelles

      232

      Immobilisations incorporelles en cours

      235

      Part investissement PPP (partenariat public-privé)

      237

      Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles

      238

      Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles

      2382

      Terrains

      2383

      Constructions

      2385

      Installations techniques, matériels et outillage industriels

      2388

      Autres immobilisations corporelles

      25

      Parts dans les entreprises liées et créances sur des entreprises liées

      251

      Parts dans les entreprises liées

      257

      Créances sur des entreprises liées

      26

      Participiations et créances rattachées à des participations

      261

      Titres de participation

      2611

      Actions

      2618

      Autres titres

      266

      Autres formes de participation

      267

      Créances rattachées à des participations

      2671

      Créances rattachées à des participations (groupe)

      2674

      Créances rattachées à des participations (hors groupe)

      2675

      Versements représentatifs d'apports non capitalisés (appel de fonds)

      2676

      Avances consolidables

      2677

      Autres créances rattachées à des participations

      2678

      Intérêts courus

      268

      Créances rattachées à des sociétés en participation

      2681

      Principal

      2688

      Intérêts courus

      269

      Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés

      27

      Autres immobilisations financières

      271

      Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété)

      2711

      Actions

      2718

      Autres titres

      272

      Titres immobilisés (droit de créance)

      2721

      Obligations

      2722

      Bons

      2728

      Autres

      273

      Titres immobilisés de l'activité de portefeuille

      274

      Prêts

      2743

      Prêts au personnel

      2748

      Autres prêts

      275

      Dépôts et cautionnements versés

      2751

      Dépôts

      2755

      Cautionnements

      276

      Autres créances immobilisées

      2761

      Créances diverses

      2768

      Intérêts courus

      27682

      Sur titres immobilisés (droit de créance)

      27684

      Sur prêts

      27685

      Sur dépôts et cautionnements

      27688

      Sur créances diverses

      279

      Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés

      28

      Amortissements des immobilisations

      280

      Amortissements des immobilisations incorporelles

      2801

      Frais d'établissement et de restructuration

      28011

      Frais de constitution

      28012

      Frais de réorganisation

      28013

      Frais d'évaluation

      2803

      Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion

      28031

      Frais d'études

      28032

      Frais de recherche et de développement

      28033

      Frais d'insertion

      2805

      Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires

      2806

      Droit au bail

      2807

      Fonds commercial

      2808

      Autres immobilisations incorporelles

      281

      Amortissements des immobilisations corporelles

      2811

      Terrains de gisement

      2812

      Agencements et aménagements des terrains (même ventilation que celle du compte 212)

      2813

      Constructions sur sol propre (même ventilation que celle du compte 213)

      2814

      Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214)

      2815

      Installations techniques, matériels et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215)

      2818

      Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218)

      29

      Dépréciation des immobilisations

      290

      Dépréciation des immobilisations incorporelles

      2905

      Marques, procédés, droits et valeurs similaires

      2906

      Droit au bail

      2907

      Fonds commercial

      2908

      Autres immobilisations incorporelles

      291

      Dépréciation des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21)

      293

      Dépréciation des immobilisations en cours

      2931

      Immobilisations corporelles en cours

      2932

      Immobilisations incorporelles en cours

      296

      Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations

      2961

      Titres de participation

      2966

      Autres formes de participation

      2967

      Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267)

      2968

      Créances rattachées à des sociétés en participation (même ventilation que celle du compte 268)

      297

      Dépréciation des autres immobilisations financières

      2971

      Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) (même ventilation que celle du compte 271)

      2972

      Titres immobilisés (droit de créance) (même ventilation que celle du compte 272)

      2973

      Titres immobilisés de l'activité de portefeuille

      2974

      Prêts (même ventilation que celle du compte 274)

      2975

      Dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275)

      2976

      Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276)

      3

      Comptes des stocks et en-cours

      31

      Matières premières et fournitures

      32

      Autres approvisionnements

      321

      Produits pharmaceutiques et produits à usage médical

      322

      Fournitures consommables

      3221

      Combustibles et carburants

      3222

      Produits d'entretien

      3223

      Fournitures d'atelier

      3224

      Fournitures administratives

      3225

      Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs

      3226

      Fournitures hôtelières

      3227

      Emballages

      3228

      Autres fournitures consommables

      323

      Alimentation

      328

      Autres fournitures suivies en stocks

      33

      En-cours de production de biens

      35

      Stocks de produits

      37

      Stocks de marchandises

      39

      Dépréciation de stocks et en-cours

      391

      Dépréciation des matières premières et fournitures

      392

      Dépréciation des autres approvisionnements

      393

      Dépréciation des en-cours de production de biens

      394

      Dépréciation des en-cours de production de services

      395

      Dépréciation des stocks de produits

      397

      Dépréciation des stocks de marchandises

      4

      Comptes de tiers

      40

      Fournisseurs et comptes rattachés

      401

      Fournisseurs

      4011

      Fournisseurs, exercice courant

      4012

      Fournisseurs, exercice précédent

      4014

      Fournisseurs, exercices antérieurs

      4017

      Fournisseurs, retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés

      40171

      Fournisseurs Retenues de garanties

      40172

      Fournisseurs Oppositions

      40173

      Fournisseurs, pénalités de retard d'exécution des marchés

      403

      Fournisseurs ; effets à payer

      404

      Fournisseurs d'immobilisations

      4041

      Fournisseurs, achats d'immobilisations, exercice courant

      4042

      Fournisseurs, achats d'immobilisations, exercice précédent

      4044

      Fournisseurs, achats d'immobilisations, exercices antérieurs

      4047

      Fournisseurs d'immobilisations, retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés

