Article - Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au compte financier des établissements publics de santé

ANNEXE II
CADRE DE PRESENTATION DES ANNEXES DU COMPTE FINANCIER À L'EXCEPTION DES ANNEXES EN REDACTION LIBRE

Etat BI
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
BILAN

ACTIF		EXERCICE N			EXERCICE N-1
ACTIF		BRUT	AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS	NET	NET
ACTIF IMMOBILISE	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES :
	FRAIS ÉTABLISSEMENT
	FRAISD'ETUDES ETDE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
	CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, MARQUES ET PROCÉDÉS, DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
	AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS
	IMMOBILISATIONS CORPORELLES :
	TERRAINS
	CONSTRUCTIONS
	INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATÉRIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
	AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
	IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
	IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
	IMMOBILISATIONS AFFECTEES OU MISES A DISPOSITION
	IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES :
	PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES A DES PARTICIPATIONS
	AUTRES TITRES IMMOBILISES
	PRÊTS
	AUTRES
	TOTAL I

Etat BI
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
BILAN

PASSIF		EXERCICE N	EXERCICE N-1
CAPITAUX PROPRE	APPORTS
	RESERVES :
	EXCEDENTS AFFECTES A L'INVESTISSEMENT
	RÉSERVE DE TRÉSORERIE
	RESERVES DE COMPENSATION
	REPORT A NOUVEAU :
	REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
	REPORT A NOUVEAU DÉFICITAIRE
	RÉSULTAT DE L'EXERCICE (EXCEDENT OU DÉFICIT)
	SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
	PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
	DROITS DE L'AFFECTANT
	TOTAL I

Etat BI
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
BILAN

ACTIF		EXERCICE EN			EXERCICE N-1
ACTIF		BRUT	AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS	NET	NET
ACTIF CIRCULANT	STOCKS ET EN-COURS :
	MATIÈRES PREMIÈRES
	AUTRES APPROVISIONNEMENTS
	EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS
	PRODUITS
	MARCHANDISES
	AUTRES STOCKS
	CRÉANCES D'EXPLOITATION :
	HOSPITALISES ET CONSULTANTS
	CAISSE PIVOT
	AUTRES TIERS PAYANTS
	CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES ADMISES EN NON-VALEUR
	AUTRES
	CRÉANCES DIVERSES
	VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
	DISPONIBILITÉS
	CHARGES CONSTATÉES D'AVANCES
	TOTAL II
COMPTES DE RÉGULARISATION	CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
	PRIMES DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS
	DEP. A CLASSER OU A RÉGULARISER
	DOTATIONS ATTENDUES
	ÉCARTS DE CONVERSION D'ACTIF
	TOTAL GÉNÉRAL

Etat BI
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
BILAN

PASSIF		EXERCICE N	EXERCICE N-1
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	PROVISIONS POUR RISQUES PROVISIONS POUR CHARGES
DETTES	TOTAL II
	DETTES FINANCIÈRES :
	EMPRUNTS OBLIGATAIRES
	EMPRUNTS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
	EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES DIVERS
	CREDITS ET LIGNES DE TRESORERIE
	DETTES D'EXPLOITATION :
	AVANCES RECUES
	DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES
	DETTES FISCALES ET SOCIALES
	DETTES DIVERSES :
	DETTES SUR IMMOBILISATIONS ET COMPTES RATTACHES
	FONDS DÉPOSÉS PAR LES HOSPITALISES ET HÉBERGÉS
	AUTRES
	PRODUITS CONSTATES D'AVANCE
COMPTES DE RÉGULARISATION	TOTAL III
	RECETTES A CLASSER ET A RÉGULARISER CRÉDIT
	ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF
	TOTAL GÉNÉRAL

Etat CR
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
COMPTE DE RÉSULTAT DE L'ÉTABLISSEMENT (toutes activités confondues) (1)

PRODUITS D'EXPLOITATION	COMPTES (somme des comptes de tous les CRP)	EXERCICE N	EXERCICE N-1
VENTES DE MARCHANDISES	707
PRODUCTION VENDUE	SC70 sauf 707-SD709
PRODUCTION STOCKÉE	+ SC 713 ou - SD713
PRODUCTION IMMOBILISÉE	72
PRODUITS DE L'ACTIVITÉ	73
SUBVENTIONS D'EXPLOITATIONS ET PARTICIPATIONS	74
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS	781
TRANSFERTS DE CHARGES	791
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE	75
TOTAL I
CHARGES D'EXPLOITATION
ACHATS DE MARCHANDISES	SD607 - SC6097
- VARIATION DE STOCK	+ SD 6037 ou - SC 6037
ACHATS DE MATIÈRES PREMIÈRES ET FOURNITURES	SD601-SC6091
- VARIATION DE STOCKS	+ SD 6031 ou - SC 6031
ACHATS D'AUTRES APPROVISIONNEMENTS	SD602 - SC6092
- VARIATION DE STOCK	+ SD 6032 ou - SC 6032
ACHATS NON STOCKÉS DE MATIÈRES ET FOURNITURES	SD606 - SC6096
SERVICES EXTÉRIEURS ET AUTRES	SD61-SC619 ; SD62 -SC629
IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
- SUR RÉMUNÉRATIONS	SD 631-SC6319 , SD 633-SC6339
- AUTRES	635, 637
CHARGES DE PERSONNEL
- SALAIRES ET TRAITEMENTS	SD641-SC6419, SD642-SC6429, SD648-SC6489,-SC 649
- CHARGES SOCIALES	SD645-SC64519 et 64529, SD647-SC64719 et 64729
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS
- SUR IMMOBILISATIONS : DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS	6811, 6816
- SUR ACTIF CIRCULANT : DOTATIONS AUX DEPRECIATIONS	6817
- POUR RISQUES ET CHARGES : DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS	6812, 6815
AUTRES CHARGES	65
TOTAL II
1-RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II)

PRODUITS FINANCIERS	COMPTES	EXERCICE N	EXERCICE N-1
DE PARTICIPATIONS ET DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES	761, 762
REVENUS DES VMP, ESCOMPTES OBTENUS ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS	764, 765, 768
REPRISE SUR PROVISIONS	786
TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIÈRES	796
GAINS DE CHANGE	766
PRODUITS NETS SUR CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT	767
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DEPRECIATIONS	686
INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES	661, 665, 668
PERTES DE CHANGE	666
CHARGES NETTES SUR CESSION DE VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT	667
TOTAL IV
2-RÉSULTAT FINANCIER (III-IV)
3-RÉSULTAT COURANT (I-II+III-IV)

PRODUITS EXCEPTIONNELS	COMPTES	EXERCICE N	EXERCICE N-1
SUR OPERATIONS DE GESTION
- EXERCICE COURANT	771,778
- EXERCICES ANTERIEURS	772, 773
SUR OPERATIONS EN CAPITAL	775, 777
REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
- REPRISES SUR LES PROVISIONS REGELEMENTEES	7874
- REPRISES SUR LES DEPRECIATIONS EXCEPTIONNELLES	7876
TRANSFERT DE CHARGES EXCEPTIONNELLES	797
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
SUR OPERATIONS DE GESTION
- EXERCICE COURANT	671,678
- EXERCICES ANTERIEURS	672, 673
SUR OPERATIONS EN CAPITAL	675
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS
- DOTATIONS AUX PROVISIONS REGLEMENTEES	6874
- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUTRES DEPRECIATIONS EXCEPTIONNELLES	6871, 6876
TOTAL VI
4-RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI)
5-TOTAL DES PRODUITS (I + III + V)
6-TOTAL DES CHARGES (II + IV +VI)
EXCEDENT OU DEFICIT (5 - 6)

(1) Sans neutralisation d'opérations entre les comptes de résultat, conformément à la réglementation.
Etat BI1
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
TABLEAU DES IMMOBILISATIONS

RUBRIQUES	COMPTES	VALEUR BRUTE à l'ouverture de l'exercice (1)	VALEUR BRUTE à la clôture de l'exercice (4 = 1 + 2 - 3)
RUBRIQUES		Solde débiteur	Solde débiteur
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement	201
Frais d'études, de recherche et de développement	203
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires	205
Autres immobilisations incorporelles	208
Immobilisations incorporelles en cours	232, 237
dont avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles	237
Immobilisations corporelles
Terrains	211, 212
Constructions	213, 214
Installations techniques, matériel et outillage industriel	215
Autres immobilisations corporelles	218
Immobilisations reçues en affectation	22 (sauf 229)
Immobilisations corporelles en cours	231, 235, 238
Dont Part investissement- partenariats public-privé	235
Dont Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles	238
Immobilisations affectées ou mises à disposition	241-249
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations	261,266,267
Autres titres immobilisés	271, 272
Prêts	274
Autres	273, 275, 276
TOTAL

Etat BI2
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
TABLEAU DES AMORTISSEMENTS

RUBRIQUES	COMPTES	AMORTISSEMENTS cumulés au début de l'exercice (1)	AMORTISSEMENTS cumulés à la fin de l'exercice (4 = 1 + 2 - 3)
RUBRIQUES		Solde créditeur	Solde créditeur
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement	2801
Frais d'études, de recherche et de développement	2803
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires	2805
Autres immobilisations incorporelles	2808
Immobilisations corporelles
Terrains	2811, 2812
Constructions	2813, 2814
Installations techniques, matériel et outillage industriel	2815
Autres immobilisations corporelles	2818
Immobilisations reçues en affectation	282
TOTAL

Etat BI3
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

RUBRIQUES	VALEUR Au début de l'exercice N (avant affectation du résultat de l'exercice N-1)	VALEUR à la fin de l'exercice N
RUBRIQUES	Solde créditeur	Solde créditeur
Apports
Réserves
Excédents affectés à l'investissement
Réserve de trésorerie
Réserves de compensation
Report à nouveau
Report à nouveau excédentaire
Report à nouveau déficitaire
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
Provisions réglementées pour propre assureur
Responsabilité civile
Autres
Droits de l'affectant
TOTAL Variation de capitaux propres de l'année

Etat BI4
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET DES DEPRÉCIATIONS