      40471

      Fournisseurs Achats d'immobilisations Retenues de garanties

      40472

      Fournisseurs Achats d'immobilisations Oppositions

      40473

      Fournisseurs Achat d'immobilisations pénalités de retard d'exécution des marchés

      405

      Fournisseurs d'immobilisations, effet à payer

      407

      Fournisseurs Différences de conversion

      4071

      Fournisseurs Différences de conversion

      4074

      Fournisseurs d'immobilisation Différences de conversion

      408

      Fournisseurs, factures non parvenues

      4081

      Fournisseurs

      4084

      Fournisseurs d'immobilisations

      4088

      Fournisseurs, intérêts courus

      409

      Fournisseurs débiteurs

      4091

      Avances et acomptes versés sur commandes

      4097

      Fournisseurs autres avoirs

      4098

      Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus

      41

      Redevables et comptes rattachés

      411

      Redevables, exercice courant

      4111

      Usagers

      4112

      Caisses pivots d'assurance maladie : dotations ou forfaits globaux de soins

      4113

      Caisses de sécurité sociale, tarifications et prix de journée

      41131

      Régime général

      41132

      Régime agricole

      41133

      Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles

      41134

      Autres régimes obligatoires de sécurité sociale

      4114

      Départements

      4115

      Autres tiers payants

      4116

      Etat

      41161

      Dotation globale

      41162

      Autres versements de l'Etat

      4117

      Usagers, retenues de garanties

      412

      Redevables, exercice précédent

      4121

      Usagers

      4122

      Caisses pivots d'assurance maladie: dotations ou forfaits globaux de soins

      4123

      Caisses de sécurité sociale, tarifications et prix de journée

      41231

      Régime général

      41232

      Régime agricole

      41233

      Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles

      41234

      Autres régimes obligatoires de sécurité sociale

      4124

      Départements

      4125

      Autres tiers payants

      4126

      Etat

      4127

      Usagers, retenues de garanties

      413

      Clients effets à recevoir

      414

      Redevables, exercices antérieurs (à subdiviser par exercice)

      4141

      Usagers

      4143

      Caisses de sécurité sociale

      41431

      Régime général

      41432

      Régime agricole

      41433

      Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles

      41434

      Autres régimes obligatoires de sécurité sociale

      4144

      Départements

      4145

      Autres tiers payants

      4146

      Etat

      416

      Créances douteuses ou litigieuses

      4161

      Usagers

      4162

      Clients

      417

      Redevables Différences de conversion

      418

      Usagers et clients, produits non encore facturés

      4181

      Usagers, factures à établir

      4182

      Clients, factures à établir

      4188

      Usagers (et clients), intérêts courus

      419

      Redevables créditeurs

      4191

      Avances reçues

      41911

      Usagers

      41913

      Caisses de sécurité sociale

      41914

      Départements

      41915

      Autres tiers payants

      41916

      Etat

      41917

      Avances et contributions des hébergés

      419171

      Provision versée par les hébergés en attente d'admission à l'aide sociale

      419172

      Contributions des hébergés admis à l'aide sociale

      4192

      Avances reçues des clients

      4197

      Clients, autres avoirs

      4198

      Rabais, remises, ristournes à accorder

      42

      Personnel et comptes rattachés

      421

      Personnel rémunérations dues

      4211

      Personnel, rémunérations dues, exercice courant

      4212

      Personnel, rémunérations dues, exercice précédent

      4214

      Personnel, rémunérations dues, exercices antérieurs

      422

      Comités d'entreprise, d'établissement

      425

      Personnel, avances et acomptes

      426

      Personnel, dépôts

      427

      Personnel, oppositions

      428

      Personnel charges à payer et produits à recevoir

      4281

      Prime de service à répartir

      4282

      Dettes provisionnées pour congés à payer

      4286

      Autres charges à payer

      4287

      Produits à recevoir

      43

      Sécurité sociale et autres organismes sociaux

      431

      Sécurité sociale

      437

      Autres organismes sociaux

      4372

      Mutuelles

      4373

      Caisses de retraite et de prévoyance

      4374

      Caisse d'allocation de chômage ASSEDIC

      4378

      Autres organismes sociaux

      438

      Organismes sociaux charges à payer et produits à recevoir

      4382

      Charges sociales sur congés à payer

      4386

      Autres charges à payer

      4387

      Produits à recevoir

      44

      Etat et autres collectivités publiques

      441

      Etat, subventions à recevoir

      4411

      Subventions d'investissement

      4417

      Subventions d'exploitation

      4418

      Subventions d'équilibre

      4419

      Avances sur subventions

      442

      Etat Impôts et taxes recouvrables sur des tiers

      443

      Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux

      4431

      Opérations particulières avec les collectivités d'assistance

      44311

      Opérations particulières avec les collectivités d'assistance, contributions versées par les hébergés

      44312

      Opérations particulières avec les collectivités d'assistance, ressources encaissées

      443121

      Ressources encaissées

      443122

      Contributions à reverser à la collectivité d'assistance

      4432

      Etat

      44321

      Etat Dépenses

      44322

      Etat Recettes

      44327

      Etat Aide sociale Versement des contributions des hébergés

      4433

      Département

      44331

      Département Dépenses

      44332

      Département Recettes

      44337

      Département Aide sociale Versement des contributions des hébergés

      4436

      Autres collectivités publiques, organismes internationaux

      4438

      Autres opérations

      444

      Etat, impôts sur les bénéfices

      4445

      Etat, impôts sur les sociétés (organismes sans but lucratif)

      445

      Etat, taxe sur le chiffre d'affaires

      4452

      TVA due intracommunautaire

      4455

      Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser

      44551

      TVA à décaisser

      44558

      Taxes assimilées à la TVA à décaisser

      4456

      Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles

      44562

      TVA sur immobilisations

      44563

      TVA transférée par d'autres entreprises

      44566

      TVA sur les autres biens et services

      44567

      Crédit de TVA à reporter

      44568

      Taxes assimilées à la TVA déductible

      4457

      Taxes sur le chiffre d'affaires collectées

      44571

      TVA collectée

      44578

      Taxes assimilées à la TVA collectée

      4458

      Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente

      44581

      Acomptes, régime simplifié d'imposition

      44583

      Remboursement de TVA demandé

      44585

      TVA à régulariser, retenue de garantie

      44588

      Taxe sur chiffres d'affaires à régulariser ou en attente Autres

      446

      Obligations cautionnées

      447

      Autres impôts, taxes et versements assimilés

      4471

      Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)

      44711

      Taxe sur les salaires

      44713

      Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

      44714

      Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction

      44718

      Autres impôts, taxes et versements assimilés

      4473

      Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

      44733

      Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

      44734

      Participation des employeurs à l'effort de construction

      4476

      Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)

      4477

      Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

      448

      Etat, charges à payer et produits à recevoir

      4482

      Charges fiscales sur congés à payer

      4486

      Autres charges à payer

      4487

      Produits à recevoir

      45

      Confédération, fédeération, unions, associations affiliées

      451

      Confédération, fédération, unions, associations affiliées, compte courant

      455

      Sociétaires, comptes courants

      4551

      Principal

      4558

      Intérêts courus

      456

      Etablissements et services relevant de l'article L 312-1 du CASF

      4563

      ESAT, Activité de production et de commercialisation

      4565

      ESAT, Activité sociale

      4568

      Autres services relevant de l'article L. 312-1

      du CASF

      458

      Associés, opérations faites en commun

      4581

      Opérations courantes

      4588

      Intérêts courus

      46

      Débiteurs et créditeurs divers

      462

      Créances sur cessions d'immobilisations

      463

      Fonds en dépôts

      4631

      Fonds gérés pour le compte des majeurs protégés

      46314

      Fonds des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement judiciaire

      46315

      Fonds gérés par un régisseur sur ordre d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs

      4632

      Fonds reçus ou déposés, usagers

      4633

      Autres fonds en dépôt

      4634

      Gestion des biens des majeurs protégés

      4635

      Régies hospitalisés et hébergés (hors fonds gérés par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs)