RUBRIQUES	COMPTES	MONTANT au début de l'exercice (1)	MONTANT à la fin de l'exercice (4 = 1 + 2 - 3)
RUBRIQUES		Solde créditeur	Solde créditeur
Provisions pour risques et charges
C/151 : Provisions pour risques
C/1511 provisions pour litiges	1511
C/1515 provisions pour pertes de change	1515
C/1518 autres provisions pour risques	1518
C/152 : Provisions pour risques et charges sur emprunts	152
C/153 : Provisions pour charges de personnel liées à la mise en œuvre du compte épargne temps (CET)	153
C/157 : Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
C/1572 provisions pour gros entretien ou grandes révisions	1572
C/158 : Autres provisions pour charges	158
TOTAL

RUBRIQUES	COMPTES	MONTANT au début de l'exercice (1)	MONTANT à la fin de l'exercice (4 = 1 + 2 - 3)
RUBRIQUES		Solde créditeur	Solde créditeur
Dépréciations autre que comptes financiers :
C/29 : Dépréciation des immobilisations	2905,2908,2911, 2912, 2913, 2914, 2915, 2918, 292, 2931,2932, 2961, 2966, 2967, 2971, 2972, 2974, 2975, 2976
C/39 : Dépréciation des stocks et en-cours	39
C/49 : Dépréciation des comptes de tiers	491,496
Dépréciation des comptes financiers :
C/59 : Dépréciation des comptes financiers	59
TOTAL

Etat BI5
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT TRANSFÉRABLES

RUBRIQUES	SUBVENTIONS au début de l'exercice (1)	REPRISES déjà constatées (2)	MONTANTS perçus dans l'exercice (3)	REPRISES de l'exercice (4)	RESTE à amortir au 31/12 (5 = [1-2] + [3-4])
C/1311 Subventions d'équipements reçues - Etat et établissements nationaux
C/13121 Subventions d'équipements reçues - Régions - Subventions d'équipement des écoles et instituts de formation des professionnels
C/13128 Subventions d'équipements reçues - Régions Autres
C/1313 Départements
C/1314 Communes
C/1315 Autres collectivités et établissements publics locaux
C/13181 Autres subventions d'équipements reçues - Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage (écoles)
C/13182 FMESPP
C/13183 FIR
C/13187 Missions d'intérêt général et aides à la contractualisation (MIGAC)
C/13188 Autres subventions d'équipements reçues - Autres subventions
TOTAL

Etat BI6
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
RESTES A RECOUVRER AMIABLE ET CONTENTIEUX

	HOSPITALISÉS et consultants	CAISSES de sécurité sociale	ÉTAT	DÉPARTEMENTS	AUTRES tiers payants	AUTRES débiteurs
Amiable
Contentieux
TOTAL

Etat BI7
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
RESTES A RECOUVRER AMIABLE ET CONTENTIEUX, AU 31 DÉCEMBRE, SUR HOSPITALISES ET CONSULTANTS

	MOINS DE 20 €		DE 20 € A 100 € (1)		DE 100 € A 1000 € (2)		PLUS DE 1000 €		TOTAL
	Nombre de titres	Montant	Nombre de titres	Montant	Nombre de titres	Montant	Nombre de titres	Montant	Nombre de titres	Montant
Amiable
Contentieux
TOTAL
(1) Hors pièces de recouvrement égales à 100. (2) Y compris les pièces de recouvrement égales à 100.

Etat BI8
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20--
ÉTAT DE LA DETTE FINANCIÈRE A LONG ET MOYEN TERME

COMPTES		EXERCICE N
COMPTES		Balance de sortie N-1	Masses débitrices	Masses créditrices	Balance de sortie N
C/163 Emprunts obligataires
	C/1631 Emprunts obligataires remboursables in fine
	C/1632 Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine - anticipation du remboursement en capital
	C/1638 Autres emprunts obligataires
C/164 Emprunts auprès des établissements de crédit
	C/1641 Emprunts en euros
	C/1643 Emprunts en devises
	C/1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie
	C/1645 Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements de crédit
	C/16451 Remboursements temporaires sur emprunts en euros
	C/16452 Remboursements temporaires sur emprunts en devises
C/167 Emprunts assortis de conditions particulières
	C/1673 Prêts de l'Etat
	C/1674 Avances remboursables du FMESPP
	C/1675 Dettes - Partenariats public-privé
	C/1676 Prêts des collectivités et établissements publics locaux
	C/1677 Prêts des caisses d'assurance maladie
	C/1678 Autres prêts assortis de conditions particulières
C/168 Autres emprunts et dettes assimilées (sauf ICNE)
TOTAL

	Remboursement du capital des emprunts in fine arrivés à échéance dans l'année (1) :
(1) Montant calculé à partir de la formule suivante : (D1631 - C1632) + D1632.

RÉCAPITULATIF PAR PRETEUR (hors emprunts obligataires in fine)

PRÊTEUR	ENCOURS AU 31/12

RÉCAPITULATIF PAR LIGNE OBLIGATAIRE (ventilation du compte 1631)

LIGNE	PRÊTEUR	DURÉE RÉSIDUELLE	TYPE D'INDEXATION

PROFIL D'EXTINCTION DE TOUTE LA DETTE FINANCIÈRE À MOYEN ET LONG TERME EXISTANT AU 31/12 (y compris emprunts in fine)

EXERCICE	REMBOURSEMENT EN CAPITAL (*)	CAPITAL RESTANT DÛ
N
N+1
N+2
N+3
N+4
N+5
etc.
(*) Opérations réelles correspondant à des décaissements effectifs (donc hors traitement budgétaire des opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine).

Etat BI9
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'ÉTAT DE LA DETTE FINANCIÈRE À LONG ET MOYEN TERME
Caractéristiques générales (1)

Indiquer le détail par contrat

	CARACTERISTIQUES GENERALES A L'ORIGINE DU CONTRAT
	Numéro de contrat	Etablissement de crédit	Date de signature du contrat	Date de consolidation du prêt	Date d'échéance du prêt	Montant nominal contractuel	Type de taux (F, V ou C)	Formule de calcul du taux d'intérêt initial	Taux d'intérêt initial	Taux actuariel initial	Devise	Modalités de remboursement du capital	Périodicité de remboursement du capital
				1			2	3	4			5	6
C/163 Emprunts obligataires
C/1631 Emprunts obligataires remboursables in fine
C/1632 Autres emprunts obligataires
C/164 Emprunts auprès des établissements de crédit
C/1641 Emprunts en euros
C/1643 Emprunts en devises
C/1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie
C/167 Emprunts assortis de conditions particulières
C/1673 Prêts de l'Etat
C/1674 Avances remboursables du FMESPP
C/1675 Dettes - Partenariats public- privé
C/1676 Prêts des collectivités et établissements publics locaux
C/1677 Prêts des caisses d'assurance maladie
C/1678 Autres prêts assortis de conditions particulières
C/168 Autres emprunts et dettes assimilées (sauf ICNE)
TOTAL
1 : Date à partir de laquelle les fonds sont amortis. 2 : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). 3 : Indiquer la formule entière de calcul du taux d'intérêt lorsque celui-ci est complexe, ou, en l'absence de taux d'intérêt complexe, la référence fixe ou variable du taux d'intérêt à l'origine du contrat (ex. Euribor 3 mois). 4 : Pour la première échéance payée, indiquer le taux d'intérêt en pourcentage. 5 : In fine (F), progressif (P), amortissements constants (AC), dégressif (D), variable (V). 6 : Annuel (A), trimestriel (T), mensuel (M), semestriel (S).

Etat BI9
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L'ÉTAT DE LA DETTE FINANCIÈRE À LONG ET MOYEN TERME
Caractéristiques générales (2)

Indiquer le détail par contrat

	NIVEAU DE RISQUE (CHARTE « GISSLER ») avant couverture		SI RISQUE > = 2A
	Niveau de risque de l'indice (chiffre)	Niveau de risque de la structure (lettre)	Date de passage en phase structurée	Date d'échéance de la phase structurée	Formule de calcul du taux d'intérêt de la phase structurée
	Niveau de risque de l'indice (chiffre)	Niveau de risque de la structure (lettre)	7	8	9
C/163 Emprunts obligataires
C/1631 Emprunts obligataires remboursables in fine
C/1632 Autres emprunts obligataires
C/164 Emprunts auprès des établissements de crédit
C/1641 Emprunts en euros
C/1643 Emprunts en devises
C/1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie
C/167 Emprunts assortis de conditions particulières
C/1673 Prêts de l'Etat
C/1674 Avances remboursables du FMESPP
C/1675 Dettes - Partenariats public- privé
C/1676 Prêts des collectivités et établissements publics locaux
C/1677 Prêts des caisses d'assurance maladie
C/1678 Autres prêts assortis de conditions particulières
C/168 Autres emprunts et dettes assimilées (sauf ICNE)
TOTAL
7 : Date de la première échéance payée sur la phase structurée. 8 : Date de la dernière échéance payée sur la phase structurée. 9 : Indiquer la formule entière du calcul du taux en phase structurée.

Etat BI9
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L'ÉTAT DE LA DETTE FINANCIÈRE À LONG ET MOYEN TERME
Caractéristiques générales (3)

Indiquer le détail par contrat

	CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU CONTRAT AU 31/12/N
	Annuité de l'exercice		Type de taux (F, V ou C)	Formule de calcul du taux d'intérêt	Taux d'intérêt	Taux actuariel	Remboursement anticipé partiel sur l'exercice ? (si oui, indiquer le montant remboursé)	Valorisation du coût de sortie au 31/12/N	Couverture ? (Si oui, indiquer le montant couvert)	Capital restant dû au 31/12/N	Capital restant dû au 31/12/N-1
	Echéance de l'exercice - partie capital	Echéance de l'exercice - partie intérêt	10	11	12				13
C/163 Emprunts obligataires
C/1631 Emprunts obligataires remboursables in fine
C/1632 Autres emprunts obligataires
C/164 Emprunts auprès des établissements de crédit
C/1641 Emprunts en euros
C/1643 Emprunts en devises
C/1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie
C/167 Emprunts assortis de conditions particulières
C/1673 Prêts de l'Etat
C/1674 Avances remboursables du FMESPP
C/1675 Dettes - Partenariats public- privé
C/1676 Prêts des collectivités et établissements publics locaux
C/1677 Prêts des caisses d'assurance maladie
C/1678 Autres prêts assortis de conditions particulières
C/168 Autres emprunts et dettes assimilées (sauf ICNE)
TOTAL
10 : Pour la dernière échéance payée sur l'exercice N, indiquer F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). 11 : Pour la dernière échéance payée sur l'exercice N, indiquer la formule de calcul du taux d'intérêt lorsque celui -ci est complexe, ou, en l'absence de taux d'intérêt complexe, la référence fixe ou variable du taux d'intérêt. 12 : Pour la dernière échéance payée sur l'exercice N, indiquer le taux d'intérêt en pourcentage. 13: Si l'emprunt fait l'objet d'une opération de couverture, il convient de compléter les tableaux sur les opérations de couverture.