      464

      Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement

      465

      Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement

      466

      Excédents de versement

      467

      Autres comptes débiteurs ou créditeurs

      4671

      Autres comptes créditeurs

      46711

      Créditeurs divers, exercice courant

      46712

      Créditeurs divers, exercice précédent

      46714

      Créditeurs divers, exercices antérieurs

      4672

      Autres comptes débiteurs

      46721

      Débiteurs divers, exercice courant

      46722

      Débiteurs divers, exercice précédent

      46724

      Débiteurs divers, exercices antérieurs

      4677

      Débiteurs et créditeurs divers Différences de conversion

      46771

      Créditeurs divers Différences de conversion

      46772

      Débiteurs divers Différences de conversion

      468

      Divers, charges à payer et produits à recevoir

      4682

      Charges à payer sur ressources affectées

      46821

      Fonds à engager

      46828

      Autres ressources affectées

      4684

      Produits à recevoir sur ressources affectées

      46841

      Fonds à engager

      46848

      Autres ressources affectées

      4686

      Autres charges à payer

      4687

      Produits à recevoir

      47

      Comptes transitoires ou d'attente

      471

      Recettes à classer ou à régulariser

      472

      Dépenses à classer ou à régulariser

      475

      Legs et donations en cours de réalisation

      476

      Différences de conversion, actif

      4761

      Diminution des créances

      4762

      Augmentation des dettes

      4768

      Différences compensées par couverture de change

      477

      Différences de conversion, passif

      4771

      Augmentation des créances

      4772

      Diminution des dettes

      4778

      Différences compensées par couverture de change

      478

      Autres comptes transitoires

      4784

      Arrondis sur déclaration de TVA

      48

      Comptes de régularisation

      481

      Charges à répartir sur plusieurs exercices

      4816

      Frais d'émission des emprunts

      4817

      Pénalités de renégociation de la dette

      4818

      Charges différées liées à l'obligation d'équilibre budgétaire

      486

      Charges constatées d'avance

      487

      Produits constatés d'avance

      49

      Dépréciation des comptes de tiers

      491

      Dépréciation des comptes de redevables

      492

      Dépréciation des comptes de clients

      495

      Dépréciation des comptes de confédération, fédération et associations affiliées

      4951

      Comptes de confédération, fédération et associations affiliées, compte courant

      4955

      Comptes courants des associés

      4958

      Opérations faites en commun

      496

      Dépréciation des comptes de débiteurs divers

      4962

      Créances sur cessions d'immobilisations

      4965

      Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement

      4967

      Autres comptes débiteurs

      5

      Comptes financiers

      50

      Valeurs mobilières de placement

      501

      Parts dans des entreprises liées

      503

      Actions

      5031

      Titres cotés

      5035

      Titres non cotés

      504

      Autres titres conférant un droit de propriété

      506

      Obligations

      5061

      Titres cotés

      5065

      Titres non cotés

      507

      Bons du Trésor et bons de caisse à court terme

      508

      Autres valeurs mobilières et créances assimilées

      5081

      Autres valeurs mobilières

      5082

      Bons de souscription

      5088

      Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées

      509

      Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées

      51

      Banques, établissements financiers et assimilés

      511

      Valeurs à l'encaissement

      5111

      Coupons échus à l'encaissement

      5112

      Chèques à encaisser

      5113

      Effets à l'encaissement

      5114

      Effets à l'escompte

      512

      Banques

      5121

      Comptes en monnaie nationale

      5124

      Comptes en devises

      514

      Chèques postaux

      515

      « Caisses » du Trésor et des établissements publics

      516

      Sociétés de Bourse

      517

      Autres organismes financiers

      5171

      Caisse d'épargne

      518

      Intérêts courus

      5186

      Intérêts courus à payer

      5187

      Intérêts courus à recevoir

      519

      Concours bancaires courants

      5191

      Crédit de mobilisation de créances commerciales (CMCC)