ÉTAT DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE
Indiquer le détail par contrat

	NUMÉRO du contrat	INDEX disponibles au 31/12/N	ENCOURS moyen en N	MONTANT des intérêts remboursés en N
	NUMÉRO du contrat	1	2	3
C/519 crédits de trésorerie
C/51931 ligne de crédits de trésorerie
C/51932 ligne de crédit de trésorerie liée à un emprunt
1 : Préciser le(s) index (ex. Eonia, Euribor 1 mois etc.). 2 : Encours tirés * nombre de jours du tirage / 365. 3 : Y compris les commissions de non utilisation et autres frais payés sur l'exercice au titre de la ligne.

Etat BI9
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L'ÉTAT DE LA DETTE FINANCIÈRE À LONG ET MOYEN TERME
TYPOLOGIE DE L'ENCOURS DE DETTE

STRUCTURE	INDICES sous-jacents	INDICES zone euro (1)	INDICE INFLATION française ou zone euro ou écart entre ces indices (2)	ECARTS D'INDICES zone euro (3)	INDICES hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro (4)	ECARTS D'INDICES hors zone euro (5)	AUTRES INDICES (6)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de	Nombre de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange	produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens	% de l'encours
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)	Montant en euros
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier	Nombre de produits
	% de l'encours
	Montant en euros
(C) Option d'échange (swaption)	Nombre de produits
	% de l'encours
	Montant en euros
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 cap	Nombre de produits
	% de l'encours
	Montant en euros
(E) Multiplicateur jusqu'à 5	Nombre de produits
	% de l'encours
	Montant en euros
(F) Autres types de structures	Nombre de produits
	% de l'encours
	Montant en euros

Etat BI9
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L'ÉTAT DE LA DETTE FINANCIÈRE À LONG ET MOYEN TERME
Détail des opérations de couverture (1)

EMPRUNT COUVERT				INSTRUMENT DE COUVERTURE
Emprunts couverts (pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)	Capital restant dû au 31/12/N	Formule de calcul du taux d'intérêt (avant couverture)	Niveau de risque selon la charte « Gissler »	Organisme cocontractant	Numéro du contrat	Type de couverture	Nature de la couverture (change ou taux)	Capital restant dû couvert au 31/12/N	Date de début du contrat	Date de fin du contrat	Niveau de risque selon la charte « Gissler » après couverture
1		2				3
Taux fixe (total)
…
Taux variable simple (total)
…
Taux complexe (total)
…
Total
1 : Classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture. 2 : Pour la dernière échéance payée sur l'exercice, indiquer la formule de calcul du taux d'intérêt lorsque celui-ci est complexe, sinon la référence fixe ou variable du taux d'intérêt. 3 : Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).

Détail des opérations de couverture (2)

Emprunts couverts (pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)	Instrument de couverture (swap de taux)								Instrument de couverture (option)
	Taux payé				Taux reçu				Niveau de l'option (en taux)	Primes (en taux)
	Type de taux	Formule de calcul du taux d'intérêt	Taux d'intérêt	Montant des intérêts payés sur l'exercice	Type de taux	Formule de calcul du taux d'intérêt	Taux d'intérêt	Montant des intérêts reçus sur l'exercice	Niveau de l'option (en taux)	reçues	payées
1	2	3	4		2	3	4
Taux fixe (total)
…
Taux variable simple (total)
…
Taux complexe (total)
…
Total
1 : Classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture. 2 : F : fixe ; V : variable ; C : complexe. 3 : Pour la dernière échéance payée sur l'exercice, indiquer la formule de calcul du taux d'intérêt lorsque celui-ci est complexe, sinon la référence fixe ou variable du taux d'intérêt. 4 : Pour la dernière échéance payée sur l'exercice, indiquer le taux d'intérêt en pourcentage.

Etat BI9
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L'ÉTAT DE LA DETTE FINANCIÈRE À LONG ET MOYEN TERME
Emprunts refinancés ou renégociés au cours de l'année N

N° du contrat d'emprunt initial

Date de signature du contrat initial

Organisme prêteur du contrat initial

N° du contrat refinancé

Date du refinance-ment/ renégocia-tion

Date de la 1re échéance du prêt refinancé/ renégocié

Organisme prêteur du contrat refinancé

Durée résiduelle en années
(1)

Taux (2)

Capital restant dû à date de refinancement
(5)

Profil
d'amortisse-ment
(6)

Pénalités de sortie
payées

Contrat initial

Contrat refinancé/ renégocié

Contrat initial

Contrat refinancé / renégocié

Contrat initial

Contrat refinan-cé

Contrat initial

Contrat refinancé/ renégocié

Total

dont autofinancé

dont capitalisé

Type de taux
(3)

Formule de calcul du taux
(4)

Niveau de risque (Charte « Giss-ler »)

Type de taux
(3)

Formule de calcul du taux
(4)

Niveau de risque (Charte « Giss-ler »)

Total (7)

(1) Inscrire la durée résiduelle au 31/12/N.
(2) Taux à la date de refinancement ou de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la formule entière du calcul du taux ; si taux complexe (type de taux = C) indiquer la formule de la phase structurée.
(5) Le refinancement peut porter sur une partie seulement du prêt, les capitaux restant dus du contrat initial et refinancé peuvent donc être différents.
(6) Indiquer AC pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, D pour amortissement dégressif, F pour in fine, V pour variable.
(7) Le total de la colonne doit correspondre au montant comptabilisé au compte 166 sur l'exercice (crédit ou débit). Ce compte est utilisé pour enregistrer les opérations de réaménagement (refinancement s'il y a novation de contrat ou de renégociation lorsqu'il y a avenant au contrat).

Etat BI9
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L'ÉTAT DE LA DETTE FINANCIÈRE À LONG ET MOYEN TERME
ECHÉANCIER FLUX DE TRÉSORERIE

CATÉGORIES D'EMPRUNTS	ECHÉANCIER
CATÉGORIES D'EMPRUNTS	1 an	2 ans	3 ans	4 ans	5 ans	+ 5 ans	Total
Emprunts non structurés (cotés 1A)
- capital
- intérêts
Emprunts structurés - risque limité (cotés 1B, 2B, 2A, 3A, 3B et 3C)
- capital
- intérêts
Emprunts structurés - risque élevé (non cités ci-dessus)
- capital
- intérêts
Emprunts « hors charte Gissler » (6F)
- capital
- intérêts
TOTAL TOUTES CATEGORIES
- capital
- intérêts

Etat BI10
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
ÉTAT DES PARTICIPATIONS AU 31 DÉCEMBRE DE L'EXERCICE

INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES	NOMS DES ORGANISMES
* Informations relatives à l'organisme (à partir du dernier exercice connu à préciser)
FORME JURIDIQUE
ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL
NATURE D'ACTIVITÉ
CAPITAL SOCIAL AU DÉBUT DE L'EXERCICE
CAPITAL SOCIAL A LA FIN DE L'EXERCICE
SITUATION FINANCIÈRE NETTE
CAPITAUX PROPRES AUTRES QUE LE CAPITAL SOCIAL
MONTANT DE L'ENCOURS DES EMPRUNTS RÉALISÉS PAR L'ORGANISME
CHIFFRE D'AFFAIRES DE L'EXERCICE
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
AFFECTATION
* Information relatives à la participation de l'EPS au 31 décembre du dernier exercice clos
MONTANT DU CAPITAL DÉTENU PAR L'EPS :
- AU DÉBUT DE L'EXERCICE
- A LA FIN DE L'EXERCICE
QUOTE-PART DE L'EPS :
- AU DÉBUT DE L'EXERCICE
- A LA FIN DE L'EXERCICE

L'établissement doit être détenteur, pour chaque organisme, du dernier bilan disponible et du rapport du commissaire aux comptes.
Etat BI11
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
ÉVALUATION ET COMPTABILISATION DES STOCKS
COMPTE DE RÉSULTAT PRINCIPAL ET COMPTES DE RÉSULTAT ANNEXES

		STOCK initial (SI) au 01/01/N	STOCK final (SF) au 31/12/N	AJUSTEMENT DES DÉPRÉCIATIONS
Compte	Nature des stocks et des en-cours	(a)	(b)	Niveau initial des dépréciations au 01/01/N (c)	Reprises des dépréciations existantes (d)	Dépréciations nécessaires au 31/12/N (e)	Niveau final des dépréciations au 31/12/N (f = [c + e] - d)
C/31	Matières premières et fournitures
C/32	Autres approvisionnements
	dont C/321 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
C/33	En-cours de production de biens
C/35	Stocks de produits
C/37	Stocks de marchandises
C/38	Autres stocks
TOTAL

Il s'agit des comptes de stocks et en-cours (classe 3) du compte de résultat principal.
Etat BI12
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

		MONTANT à l'ouverture de l'exercice N	MONTANT à la clôture de l'exercice N	AJUSTEMENT DES DÉPRÉCIATIONS
Compte	Situation des valeurs mobilières de placement	(a)	(b)	Niveau initial des dépréciations au 01/01/N (c)	Reprises des dépréciations existantes (d)	Dépréciations nécessaires au 31/12/N (e)	Niveau final des dépréciations au 31/12/N (f = [c + e] - d)
C/506	Obligations
C/507	Bons du Trésor
C/508	Autres valeurs mobilières et créances assimilées
TOTAL

Etat CR2
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
ÉTAT SYNTHÉTIQUE DES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ET DES CONTRIBUTIONS
ACCORDÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT

RUBRIQUES	MONTANT
C/652 Contributions aux GCS et CHT
C/657 Subventions
Dont C/6571 : Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers
Dont C/6578 : Autres subventions
TOTAL

Etat CR3
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
DÉTAIL DES PRODUITS DE L'ACTIVITÉ HOSPITALIÈRE

CRPP	Montant Exercice N	Montant Exercice N-1
7311 Produits de l'hospitalisation
7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique
Cous-total compte 731 Produits à la charge de l'assurance maladie
7321 Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie
7322 Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie
7323 Produits des tarifications de l'hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie
7324 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance maladie
7327 Forfait journalier
Sous total compte 732 Produits à la charge des patients, organismes complémentaire et compagnies d'assurance
Compte 733 Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France
Compte 734 Prestations effectuées au profit des malades d'un autre établissement
Compte 735 Produits à la charge de l'État, collectivités territoriales et autres organismes publics
SOUS TOTAL COMPTE 73 PRODUITS DE L'ACTIVITÉ HOSPITALIÈRE
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie
TOTAL

Etat AI1
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
ÉTAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN (1)
AUTRES QUE LES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DE LA DETTE A LONG TERME

RAISON sociale du cocontractant	NATURE du contrat	DATE du contrat	DURÉE du contrat	REDEVANCES PAYÉES		REDEVANCES RESTANT À PAYER SELON ÉCHÉANCES
RAISON sociale du cocontractant	NATURE du contrat	DATE du contrat	DURÉE du contrat	de l'exercice	cumulées	Moins de 1 an	de 1 à 5 ans	+ de 5 ans	Total restant	Prix d'achat résiduel







Total

(1) Concernant les contrats de partenariats et les baux emphytéotiques hospitalier (BEH), seul le montant des parts « fonctionnement » et « financement » relatives à ces contrats doit être reporté dans le présent tableau
Etat AI3
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES EFFECTIFS GLOBAUX
CRP-P ET CRP-A

		ETP MOYENS RÉMUNÉRÉS au 31/12/N
Personnel médical	H-U titulaires
	PH temps plein
	PH temps partiel
	Praticiens contractuels renouvelables de droit
	Sous-total
	H-U temporaires
	Praticiens contractuels sans renouvellement de droit
	Internes
	Etudiants
	Sous-total
	Total Personnel médical
Personnel non médical- Titulaires et stagiaires	Personnels administratifs
	Personnels des services de soins
	Personnels éducatifs et sociaux
	Personnels médico-techniques
	Personnels techniques et ouvriers
	Sous-total
Personnel non médical - Contrats à durée indéterminée	Personnels administratifs
	Personnels des services de soins
	Personnels éducatifs et sociaux
	Personnels médico-techniques
	Personnels techniques et ouvriers
	Sous-total
Personnel non médical - Contrats à durée déterminée et autres	CDD
	Contrats soumis à disposition particulière
	Apprentis
	Sous-total
	Total Personnel non médical
	TOTAL Personnel médical + Personnel non médical

TOTAUX

	ETP MOYENS RÉMUNÉRÉS AU 31/12/N
Personnel médical
Personnel non médical - Titulaires et stagiaires
Personnel non médical - Contrats à durée indéterminée
Personnel non médical - Contrats à durée déterminée et autres
Total

Etat A1
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Compte de résultat principal

CHARGES

N° DES TITRES	INTITULÉS	CRPP INITIAL	DÉCISIONS MODIFICATIVES	VIREMENTS DE CRÉDIT	PRÉVISIONS TOTALES	NET CONSTATÉ	ÉCARTS RÉALISATIONS - PRÉVISIONS
Titre 1	Charges de personnel - Chapitres limitatifs
Titre 1	Charges de personnel - Chapitres évaluatifs
Titre 2	Charges à caractère médical
Titre 3	Charges à caractère hôtelier et général
Titre 4	Charges d'amortissement, de dépréciations et provisions, financières et exceptionnelles
TOTAL DES CHARGES
EXCEDENT

PRODUITS

N° DES TITRES	INTITULÉS	CRPP INITIAL	DÉCISIONS MODIFICATIVES	VIREMENTS DE CRÉDIT	PRÉVISIONS TOTALES	NET CONSTATÉ	ÉCARTS RÉALISATIONS - PRÉVISIONS
Titre 1	Produits versés par l'assurance maladie
Titre 2	Autres produits de l'activité hospitalière
Titre 3	Autres produits
TOTAL DES PRODUITS
DEFICIT

Etat A2.a
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT : COMPTE FINANCIER 20-

EXÉCUTION DE L'EPRD
SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Comptes de résultat annexes B, J et E (1)

CHARGES

N°	INTITULÉS	CRPA INITIAL	DÉCISIONS MODIFICATIVES	VIREMENTS DE CRÉDIT	PRÉVISIONS TOTALES	NET CONSTATÉ	ÉCARTS RÉALISATIONS - PRÉVISIONS
Titre 1	Charges de personnel - Chapitres limitatifs
Titre 1	Charges de personnel - Chapitres évaluatifs
Titre 2	Charges à caractère médical
Titre 3	Charges à caractère hôtelier et général
Titre 4	Charges d'amortissement, de dépréciations et provisions, financières et exceptionnelles
TOTAL DES CHARGES
EXCEDENT

PRODUITS

N°	INTITULÉS	CRPA INITIAL	DÉCISIONS MODIFICATIVES	VIREMENTS DE CRÉDIT	PRÉVISIONS TOTALES	NET CONSTATÉ	ÉCARTS RÉALISATIONS - PRÉVISIONS
Titre 1	Produits afférents aux soins
Titre 2	Produits afférents à la dépendance
Titre 3	Produits de l'hébergement
Titre 4	Autres produits
TOTAL DES PRODUITS
DEFICIT

(1) Un état par résultat annexe
Etat A2.b
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
EXÉCUTION DE L'EPRD
SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET REALISATIONS
Comptes de résultat annexes L, M, N et P (1)

CHARGES

N°	INTITULÉS	CRPA INITIAL	DÉCISIONS MODIFICATIVES	VIREMENTS DE CRÉDIT	PRÉVISIONS TOTALES	NET CONSTATÉ	ÉCARTS RÉALISATIONS - PRÉVISIONS
Titre 1 :	Charges d'exploitation courante
Titre 2 :	Charges de personnel - Chapitres limitatifs
Titre 2 :	Charges de personnel - Chapitres évaluatifs
Titre 3 :	Charges de la structure
TOTAL DES CHARGES HORS REPORT À NOUVEAU
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE (002)
TOTAL général
EXCEDENT

PRODUITS

N°	INTITULÉS	CRPA INITIAL	DÉCISIONS MODIFICATIVES	VIREMENTS DE CRÉDIT	PRÉVISIONS TOTALES	NET CONSTATÉ	ÉCARTS RÉALISATIONS - PRÉVISIONS
Titre 1	Produits de la tarification
Titre 2	Autres produits relatifs à l'exploitation
Titre 3	Produits financiers et produits non encaissables
TOTAL DES PRODUITS HORS REPORT À NOUVEAU
TOTAL REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE (002)
TOTAL GÉNÉRAL
DEFICIT

(1) Un état par résultat annexe
Etat A2.c
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
EXÉCUTION DE L'EPRD
SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Compte de résultat annexe C

CHARGES

N°	INTITULÉS	CRPA INITIAL	DÉCISIONS MODIFICATIVES	VIREMENTS DE CRÉDIT	PRÉVISIONS TOTALES	NET CONSTATÉ	ÉCARTS RÉALISATIONS - PRÉVISIONS
Titre 1	Charges de personnel - Chapitres limitatifs
Titre 1	Charges de personnel - Chapitres évaluatifs
Titre 2	Autres charges
TOTAL DES CHARGES HORS REPORT À NOUVEAU
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE (002)
TOTAL général
EXCEDENT

PRODUITS

N°	INTITULÉS	CRPA INITIAL	DÉCISIONS MODIFICATIVES	VIREMENTS DE CRÉDIT	PRÉVISIONS TOTALES	NET CONSTATÉ	ÉCARTS RÉALISATIONS - PRÉVISIONS
Titre 1	Produits relatifs à l'activité d'enseignement
Titre 2	Autres produits
TOTAL DES PRODUITS HORS REPORT À NOUVEAU
REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE (002)
TOTAL GÉNÉRAL
DEFICIT

Etat A2.d
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
EXECUTION DE L'EPRD
SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Compte de résultat annexe A

CHARGES

N°	INTITULÉS	CRPA INITIAL	DÉCISIONS MODIFICATIVES	VIREMENTS DE CRÉDIT	PRÉVISIONS TOTALES	NET CONSTATÉ	ÉCARTS RÉALISATIONS - PRÉVISIONS
Titre 1	Charges de personnel - Chapitres limitatifs
Titre 1	Charges de personnel - Chapitres évaluatifs
Titre 2	Autres charges
TOTAL DES CHARGES
EXCEDENT

PRODUITS

N°	INTITULÉS	CRPA INITIAL	DÉCISIONS MODIFICATIVES	VIREMENTS DE CRÉDIT	PRÉVISIONS TOTALES	NET CONSTATÉ	ÉCARTS RÉALISATIONS - PRÉVISIONS
Titre 1 :	Produits de la DNA ou de l'activité de production et de commercialisation
TOTAL DES PRODUITS
DEFICIT

Etat A3
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Tableau de passage des résultats à la CAF

N°	INTITULÉS	CRP INITIAUX	DÉCISIONS MODIFICATIVES	VIREMENTS DE CRÉDIT	PRÉVISIONS TOTALES	NET CONSTATÉ	ÉCARTS RÉALISATIONS - PRÉVISIONS
TOTAL DES CHARGES
675	- Valeur comptable des éléments d'actifs cédés
68	- Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
SOUS-TOTAL 1
TOTAL DES PRODUITS
775	- Produits des cessions d'éléments d'actifs
777	- Quote-part des subventions virée au résultat
78	- Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
SOUS-TOTAL 2
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT OU INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT

Etat A4
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
EXÉCUTION DE L'EPRD
SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Tableau de financement

N°	INTITULÉS	TF INITIAL	DÉCISIONS MODIFICATIVES	VIREMENTS DE CRÉDIT	PRÉVISIONS TOTALES	NET CONSTATÉ	ÉCARTS RÉALISATIONS - PRÉVISIONS
CAF
Titre 1 :	Emprunts
Titre 2 :	Dotations et subventions
Titre 3 :	Autres ressources
TOTAL DES RESSOURCES (A)
IAF
Titre 1	Remboursement des dettes financières
Titre 2 :	Immobilisations
Titre 3 :	Autres emplois
TOTAL DES EMPLOIS (B)
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT (A-B) OU PRELEVEMENT SI (A-B) NÉGATIF