      5193

      Mobilisation de créances nées à l'étranger

      5198

      Intérêts courus sur concours bancaires courants

      52

      Instruments de trésorerie

      53

      Caisse

      531

      Caisse siège social

      532

      Caisses des lieux d'activités

      54

      Régies d'avance et accréditifs

      541

      Régies d'avances

      542

      Accréditifs

      58

      Virements internes

      581

      Virements de fonds

      59

      Dépréciation des comptes financiers

      6

      Comptes de charges

      60

      Achats et variation des stocks

      601

      Achats stockés de matières premières et fournitures

      602

      Achats stockés, autres approvisionnements

      6021

      Produits pharmaceutiques et produits à usage médical

      6022

      Fournitures consommables

      60221

      Combustibles et carburants

      60222

      Produits d'entretien

      60223

      Fournitures d'atelier

      60224

      Fournitures administratives

      60225

      Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs

      60226

      Fournitures hôtelières

      602261

      Couches, alèses, produits absorbants

      602268

      Autres fournitures hôtelières

      60227

      Emballages

      60228

      Autres fournitures consommables

      6023

      Alimentation

      6028

      Autres fournitures suivies en stocks

      603

      Variation des stocks

      6031

      Variation des stocks de matières premières et fournitures

      6032

      Variation des stocks des autres approvisionnements

      60321

      Produits pharmaceutiques et produits à usage médical

      60322

      Fournitures consommables

      603221

      Combustibles et carburants

      603222

      Produits d'entretien

      603223

      Fournitures d'atelier

      603224

      Fournitures administratives

      603225

      Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs

      603226

      Fournitures hôtelières

      6032261

      Couches, alèses, produits absorbants

      6032268

      Autres fournitures hôtelières

      603228

      Autres fournitures consommables

      60323

      Alimentation

      60326

      Emballages

      60328

      Autres fournitures suivies en stocks

      6037

      Variation des stocks de marchandises

      606

      Achats non stockés de matières et fournitures

      6061

      Fournitures non stockables

      60611

      Eau et assainissement

      60612

      Energie, électricité

      60613

      Chauffage

      60618

      Autres fournitures non stockables

      6062

      Fournitures non stockées

      60621

      Combustibles et carburants

      60622

      Produits d'entretien

      60623

      Fournitures d'atelier

      60624

      Fournitures administratives

      60625

      Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs

      60626

      Fournitures hôtelières

      606261

      Couches, alèses, produits absorbants

      606268

      Autres fournitures hôtelières

      60627

      Emballages

      60628

      Autres fournitures non stockées

      6063

      Alimentation

      6066

      Fournitures médicales

      6068

      Autres achats non stockés de matières et fournitures

      607

      Achats de marchandises

      609

      Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats

      6091

      Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières

      6092

      Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés

      6096

      Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures

      6097

      Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats de marchandises

      61

      Services extérieurs

      611

      Prestations de services avec des entreprises

      6111

      Prestations à caractère médical

      61111

      Examens de biologie

      61112

      Examens de radiologie

      61118

      Autres

      6112

      Prestations à caractère médico-social

      61121

      Ergothérapie

      61128

      Autres prestations à caractère médico-social

      6118

      Autres prestations de services

      612

      Redevances de crédit-bail

      6122

      Crédit-bail mobilier

      6125

      Crédit-bail immobilier

      613

      Locations

      6132

      Locations immobilières

      6135

      Locations mobilières

      61351

      Informatique

      61352

      Equipements

      61353

      Matériel de transport

      61357

      Matériel médical

      61358

      Autres locations mobilières

      614

      Charges locatives et de copropriété

      615

      Entretien et réparations

      6152

      Entretien et réparations sur biens immobiliers

      6155

      Entretien et réparations sur biens mobiliers

      61551

      Entretien et réparation du matériel médical

      61558

      Entretien et réparations des autres matériels et outillages

      6156

      Maintenance

      61561

      Informatique

      61562

      Matériel médical

      61568

      Autres

      616

      Primes d'assurance

      6161

      Multirisques

      6162

      Assurance obligatoire dommage-construction

      6163

      Assurance transport

      6165

      Responsabilité civile

      6166

      Matériels

      6167

      Assurances capital-décès « titulaires »

      6168

      Primes d'assurance, autres risques

      61681

      Assurance maladie, maternité et accident du travail

      61688

      Autres risques

      617

      Etudes et recherches

      618

      Divers

      6182

      Documentation générale et technique

      6184

      Concours divers (cotisations)

      6185

      Frais de colloques, séminaires, conférences

      6188

      Autres frais divers

      619

      Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs

      62

      Autres services extérieurs

      621

      Personnel extérieur à l'établissement

      6211

      Personnel intérimaire

      62111

      Personnel administratif et hôtelier

      62113

      Personnel médical et paramédical

      62118

      Autres personnels

      6215

      Personnel affecté à l'établissement

      6218

      Autres personnels extérieurs

      622

      Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

      6221

      Frais de recrutement du personnel

      6223

      Intervenants médicaux

      62231

      Médecins

      622311

      Médecins coordonnateurs

      622312

      Autres médecins

      62232

      Auxiliaires médicaux

      622321

      Infirmiers

      622322

      Autres auxiliaires médicaux

      62238

      Autres

      6226

      Honoraires

      6227

      Frais d'actes et de contentieux

      6228

      Divers

      623

      Publicité, publications, relations publiques

      624

      Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel

      6241

      Transports de biens

      6242

      Transports d'usagers

      62421

      Accueil de jour en EHPAD

      62422

      Accueil de jour en MAS

      62423

      Accueil de jour en FAM

      62428

      Autres transports d'usagers

      6247

      Transports collectifs du personnel

      6248

      Transports divers

      625

      Déplacements, missions et réceptions

      6251

      Voyages et déplacements

      6255

      Frais de déménagement

      6256

      Missions

      6257

      Réceptions

      626

      Frais postaux et frais de télécommunications

      6261

      Frais d'affranchissements

      6262

      Frais de télécommunication

      627

      Services bancaires et assimilés

      628

      Divers

      6281

      Prestations de blanchissage à l'extérieur

      6282

      Prestations d'alimentation à l'extérieur

      6283

      Prestations de nettoyage à l'extérieur

      6284

      Prestations d'informatique à l'extérieur

      6287

      Remboursement de frais

      6288

      Autres

      629

      Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs

      63

      Impôts, taxes et versements assimilés

      631

      Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)

      6311

      Taxe sur les salaires

      6312

      Taxe d'apprentissage

      6318

      Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

      633

      Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

      6331

      Versement de transport

      6332

      Allocation logement

      6333

      Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

      6338

      Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

      635

      Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)