Etat B1
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
EXÉCUTION DE L'EPRD
SITUATION DÉTAILLÉE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS

Compte de résultat principal

CHARGES

LIBELLÉ DES CHAPITRES			CRPP INITIAL	DÉCISIONS MODIFICATIVES	VIREMENTS DE CRÉDITS	PRÉVISIONS TOTALES	MANDATS ÉMIS	MANDATS ANNULÉS	TOTAL DES RÉALISATIONS	ÉCARTS RÉALISATIONS - PRÉVISIONS
Titre 1 : Charges de personnel
621	Personnel extérieur à l'établissement
631	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319)
633	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)
641	Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)
6411	Personnel titulaire et stagiaire
6413	Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI)
6415	Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)
642	Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429)
6421	Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel
6422	Praticiens contractuels renouvelables de droit
6423	Praticiens contractuels sans renouvellement de droit
6425	Permanences des soins
6451	Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519)
6452	Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529)
6471	Autres charges sociales- Personnel non médical (sauf 64719)
6472	Autres charges sociales- Personnel médical(sauf 64729)
648	Autres charges de personnel (sauf 6489)
Total titre n° 1
Titre 2 : Charges à caractère médical
6011	Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
6021	Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022	Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
6066	Fournitures médicales
6071	Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
0603	Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371)
611	Sous-traitance générale
6131	Locations à caractère médical
6151	Entretiens et réparations de biens à caractère médical
Total titre n° 2
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général
6012	Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
602	Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)
606	Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)
6072	Achats de marchandises à caractère hôtelier et général
603	Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)
61	Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151et 619)
62	Autres services extérieurs (sauf 621et 629)
63	Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)
65	Autres charges de gestion courante
709	Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement
71	Production stockée (ou déstockage)
Total titre n° 3
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles
66	Charges financières
67	Charges exceptionnelles
	Dont 675 - valeur comptable des éléments d'actifs cédés »
68	Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
Total titre n° 4
Total des charges du compte de résultat principal

Compte de résultat principal

PRODUITS

LIBELLÉ DES CHAPITRES				CRPP INITIAL	DÉCISIONS MODIFICATIVES	VIREMENTS DE CRÉDITS	PRÉVISIONS TOTALES	TITRES ÉMIS	TITRES ANNULÉS	TOTAL DES RÉALISATIONS	ÉCARTS RÉALISATIONS - PRÉVISIONS
Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie
73111	Produits de la tarification des séjours
73112	Produits des médicaments facturés en sus des séjours
73113	Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours
73114	Forfaits annuels
73117	Dotation annuelle de financement
73118	Dotations MIGAC
7312	Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique
7722	Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie
Total titre n° 1
Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière
7321	Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie
7322	Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie
7323	Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie
7324	Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance maladie
73271	Forfait journalier MCO
73272	Forfait journalier SSR
73273	Forfait journalier psychiatrie
733	Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France
734	Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement
735	Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics
Total titre n°2
Titre 3 : Autres produits
70	Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7071, 7087 et 709)
7071	Rétrocession de médicaments
7087	Remboursement de frais par les CRPA
71	Production stockée (ou déstockage)
72	Production immobilisée
74	Subventions d'exploitation et participations
75	Autres produits de gestion courante
76	Produits financiers
77	Produits exceptionnels (sauf 7722)
	Dont 775 - produits des cessions d'éléments d'actifs
	Dont 777 - quote- part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
78	Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
79	ransferts de charges
0603	Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)
603	Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)
Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)
Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319 et 6339)
649	Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET)
Total titre n°3
Total des produits du compte de résultat principal

Etat B2.a
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 200-
ÉXECUTION DE L'EPRD
SITUATION DÉTAILLÉE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS

Comptes de résultat annexes B, J et E (un état par compte annexe)

CHARGES

LIBELLÉ DES CHAPITRES				CRPA INITIAL	DÉCISIONS MODIFICATIVES	VIREMENTS DE CRÉDITS	PRÉVISIONS TOTALES	MANDATS ÉMIS	MANDATS ANNULÉS	TOTAL DES RÉALISATIONS	ÉCARTS RÉALISATIONS - PRÉVISIONS
Titre 1 : Charges de personnel
621	Personnel extérieur à l'établissement
631	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319)
633	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)
641	Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)
6411	Personnel titulaire et stagiaire
6413	Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI)
6415	Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)
642	Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429)
6421	Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel
6422	Praticiens contractuels renouvelables de droit
6423	Praticiens attachés sans renouvellement de droit
6425	Permanences des soins
6451	Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519)
6452	Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529)
6471	Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719)
6472	Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729)
648	Autres charges de personnel (sauf 6489)
Total Titre n°1
Titre 2 : Charges à caractère médical
6011	Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
6021	Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022	Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
6066	Fournitures médicales
6071	Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
0603	Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371)
611	Sous-traitance générale
6131	Locations à caractère médical
6151	Entretiens et réparations de biens à caractère médical
Total Titre n°2
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général
6012	Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
602	Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)
606	Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)
6072	Achats de marchandises à caractère hôtelier et général
603	Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)
61	Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619)
62	Autres services extérieurs (sauf 621et 629)
63	Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)
65	Autres charges de gestion courante
709	Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement
71	Production stockée (ou déstockage)
Total Titre n°3
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations financières et exceptionnelles
66	Charges financières
67	Charges exceptionnelles
	Dont 675 - valeur comptable des éléments d'actifs cédés »
68	Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
Total Titre 4
Total des charges du CRA

Comptes de résultat annexes B, J et E

PRODUITS

LIBELLÉ DES COMPTES					CRPA INITIAL	DÉCISIONS MODIFICATIVES	VIREMENTS D E CRÉDITS	PRÉVISIONS TOTALES	TITRES ÉMIS	TITRES ANNULÉS	TOTAL DES RÉALISATIONS	ÉCARTS RÉALISATIONS - PRÉVISIONS
Titre 1 : Produits afférents aux soins
7311	Forfait annuel de soins
736	Tarifs soins
737	Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins
Total titre 1
Titre 2 : Produits afférents à la dépendance
734	Tarifs dépendance
Total titre 2
Titre 3 : Produits de l'hébergement
7312	Hébergement (établissements relevant du 6° de l'article L.312-1 du CASF)
7317	Tarif hébergement
7318	Autres produits des établissements relevant de l'article L.312-1 du CASF
Total titre 3
Titre 4 : Autres produits
70	Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709)
71	Production stockée (ou déstockage)
72	Production immobilisée
74	Subventions d'exploitation et participations
75	Autres produits de gestion courante
76	Produits financiers
77	Produits exceptionnels
	Dont 775 - produits des cessions d'éléments d'actifs
	Dont 777 - quote- part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
78	Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
79	Transferts de charges
0603	Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)
603	Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)
	Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)
	Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6419,6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319 et 6339))
649	Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET)
Total titre 4
Total des produits du CRA

Etat B2.b
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 200-
ÉXECUTION DE L'EPRD
SITUATION DÉTAILLÉE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS

Comptes de résultat annexes L, M, N et P (un état par compte annexe)

CHARGES

LIBELLÉ DES CHAPITRES			CRPA INITIAL	DÉCISIONS MODIFICATIVES	VIREMENTS DE CRÉDITS	PRÉVISIONS TOTALES	MANDATS ÉMIS	MANDATS ANNULÉS	TOTAL DES RÉALISATIONS	ÉCARTS RÉALISATIONS - PRÉVISIONS
Titre 1 : Charges de l'exploitation courante
601	Achats stockés de matières premières ou fournitures
602	Achats stockés : autres approvisionnements
603	Variation des stocks
606	Achats non stockés de matières et fournitures
607	Achats de marchandises
611	Sous-traitance générale
62	Autres services extérieurs (sauf 621, 623 , 627 et 629)
709	Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement
71	Production stockée (ou déstockage)
Total Titre n° 1
Titre 2 : Charges de personnel
621	Personnel extérieur à l'établissement
631	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319)
633	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)
641	Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)
6411	Personnel titulaire et stagiaire
6413	Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI)
6415	Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)
642	Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423,6425 et 6429)
6421	Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel
6422	Praticiens contractuels renouvelables de droit
6423	Praticiens sans renouvellement de droit
6425	Permanences des soins
6451	Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519)
6452	Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529)
6471	Autres charges sociales- Personnel non médical (sauf 64719)
6472	Autres charges sociales- Personnel médical (sauf 64729)
648	Autres charges de personnel (sauf 6489)
Total Titre n° 2
Titre 3 : Charges de la structure
61	Services extérieurs (sauf 611 et 619)
623	Informations, publications, relations publiques
627	Services bancaires et assimilés
63	Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)
65	Autres charges de gestion courante
66	Charges financières
67	Charges exceptionnelles
	Dont 675 - valeur comptable des éléments d'actifs cédés »
68	Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
Total Titre 3
002 REPORT à NOUVEAU DEFICITAIRE
Total des charges du CRA

Comptes de résultat annexes L, M, N et P

PRODUITS

LIBELLÉ DES CHAPITRES		CRPA INITIAL	DÉCISIONS MODIFICATIVES	VIREMENTS DE CRÉDITS	PRÉVISIONS TOTALES	TITRES ÉMIS	TITRES ANNULÉS	TOTAL DES RÉALISATIONS	ÉCARTS RÉALISATIONS - PRÉVISIONS
Titre 1 : Produits de la tarification
73	Dotations et produits de tarification
Total titre 1
Titre 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation
70	Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709)
71	Production stockée (ou déstockage)
72	Production immobilisée
74	Subventions d'exploitation et participations
75	Autres produits de gestion courante
603	Variations de stocks (crédits)
	Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)
	Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319 et 6339))
649	Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET)
Total titre 2
Titre 3 : Produits financiers et produits non encaissables
76	Produits financiers
77	Produits exceptionnels
	Dont 775 - produits des cessions d'éléments d'actifs
	Dont 777 - quote- part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
78	Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
79	Transferts de charges
Total titre 3
002 REPORT à NOUVEAU EXCEDENTAIRE
Total des produits du CRA

Etat B2.c
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 200-
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION DÉTAILLÉE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS

Compte de résultat annexe C

CHARGES

LIBELLÉ DES CHAPITRES		CRPA INITIAL	DÉCISIONS MODIFICATIVES	VIREMENTS DE CRÉDITS	PRÉVISIONS TOTALES	MANDATS ÉMIS	MANDATS ANNULÉS	TOTAL DES RÉALISATIONS	ÉCARTS RÉALISATIONS - PRÉVISIONS
Titre 1 : Charges de personnel
621	Personnel extérieur à l'établissement
631	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319)
633	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)
641	Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)
6411	Personnel titulaire et stagiaire
6413	Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI)
6415	Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)
642	Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429)
6421	Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel
6422	Praticiens contractuels renouvelables de droit
6423	Praticiens contractuels sans renouvellement de droit
6425	Permanences des soins
6451	Charges de sécurité sociale et de prévoyance - Personnel non médical (sauf 64519)
6452	Charges de sécurité sociale et de prévoyance - Personnel médical (sauf 64529)
6471	Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719)
6472	Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729)
648	Autres charges de personnel (sauf 6489)
Total Titre n° 1
Titre 2 : Autres charges
601	Achats stockés de matières premières ou fournitures
602	Achats stockés, autres approvisionnements
603	Variation des stocks
606	Achats non stockés de matières et fournitures
607	Achats de marchandises
61	Services extérieurs (sauf 619)
62	Autres services extérieurs (sauf 621 et 629)
63	Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633, 6339)
65	Autres charges de gestion courante
66	Charges financières
67	Charges exceptionnelles
	Dont 675 - valeur comptable des éléments d'actifs cédés »
68	Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
709	Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement
71	Production stockée (ou déstockage)
Total Titre n° 2
002 REPORT à NOUVEAU DEFICITAIRE
Total des charges du CRA

Compte de résultat annexe C

PRODUITS

LIBELLÉ DES CHAPITRES		CRPA INITIAL	DÉCISIONS MODIFICATIVES	VIREMENTS DE CRÉDITS	PRÉVISIONS TOTALES	TITRES ÉMIS	TITRES ANNULÉS	TOTAL DES RÉALISATIONS	ÉCARTS RÉALISATIONS - PRÉVISIONS
Titre 1 : Produits relatifs à l'activité d'enseignement
7061	Droits d'inscription des élèves
7063	Remboursement de frais de formation
7471	Subventions d'exploitation versées par le conseil régional
Total titre 1
Titre 2 : Autres produits
70	Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits et activités annexes (sauf 7061, 7063 et 709)
71	Production stockée (ou déstockage)
72	Production immobilisée
74	Subventions d'exploitation et participations (sauf le 7471)
75	Autres produits de gestion courante
76	Produits financiers
77	Produits exceptionnels
	Dont 775 - produits des cessions d'éléments d'actifs
	Dont 777 - quote- part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
78	Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
79	Transferts de charges
603	Variations de stocks (crédits)
	Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)
	Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319 et 6339))
649	Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET)
Total titre 2
002 REPORT à NOUVEAU EXCEDENTAIRE
Total des produits du CRA

Etat B2.d
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 200-
EXECUTION DE l'EPRD
Situation détaillée des prévisions et réalisations

Compte de résultat annexe A

CHARGES

LIBELLÉ DES CHAPITRES		CRPA INITIAL	DÉCISIONS MODIFICATIVES	VIREMENTS DE CRÉDITS	PRÉVISIONS TOTALES	MANDATS ÉMIS	MANDATS ANNULÉS	TOTAL DES RÉALISATIONS	ÉCARTS RÉALISATIONS - PRÉVISIONS
Titre 1 : Charges de personnel
621	Personnel extérieur à l'établissement
631	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319)
633	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)
641	Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)
6411	Personnel titulaire et stagiaire
6413	Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI)
6415	Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)
645	Charges de sécurité sociale et de prévoyance (sauf 6459)
647	Autres charges sociales (sauf 6479)
648	Autres charges de personnel (sauf 6489)
Total Titre n° 1
Titre 2 : Autres charges
601	Achats stockés de matières premières ou fournitures
602	Achats stockés, autres approvisionnements
603	Variation des stocks
606	Achats non stockés de matières et fournitures
607	Achats de marchandises
61	Services extérieurs (sauf 619)
62	Autres services extérieurs (sauf 621 et 629)
63	Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)
65	Autres charges de gestion courante
66	Charges financières
67	Charges exceptionnelles
	Dont 675 - valeur comptable des éléments d'actifs cédés »
68	Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
709	Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement
71	Production stockée (ou déstockage)
Total Titre n° 2
Total des charges du CRA

Compte de résultat annexe A

PRODUITS

LIBELLÉ DES CHAPITRES		CRPA INITIAL	DÉCISIONS MODIFICATIVES	VIREMENTS DE CRÉDITS	PRÉVISIONS TOTALES	TITRES ÉMIS	TITRES ANNULÉS	TOTAL DES RÉALISATIONS	ECARTS RÉALISATIONS - PRÉVISIONS
Titre 1 : Produits de la DNA et de l'activité de production et de commercialisation
70	Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709)
71	Production stockée (ou déstockage)
72	Production immobilisée
74	Subventions d'exploitation et participations
75	Autres produits de gestion courante
76	Produits financiers
77	Produits exceptionnels
	Dont 775 - produits des cessions d'éléments d'actifs
	Dont 777 - quote- part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
78	Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
79	Transferts de charges

603	Variations de stocks (crédits)
	Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)
	Remboursements sur rémunération ou charges sociales ou taxes (6419, 6459, 6479, 6489, 6319 et 6339)
649	Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET)
Total titre 1
Total des produits du CRA

Etat B3
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 200-
EXÉCUTION DE L'EPRD
SITUATION DÉTAILLÉE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS

Tableau de passage des résultats à la CAF

LIBELLÉ DES CHAPITRES		CRP INITIAUX	DÉCISIONS MODIFICATIVES	VIREMENTS DE CRÉDITS	PRÉVISIONS TOTALES	MANDATS/ TITRES ÉMIS	MANDATS/TITRES ANNULÉS	TOTAL DES RÉALISATIONS	ECARTS RÉALISATIONS - PRÉVISIONS
Total des charges
675	Valeur comptable des éléments d'actifs cédés
68	Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
Sous total 1
Total des produits
775	- Produits des cessions d'élémentsd'actifs
777	- Quote part des subventions virée au résultat
78	- Reprise sur amortissements, dépréciations et provisions
Sous total 2
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT OU INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT

Etat B4
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
EXECUTION DE l'EPRD
SITUATION DÉTAILLÉE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS

Tableau de financement

RESSOURCES

LIBELLÉ DES CHAPITRES		TF INITIAL	DÉCISIONS MODIFICATIVES	VIREMENTS DE CRÉDITS	PRÉVISIONS TOTALES	TITRES ÉMIS	TITRES ANNULÉS	TOTAL DES RÉALISATIONS	ÉCARTS RÉALISATIONS - PRÉVISIONS
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
Titre 1 : Emprunts
16	Emprunts et dettes assimilées (sauf 1632, 166, 1688 et 169)
	Dont 16449 - opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie
Total titre 1
Titre 2 : Dotations et subventions
102	Apports
131	Subventions d'équipement reçues
Total titre 2
Titre 3 : Autres ressources
209	Restitutions sur immobilisations incorporelles
267	Créances rattachées à des participations
27	Autres immobilisations financières (sauf 271, 272 et 2768)
775	Cessions d'immobilisations
070	Annulation de mandats sur exercice clos
Total titre 3
Total ressources du tableau de financement

Tableau de financement

EMPLOIS

LIBELLÉ DES CHAPITRES		TF INITIAL	DM	VIREMENTS DE CRÉDITS	PRÉVISIONS TOTALES	MANDATS ÉMIS	MANDATS ANNULÉS	TOTAL DES RÉALISATIONS	ÉCARTS RÉALISATIONS - PRÉVISIONS
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT
Titre 1 : Remboursement des dettes financières
16	Emprunts et dettes assimilées (sauf 1632, 166 et 1688)
	Dont 16449 - opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie
Total titre 1
Titre 2 : Immobilisations
20	Immobilisations incorporelles (sauf 2095)
211	Terrains
212	Agencements et aménagements de terrains
213	Constructions sur sol propre
214	Constructions sur sol d'autrui
215	Installations techniques, matériel et outillage industriel
218	Autres immobilisations corporelles
23	Immobilisations en cours
Total titre 2
Titre 3 : Autres emplois
26	Participations et créances rattachées à des participations
27	Autres immobilisations financières (sauf 2768)
481	Charges à répartir sur plusieurs exercices
071	Annulation de titres sur exercice clos
Total titre 3
Total emplois du tableau de financement

TABLEAU DE FINANCEMENT
LIBELLÉ DES CHAPITRES	TF INITIAL	DM	VIREMENTS DE CRÉDITS	PRÉVISIONS TOTALES	MANDATS/ TITRES ÉMIS	MANDATS/ TITRES ANNULÉS	TOTAL DES RÉALISATIONS	ÉCARTS RÉALISATIONS - PRÉVISIONS
Total des ressources (A)
Total des emplois (B)
Apport au le fonds de roulement (A-B ;si A>B)
Prélèvement sur le fonds de roulement(A-B ;si A

Etat C1
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
RÉSULTATS
Compte de résultat par nature de l'activité principale

PRODUITS D'EXPLOITATION	COMPTES	EXERCICE N	EXERCICE N-1
VENTES DE MARCHANDISES	707
PRODUCTION VENDUE	SC 70 sauf 707 - SD 709
PRODUCTION STOCKÉE	+ SC 713 ou - SD713
PRODUCTION IMMOBILISÉE	72
PRODUITS DE L'ACTIVITÉ HOSPITALIÈRE	73
SUBVENTIONS D'EXPLOITATIONS ET PARTICIPATIONS	74
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS	781
TRANSFERTS DE CHARGES D'EXPLOITATION	791
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE	75
TOTAL I
CHARGES D'EXPLOITATION
ACHATS DE MARCHANDISES	SD607 -SC 6097
- VARIATION DE STOCK	+ SD 6037 ou - SC 6037
ACHATS STOCKÉS DE MATIÈRES PREMIÈRES OU FOURNITURES	SD601-SC6091
- VARIATION DE STOCKS	+ SD 6031 ou - SC 6031
ACHATS STOCKÉS ; AUTRES APPROVISIONNEMENTS	SD602 -SC6092
- VARIATION DE STOCK	+ SD 6032 ou - SC 6032
ACHATS NON STOCKÉS DE MATIÈRES ET FOURNITURES	SD606 - SC6096
SERVICES EXTÉRIEURS ET AUTRES SERVICES EXTERIEURS	SD61- SC 619; SD62-SC629
IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
- SUR RÉMUNÉRATIONS	SD631-SC6319 , SD633-SC6339
- AUTRES	635, 637
CHARGES DE PERSONNEL
- RÉMUNERATIONS ET AUTRES CHARGES DE PERSONNEL	SD641- SC 6419, SD642-SC6429, SD648-SC 6489,-SC 649
- CHARGES SOCIALES	SD645-SC 64519 et 64529, SD647-SC 64719 et 64729
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS
- SUR IMMOBILISATIONS : DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS	6811, 6816
- SUR ACTIF CIRCULANT : DOTATIONS AUX DEPRECIATIONS	6817
- POUR RISQUES ET CHARGES : DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET DEPRECIATIONS	6812, 6815
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE	65
TOTAL II
1-RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II)

PRODUITS FINANCIERS	COMPTES	EXERCICE N	EXERCICE N-1
DE PARTICIPATIONS ET DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES	761, 762
REVENUS DES VMP, ESCOMPTES OBTENUS ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS	764, 765, 768
REPRISE SUR PROVISIONS	786
TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES	796
GAINS DE CHANGE	766
PRODUITS NETS SUR CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT	767
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS , DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS	686
INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES	661, 665, 668
PERTES DE CHANGE	666
CHARGES NETTES SUR CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT	667
TOTAL IV
2-RÉSULTAT FINANCIER (III - IV)
3-RÉSULTAT COURANT (I - II + III - IV)

PRODUITS EXCEPTIONNELS	COMPTES	EXERCICE N	EXERCICE N-1
SUR OPERATIONS DE GESTION
- EXERCICE COURANT	771,778
- EXERCICES ANTERIEURS	772, 773
SUR OPERATIONS EN CAPITAL	775, 777
REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
- REPRISES SUR LES PROVISIONS REGLEMENTEES	7874
- REPRISES SUR LES DEPRECIATIONS EXCEPTIONNELLES	7876
TRANSFERT DE CHARGES EXCEPTIONNELLES	797
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
SUR OPERATIONS DE GESTION
- EXERCICE COURANT	671, 678
- EXERCICES ANTERIEURS	672, 673
SUR OPERATIONS EN CAPITAL	675
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS
- DOTATIONS AUX PROVISIONS REGLEMENTEES	6874
- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS EXCEPTIONNELLES	6871, 6876
TOTAL VI
4-RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI)
5-TOTAL DES PRODUITS (I + III + V)
6-TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI)
EXCEDENT OU DEFICIT (5 - 6)

Etat C2.a
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
RÉSULTATS
Compte de résultat par nature de l'activité annexe BEJLMNP (un par compte annexe)

PRODUITS D'EXPLOITATION	COMPTES	EXERCICE N	EXERCICE N-1
VENTES DE MARCHANDISES	707
PRODUCTION VENDUE	SC70 sauf 707- SD 709
PRODUCTION STOCKÉE	+ SC 713 ou - SD713
PRODUCTION IMMOBILISÉE	72
Produits De L'Activité	73
SUBVENTIONS D'EXPLOITATIONS ET PARTICIPATIONS	74
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS	781
TRANSFERTS DE CHARGES D'EXPLOITATION	791
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE	75
TOTAL I
CHARGES D'EXPLOITATION
ACHATS DE MARCHANDISES	SD607 - SC6097
- VARIATION DE STOCK	+ SD 6037 ou - SC 6037
Achats Stockes De Matières Premières Ou Fournitures	SD601-SC6091
- VARIATION DE STOCKS	+ SD 6031 ou - SC 6031
ACHATS STOCKES D'AUTRES APPROVISIONNEMENTS	SD602 - SC6092
- VARIATION DE STOCK	+ SD 6032 ou - SC 6032
ACHATS NON STOCKÉS DE MATIÈRES ET FOURNITURES	SD606 -SC6096
SERVICES EXTÉRIEURS ET AUTRES SERVICES EXTERIEURS	SD61-SC619 ; SD62-SC629
IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
- SUR RÉMUNÉRATIONS	SD631-SC6319 ,SD 633-SC6339
- AUTRES	635, 637
CHARGES DE PERSONNEL
- REMUNERATIONS ET AUTRES CHARGES DE PERSONNEL	SD641-SC6419, SD642-SC6429, SD648-SC6489,-SC 649
- CHARGES SOCIALES	SD645-SC64519 et 64529, SD647-SC64719 et 64729
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS
- SUR IMMOBILISATIONS : DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS	6811, 6816
- SUR ACTIF CIRCULANT : DOTATIONS AUX DEPRECIATIONS	6817
- POUR RISQUES ET CHARGES : DOTATIONS AUX AMORTISSMENTS, PROVISIONS ET DEPRECIATIONS	6812, 6815
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE	65
TOTAL II
1-RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)

PRODUITS FINANCIERS	COMPTES	EXERCICE N	EXERCICE N-1
DE PARTICIPATIONS ET DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES	761, 762
REVENUS DES VMP, ESCOMPTES OBTENUS ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS	764, 765, 768
REPRISE SUR PROVISIONS	786
TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIÈRES	796
GAINS DE CHANGE	766
PRODUITS NETS SUR CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT	767
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DEPRECIATIONS	686
INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES	661, 665, 668
PERTES DE CHANGE	666
CHARGES NETTES SUR CESSION DE VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT	667
TOTAL IV
2-RÉSULTAT FINANCIER (III - IV)
3-RÉSULTAT COURANT (I - II + III - IV)

PRODUITS EXCEPTIONNELS	COMPTES	EXERCICE N	EXERCICE N-1
SUR OPERATIONS DE GESTION
- EXERCICE COURANT	771, 778
- EXERCICES ANTERIEURS	772, 773
SUR OPERATIONS EN CAPITAL	775, 777
REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
- REPRISES SUR LES PROVISIONS REGLEMENTEES	7874
- REPRISES SUR LES DEPRECIATIONS EXCEPTIONNELLES	7876
TRANSFERT DE CHARGES EXCEPTIONNELLES	797
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
SUR OPERATIONS DE GESTION
- EXERCICE COURANT	671,678
- EXERCICES ANTERIEURS	672, 673
SUR OPERATIONS EN CAPITAL	675
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS , DÉPRÉCIATIONS ETPROVISIONS
- DOTATIONS AUX PROVISIONS REGLEMENTEES	6874
- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUTRES DEPRECIATIONS EXCEPTIONNELLES	6871, 6876
TOTAL VI
4-RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI)
5-TOTAL DES PRODUITS (I + III + V)
6-TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI)
EXCEDENT OU DEFICIT (5 - 6)

Etat C2.b
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
RÉSULTATS

Compte de résultat par nature de l'activité annexe C

PRODUITS D'EXPLOITATION	COMPTES	EXERCICE N	EXERCICE N-1
VENTES DE MARCHANDISES	707
PRODUCTION VENDUE	SC70 sauf 707-SD709
PRODUCTION STOCKÉE	+ SC 713 ou - SD713
PRODUCTION IMMOBILISÉE	72
PRODUITS DE L'ACTIVITÉ
SUBVENTIONS D'EXPLOITATIONS ET PARTICIPATIONS	74
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS , DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS	781
TRANSFERTS DE CHARGES	791
AUTRES PRODUITS	75
TOTAL I
CHARGES D'EXPLOITATION
ACHATS DE MARCHANDISES	SD607 - SC6097
- VARIATION DE STOCK	+ SD 6037 ou - SC 6037
ACHATS DE MATIÈRES PREMIÈRES ET FOURNITURES	SD601-SC6091
- VARIATION DE STOCKS	+ SD 6031 ou - SC 6031
ACHATS D'AUTRES APPROVISIONNEMENTS	SD602 - SC6092
- VARIATION DE STOCK	+ SD 6032 ou - SC 6032
ACHATS NON STOCKÉS DE MATIÈRES ET FOURNITURES	SD606 - SC6096
SERVICES EXTÉRIEURS ET AUTRES SERVICES EXTERIEURS	SD61-SC619 ; SD62-SC629
IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
- SUR RÉMUNÉRATIONS	SD631-SC6319 ,SD633-SC6339
- AUTRES	635, 637
CHARGES DE PERSONNEL
- REMUNERATIONS ET CHARGES DE PERSONNEL	SD641-SC6419, SD642-SC6429, SD648-SC6489,-SC 649
- CHARGES SOCIALES	SD645-SC64519 et 64529, SD647-SC64719 et 64729
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONSET PROVISIONS
- SUR IMMOBILISATIONS : DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS	6811, 6816
- SUR ACTIF CIRCULANT : DOTATIONS AUX DEPRECIATIONS	6817
- POUR RISQUES ET CHARGES : DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET DEPRECIATIONS	6812, 6815
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE	65
TOTAL II
1-RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)

PRODUITS FINANCIERS	COMPTES	EXERCICE N	EXERCICE N-1
DE PARTICIPATIONS ET DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES	761, 762
REVENUS DES VMP, ESCOMPTES OBTENUS ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS	764, 765, 768
REPRISE SUR PROVISIONS	786
TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIÈRES	796
GAINS DE CHANGE	766
PRODUITS NETS SUR CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT	767
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET DEPRECIATIONS	686
INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES	661, 665, 668
PERTES DE CHANGE	666
CHARGES NETTES SUR CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT	667
TOTAL IV
2-RÉSULTAT FINANCIER (III - IV)
3-RÉSULTAT COURANT (I - II + III - IV)

PRODUITS EXCEPTIONNELS	COMPTES	EXERCICE N	EXERCICE N-1
SUR OPERATIONS DE GESTION
- EXERCICE COURANT	771,778
- EXERCICES ANTERIEURS	772, 773
SUR OPERATIONS EN CAPITAL	775, 777
REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
- REPRISES SUR LES PROVISIONS REGLEMENTEES	7874
- REPRISES SUR LES DEPRECIATIONS EXCEPTIONNELLES	7876
TRANSFERT DE CHARGES EXCEPTIONNELLES	797
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
SUR OPERATIONS DE GESTION
- EXERCICE COURANT	671,678
- EXERCICES ANTERIEURS	672, 673
SUR OPERATIONS EN CAPITAL	675
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS
- DOTATIONS AUX PROVISIONS REGLEMENTEES	6874
- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUTRES DEPRECIATIONS EXCEPTIONNELLES	6876
TOTAL VI
4-RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI)
5-TOTAL DES PRODUITS (I + III + V)
6-TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI)
EXCEDENT OU DEFICIT (5 - 6)