      6351

      Impôts directs

      63511

      Contribution économique territoriale

      63512

      Taxes foncières

      63513

      Autres impôts locaux

      6353

      Impôts indirects

      6354

      Droits d'enregistrement et de timbre

      6358

      Autres droits

      637

      Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

      64

      Charges de personnel

      641

      Rémunérations du personnel non médical

      6411

      Personnel titulaire et stagiaire

      64111

      Rémunération principale

      64116

      Indemnités de préavis et de licenciement

      64118

      Autres indemnités

      641181

      Gratification des stagiaires

      641188

      Autres

      6413

      Personnel non titulaire sur emplois permanents

      64131

      Rémunération principale

      64136

      Indemnités de préavis et de licenciement

      64138

      Autres indemnités

      6415

      Personnel non médical de remplacement

      64151

      Rémunération principale

      64156

      Indemnités de préavis et de licenciement

      64158

      Autres indemnités

      6416

      Emplois d'insertion

      6417

      Apprentis

      6419

      Remboursements sur rémunérations du personnel non médical

      642

      Rémunérations du personnel médical

      6421

      Praticiens

      6425

      Gardes et astreintes

      6428

      Autres

      6429

      Remboursements sur rémunérations du personnel médical

      643

      Rémunération des personnels handicapés

      6431

      Rémunération directe versée par l'ESAT

      6432

      Aide au poste

      6438

      Autres rémunérations

      6439

      Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées

      645

      Charges de sécurité sociale et de prévoyance

      6451

      Personnel non médical

      64511

      Cotisations à l'URSSAF

      64512

      Cotisations aux mutuelles

      64513

      Cotisations aux caisses de retraite

      64514

      Cotisations à l'ASSEDIC

      64518

      Cotisations aux autres organismes sociaux

      6452

      Personnel médical

      64521

      Cotisations à l'URSSAF

      64522

      Cotisations aux mutuelles

      64523

      Cotisations aux caisses de retraite

      64524

      Cotisations à l'ASSEDIC

      64528

      Cotisations aux autres organismes sociaux

      6459

      Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance

      646

      Personnes handicapées

      6461

      Cotisations à la MSA

      6462

      Cotisations à l'URSSAF

      6463

      Cotisations aux mutuelles

      6464

      Cotisations aux caisses de retraite

      6468

      Autres

      6469

      Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance des personnes handicapées

      647

      Autres charges sociales

      6471

      Prestations versées pour le compte du FNAL

      6472

      Fonds de solidarité

      6473

      Allocations de chômage

      6474

      Fonds d'insertion pour les personnes handicapées

      6475

      Médecine du travail

      6478

      Divers

      64781

      Cartes de transport

      64783

      Comités d'hygiène et de sécurité

      64784

      Œuvres sociales

      64788

      Autres

      6479

      Remboursements sur autres charges sociales

      648

      Autres charges de personnel

      6481

      Indemnités aux ministres des cultes

      6482

      Indemnités des religieuses et reposance

      6483

      Versements aux agents en cessation anticipée et progressive d'activité

      6488

      Autres charges diverses de personnel

      6489

      Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité

      65

      Autres charges de gestion courante

      651

      Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires

      654

      Pertes sur créances irrécouvrables

      655

      Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun

      6551

      Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale

      6556

      Frais de siège social du gestionnaire

      6557

      Frais de siège social inter-associatif

      6558

      Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement

      657

      Subventions

      6571

      Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers

      6578

      Autres subventions

      658

      Charges diverses de gestion courante

      6581

      Frais de culte et d'inhumation

      6582

      Pécule

      6586

      Fonds de solidarité

      6588

      Autres

      66

      Charges financieres

      661

      Charges d'intérêts

      6611

      Intérêts des emprunts et dettes

      6615

      Intérêts des lignes de crédit de trésorerie

      6618

      Autres charges d'intérêts

      665

      Escomptes accordés

      666

      Pertes de change

      667

      Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

      668

      Autres charges financières

      67

      Charges exceptionnelles

      671

      Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

      6711

      Intérêts moratoires et pénalités sur marchés

      6712

      Pénalités, amendes fiscales et pénales

      6715

      Contribution exceptionnelle et temporaire (CET)

      6717

      Rappels d'impôts

      6718

      Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion

      675

      Valeurs comptables des éléments d'actif cédés

      678

      Autres charges exceptionnelles

      68

      Dotations aux amortissements, aux dépréciations, aux provisions et engagements

      681

      Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges d'exploitation

      6811

      Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

      68111

      Immobilisations incorporelles

      68112

      Immobilisations corporelles

      6812

      Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir

      6815

      Dotations aux provisions d'exploitation

      6816

      Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

      6817

      Dotations aux dépréciations des actifs circulants

      68173

      Stocks et en-cours

      68174

      Créances

      686

      Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges financières

      6862

      Dotations aux amortissements des charges financières à répartir

      6865

      Dotations aux provisions financières

      6866

      Dotations aux dépréciations des éléments financiers

      687

      Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges exceptionnelles

      6871

      Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations

      6872

      Dotations aux provisions réglementées (immobilisations)

      68725

      Dotations aux amortissements dérogatoires

      6874

      Dotations aux autres provisions réglementées

      68741

      Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement

      68742

      Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations

      68746

      Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif

      687461

      Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé

      687462

      Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant

      68748

      Autres

      6876

      Dotations aux dépréciations exceptionnelles

      689

      Engagements à réaliser sur ressources affectées

      6894

      Engagements à réaliser sur subventions attribuées

      6895

      Engagements à réaliser sur dons manuels affectés

      6897

      Engagements à réaliser sur legs et donations affectées

      695

      Impôts sur les sociétés

      7

      Comptes de produits

      70

      Produits

      701

      Ventes de produits finis

      702

      Ventes de produits intermédiaires

      703

      Ventes de produits résiduels

      706

      Prestations de services

      707

      Ventes de marchandises

      708

      Produits des activités annexes

      7081

      Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel

      7082

      Participations forfaitaires des usagers

      70821

      Forfaits journaliers

      70822

      Participations des personnes handicapées prévues au quatrième alinéa de l'article L 242-4 du CASF

      70823

      Participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT

      70828

      Autres participations forfaitaires des usagers

      7084

      Prestations effectuées par les usagers

      7085

      Prestations délivrées aux usagers, accompagnants et autres tiers

      7086

      Bonis sur reprises d'emballages consignés

      7088

      Autres produits d'activités annexes

      709

      Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement

      71

      Production stockée (ou déstockage)

      713

      Variation des stocks, en-cours de production, produits

      7133

      Variation des en-cours de production de biens

      7135

      Variation des stocks de produits

      72

      Production immobilisée

      721

      Immobilisations incorporelles

      722

      Immobilisations corporelles

      73

      Dotations et produits de tarification

      731

      Produits à la charge de l'assurance maladie (hors EHPAD)

      7311

      Secteur des personnes âgées

      73111

      Dotation globale

      731111

      Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM

      7311111

      SSIAD

      7311118

      Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

      731112

      SSIAD

      731118

      Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

      73112

      Forfait global

      73118

      Autres modes de tarification

      7312

      Secteur des personnes handicapées

      73121

      Dotation globale

      731211

      Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM

      7312111

      SSIAD

      7312112

      Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2° du I de l'article L 312-1 du CASF

      7312114

      MAS (maison d'accueil spécialisé)

      7312115

      FAM (foyer d'accueil médicalisé)

      7312118

      Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

      731212

      SSIAD

      731218

      Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

      73122

      Prix de journée

      731221

      Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2° du I de l'article L 312-1 du CASF

      731222

      MAS (maison d'accueil spécialisé)

      731224

      Prise en charge au titre des dispositions de l'article L. 242-4 du CASF

      731228

      Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

      73123

      Forfait global

      731231

      FAM (foyer d'accueil médicalisé)

      7312311

      Forfait global hors crédits de prise en charge des frais de transport en accueil de jour

      7312312

      Forfait de prise en charge des frais de transport en accueil de jour

      731238

      Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

      73124

      Tarification forfaitaire à l'acte

      73128

      Autres modes de tarifications

      7318

      Autres secteurs

      732

      Produits à la charge de l'Etat

      7321

      Dotation globale

      73211

      ESAT

      73212

      CHRS

      73213

      Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

      73218

      Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

      7328

      Autres modes de tarifications

      733

      Produits à la charge du département (hors EHPAD)

      7331

      Secteur des personnes âgées

      73311

      Dotation globale

      733111

      Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM

      7331111

      SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile)

      7331118

      Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

      733118

      Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

      73312

      Forfait global

      73313

      Prix de journée

      73314

      Tarif horaire

      733141

      SAAD

      733148

      Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

      73318

      Autres modes de tarification

      7332

      Secteur des personnes handicapées

      73321

      Dotation globale

      733211

      Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM

      7332111

      FAM

      7332118

      Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

      733218

      Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

      73322

      Prix de journée

      733221

      Prix de journée hors prise en charge au titre des dispositions de l'article L. 242-4 du CASF

      733222

      Prise en charge au titre des dispositions de l'article L. 242-4 du CASF

      733228

      Autres

      73323

      Tarif journalier

      733231

      FAM

      733238

      Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

      73324

      Tarif horaire

      733241

      SAAD

      733248

      Autres

      73328

      Autres modes de tarification

      7333

      Secteur protection de l'enfance

      73331

      Dotation globale

      733311

      Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM

      733318

      Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

      73332

      Prix de journée

      73338

      Autres modes de tarifications

      7338

      Autres secteurs

      734

      Produits à la charge de l'usager (hors EHPAD)

      7341

      Secteur des personnes âgées

      73412

      SAAD

      73418

      Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

      7342

      Secteur des personnes handicapées

      73421

      SAAD

      73428

      Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

      7348

      Autres secteurs

      735

      Produits des EHPAD-secteur des personnes âgées

      7351

      Produits à la charge de l'assurance maladie

      73511

      Quote-part de la tarification globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM

      735111

      Accueil temporaire

      7351111

      Accueil avec hébergement

      7351112

      Accueil sans hébergement

      735112

      Forfaits plan Alzheimer

      7351121

      Part afférente à la section hébergement

      7351122

      Part afférente à la section dépendance

      7351123

      Part afférente à la section soins

      735113

      Tarification hors forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour

      735114

      Part forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour (art. R. 314-162-I [2°] du CASF)

      73512

      Tarification des soins

      735121

      Accueil temporaire

      7351211

      Accueil avec hébergement

      7351212

      Accueil sans hébergement

      735122

      Forfaits plan Alzheimer

      7351221

      Part afférente à la section hébergement

      7351222

      Part afférente à la section dépendance

      7351223

      Part afférente à la section soins

      735123

      Tarification hors forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour

      735124

      Part forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour (art;R. 314-162-I [2°] du CASF)

      73513

      Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins

      735131

      Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif global)

      735132

      Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif partiel)

      7352

      Produits à la charge du département

      73521

      Quote-part de la tarification globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM

      735211

      Part afférente à l'hébergement

      735212

      Part afférente à la dépendance

      73522

      Tarification de l'hébergement complet

      735221

      Part afférente à l'hébergement

      735222

      Part afférente à la dépendance

      73523

      Tarification de l'accueil temporaire

      735231

      Accueil avec hébergement

      7352311

      Part afférente à l'hébergement

      7352312

      Part afférente à la dépendance

      735232

      Accueil sans hébergement

      7352321

      Part afférente à l'hébergement

      7352322

      Part afférente à la dépendance

      7353

      Produits à la charge de l'usager

      73531

      Part afférente à l'hébergement

      73532

      Part afférente à la dépendance (tarif GIR 5-6)

      73533

      Part afférente à la dépendance (en fonction des ressources)

      73534

      Part afférente aux soins

      73535

      Accueil temporaire

      735351

      Accueil avec hébergement

      7353511

      Part afférente à l'hébergement

      7353512

      Part afférente à la dépendance

      735352

      Accueil sans hébergement

      7353521

      Part afférente à l'hébergement

      7353522

      Part afférente à la dépendance

      7358

      Produits à la charge d'autres financeurs

      73581

      Produits à la charge de la CAF (caisse d'allocations familiales)

      73588

      Autres

      738

      Produits à la charge d'autres financeurs

      7381

      Produits à la charge de la CAF (caisse d'allocations familiales)

      7388

      Autres

      74

      Subventions d'exploitation et participations

      741

      Subventions et participations

      747

      Fonds à engager

      748

      Autres subventions et participations

      7481

      Fonds pour l'emploi hospitalier

      7482

      Fonds d'intervention régional

      7484

      Aide forfaitaire à l'apprentissage

      7488

      Autres

      75

      Autres produits de gestion courante

      751

      Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires

      754

      Remboursements de frais

      7541

      Formation professionnelle

      7542

      Remboursements par la sécurité sociale de frais médicaux et paramédicaux

      7543

      Complément de rémunération des personnes handicapées (ESAT)

      7548

      Autres remboursements de frais

      755

      Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun

      7551

      Quote-part de résultat sur opérations faites en commun dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale

      7556

      Siège social du gestionnaire

      7557

      Siège social inter/associatif

      7558

      Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement

      756

      Cotisations

      7561

      Cotisations sans contrepartie (donnant droit à un reçu fiscal)

      7562

      Cotisations avec contreparties

      758

      Produits divers de gestion courante

      7586

      Produits de la gestion des actes de la vie civile des personnes protégées par la loi

      7588

      Autres produits divers de gestion courante

      76

      Produits financiers

      761

      Produits de participations

      762

      Produits des autres immobilisations financières

      764

      Revenus des valeurs mobilières de placement

      765

      Escomptes obtenus

      766

      Gains de change

      767

      Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

      768

      Autres produits financiers

      77

      Produits exceptionnels

      771

      Produits exceptionnels sur opérations de gestion

      7715

      Contribution exceptionnelle et temporaire

      7718

      Autres

      775

      Produits des cessions d'éléments d'actif

      777

      Quotes-parts des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice

      778

      Autres produits exceptionnels

      78

      Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

      781

      Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)

      7811

      Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

      7815

      Reprises sur provisions d'exploitation

      7816

      Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

      7817

      Reprises sur dépréciations des actifs circulants

      78173

      Stocks et en-cours

      78174

      Créances

      786

      Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers)

      7865

      Reprises sur provisions financières

      7866

      Reprises sur dépréciations des éléments financiers

      78662

      Immobilisations financières

      78665

      Valeurs mobilières de placement

      787

      Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)

      7872

      Reprises sur provisions réglementées (immobilisations)

      78725

      Reprises sur amortissements dérogatoires

      7874

      Reprises sur autres provisions réglementées

      78741

      Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement

      78742

      Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations

      78746

      Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif

      787461

      Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé

      787462

      Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant

      78748

      Autres

      7876

      Reprises sur dépréciations exceptionnelles

      789

      Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs

      7894

      Report des ressources non utilisées sur subventions attribuées

      7895

      Report des ressources non utilisées sur dons manuels reçus

      7897

      Report des ressources non utilisées sur legs et donations affectées

      79

      Transferts de charges

      791

      Transfert de charges d'exploitation

      796

      Transfert de charges financières

      797

      Transfert de charges exceptionnelles


Fait le 11 décembre 2014.


Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale,
V. Magnant

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