Etat C2.c
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
RÉSULTATS
Compte de résultat par nature de l'activité annexe A

PRODUITS D'EXPLOITATION	COMPTES	EXERCICE N	EXERCICE N-1
VENTES DE MARCHANDISES	707
PRODUCTION VENDUE	SC70 sauf 707-SD709
PRODUCTION STOCKÉE	+ SC 713 ou - SD713
PRODUCTION IMMOBILISÉE	72
PRODUITS DE L'ACTIVITÉ
SUBVENTIONS D'EXPLOITATIONS ET PARTICIPATIONS	74
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS	781
TRANSFERTS DE CHARGES	791
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE	75
TOTAL I
CHARGES D'EXPLOITATION
ACHATS DE MARCHANDISES	SD607 - SC6097
- VARIATION DE STOCK	+ SD 6037 ou - SC 6037
ACHATS DE MATIÈRES PREMIÈRES ET FOURNITURES	SD601-SC6091
- VARIATION DE STOCKS	+ SD 6031 ou - SC 6031
ACHATS D'AUTRES APPROVISIONNEMENTS	SD602 -SC 6092
- VARIATION DE STOCK	+ SD 6032 ou - SC 6032
ACHATS NON STOCKÉS DE MATIÈRES ET FOURNITURES	SD606 - SC6096
SERVICES EXTÉRIEURS ET AUTRES SERVICES EXTERIEURS	SD61-SC619 ;SD 62-SC629
IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
- SUR RÉMUNÉRATIONS	SD631-SC6319 , SD633-SC6339
- AUTRES	635, 637
CHARGES DE PERSONNEL
- REMUNERATIONS ET AUTRES CHARGES DE PERSONNEL	SD641-SC6419, SD648-SC6489, -SC 649
- CHARGES SOCIALES	SD645-SC6459 , SD647-SC6479
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS
- SUR IMMOBILISATIONS : DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS	6811, 6816
- SUR ACTIF CIRCULANT : DOTATIONS AUX DEPRECIATIONS	6817
- POUR RISQUES ET CHARGES : DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET DEPRECIATIONS	6812, 6815
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE	65
TOTAL II
1-RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)

PRODUITS FINANCIERS	COMPTES	EXERCICE N	EXERCICE N-1
DE PARTICIPATIONS ET DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES	761, 762
REVENUS DES VMP, ESCOMPTES OBTENUS ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS	764, 765, 768
REPRISE SUR PROVISIONS	786
TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIÈRES	796
GAINS DE CHANGE	766
PRODUITS NETS SUR CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT	767
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DEPRECIATIONS	686
INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES	661, 665, 668
PERTES DE CHANGE	666
CHARGES NETTES SUR CESSION DE VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT	667
TOTAL IV
2-RÉSULTAT FINANCIER (III - IV)
3-RÉSULTAT COURANT (I - II + III - IV)

PRODUITS EXCEPTIONNELS	COMPTES	EXERCICE N	EXERCICE N-1
SUR OPÉRATIONS DE GESTION
- EXERCICE COURANT	771,778
- EXERCICES ANTÉRIEURS	772, 773
SUR OPÉRATIONS EN CAPITAL	775, 777
REPRISES SUR PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS
- REPRISES SUR LES PROVISIONS REGLEMENTEES	7874
- REPRISES SUR LES DÉPRECIATIONS EXCEPTIONNELLES	7876
TRANSFERT DE CHARGES EXCEPTIONNELLES	797
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
SUR OPERATIONS DE GESTION
- EXERCICE COURANT	671,678
- EXERCICES ANTÉRIEURS	672, 673
SUR OPERATIONS EN CAPITAL	675
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS
- DOTATIONS AUX PROVISIONS REGLEMENTEES	6874
- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUTRES DÉPRÉCIATIONS EXCEPTIONNELLES	6871, 6876
TOTAL VI
4-RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI)
5- TOTAL DES PRODUITS (I + III + V)
6-TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI)
EXCEDENT OU DEFICIT (5 - 6)

Etat C4
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
RÉSULTATS
Détermination de la capacité d'autofinancement de l'exercice

	N	N-1
Résultat des comptes de résultat
+ Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions (C68)
- Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (C78)
+ Valeur comptable des éléments d'actifs cédés (C675)
- Produits des cessions d'éléments d'actifs (C775)
- Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice (C777)
CAF/ IAF de l'exercice

Etat C5
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
RÉSULTATS
Tableau de financement

EMPLOIS	EXERCICE N	EXERCICE N-1
Insuffisance d'autofinancement
Remboursement des dettes financieres
Emprunts et dettes assimilées (16 sauf 1632, 166 et 1688)
Immobilisations
Immobilisations incorporelles (20 sauf 2095)
Terrains (211)
Agencements et aménagements de terrains (212)
Constructions sur sol propre (213)
Constructions sur sol d'autrui (214)
Installations techniques, matériel et outillage industriel (215)
Autres immobilisations corporelles (218)
Immobilisations en cours (23)
Autres emplois
Participations et créances rattachées à des participations (26)
Autres immobilisations financières (27 sauf 2768)
Charges à répartir sur plusieurs exercices (481)
Annulation de titres sur exercices clos
TOTAL DES EMPLOIS
RESSOURCES
Capacité d'autofinancement
Emprunts
Emprunts et dettes assimilées (16 sauf 1632, 166, 1688 et 169)
Dotations et subventions
Apports (102)
Subventions d'équipement reçues (131)
Autres ressources
Restitutions sur immobilisations incorporelles (209)
Créances rattachées à des participations (267)
Autres immobilisations financières (27 sauf 271, 272, 2768)
Cessions d'immobilisations (775)
Annulation de mandats sur exercices clos
TOTAL DES RESSOURCES
Apport au (prélèvement sur le) fonds de roulement

Etat C6
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
RÉSULTATS
Tableau de variation du fonds de roulement et de la trésorerie

	COMPTES EPS	EXERCICE N			EXERCICE N-1
	COMPTES EPS	EMPLOIS	RESSOURCES	SOLDE	SOLDE
Variation du FRNG selon EPRD (1)	donnée issue de C5
Variation de la créance dite de l'article 58 (2)
Variation de la créance de la sectorisation psychiatrique (3)
Variation des opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine
VARIATION TOTALE DU FONDS DE ROULEMENT
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
Variation de l'actif circulant		en hausse	en baisse
		Si BED < BSD : = BS-BE	Si BED > BSD : = BE-BS
stocks et en-cours	classe 3 sauf 39
créances caisse pivot, sauf créance "article 58"	4112,4162, 4182 hors créance "article 58" (cf. ci-dessous)
créances sur hospitalisés & consultants	4111, 4161, 4181
créances sur les caisses de sécurité sociale	4113, 41153, 4163, 41653
créances sur les départements	4114, 4164
créances sur les mutuelles et autres tiers payants (sauf créance sectorisation psychiatrique)	4115, 4165, 4116, 4166 (hors sectorisation psychiatrique - cf. ci-dessous), 4117, 4167
créances irrecouvrables admises en non valeur	415
autres débiteurs	443D, 4456, 4458D, 4487, 2768, 409, 4118, 4168, 414, 417D, 4188,4287,407D 425, 429, 4387, 4581, 4583, 46343, 465, 4672, 4673, 4674, 46772, 4684, 4687, 476, 486
créances sur cessions d'immobilisations	462
dépenses à classer	472, 478 D
comptes de liaison fonctionnement
Sous total		en baisse Si BEC > BSC:= BE - BS	en hausse Si BEC < BSC : = BS - BE
Variation du passif circulant
Variation du passif circulant
avances reçues	419
dettes fournisseurs et comptes rattachés	401, 403, 407C, 408
dettes fiscales et sociales	421, 424, 427, 4281, 4286, 431, 437, 4386, 442, 4452, 4455, 4457, 447, 4486, 4458C
autres créditeurs	443C, 4582, 4584, 464, 466, 4671, 4675, 46771, 4682, 4686, 417C, 477, 487
dettes sur immobilisations	404, 405
recettes à classer ou à régulariser	471, 473,475, 478 C
comptes de liaison fonctionnement
Sous total
Variation du besoin en fonds de roulement
(total emplois du BFR - total ressources du BFR)
TRESORERIE
Variation de la trésorerie d'actif		en hausse	en baisse
		Si BED < BSD : = BS-BE	Si BED > BSD : = BE-BS
liquidités	51 sauf 5181et 519, 53, 54
VMP et autres	50, 581
compte de liaison trésorerie
Sous total			0
Variation de la trésorerie de passif		en baisse	en hausse
		Si BEC > BSC : = BE-BS	Si BEC < BSC : = BS-BE
crédit de trésorerie	5181, 519
ICNE	1688
fonds en dépôt	463 sauf 46343
compte de liaison trésorerie
Sous total
Variation de la trésorerie
Total trésorerie d'actif - total trésorerie de passif

Variation du fonds de roulement	Donnée de C6 (C5+ variation article 58 + créance psychiatrique + variation opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine)
Variation du besoin en fonds de roulement	Donnée issue de C6
Variation de la trésorerie	Variation FR - variation BFR

Si différence avec donnée de C6 : anomalie

(1) source : état C5

Au 1/1/N	Au 31/12/N	Variation
(2) créance dite de l'article 58 (3) créance de la sectorisation psychiatrique

Etat C7
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
RÉSULTATS
Tableau de suivi du fonds de roulement

EMPLOIS	N	N-1	RESSOURCES	N	N-1
Primes de remboursement des obligations (c/169)
Immobilisations (valeur brute)			Apports, c/102
Compte 206			Excédent affecté à l'investissement, c/10682
Compte 2 (1)			Subventions d'investissement, c/13
Compte 22 (sauf 229)			Emprunts, c/16 sauf 166, 1688 et c/169
Compte 23			Droits de l'affectant , c/229
Compte 24 (241-249)			Amortissement des immobilisations, c/28
Compte 26			Dépréciation des immobilisations, c/29
Compte 27 (sauf 2768)
Charges à répartir, c/481
			Réserve de trésorerie, c/10685
Créance dite de l'article 58(BE c/41222 ou 41122 pour Hélios)			Réserve de compensation, c/10686
Créance de la sectorisation psychiatrique c/41461(ou 41661 pour Hélios)			Réserve de compensation des charges d'amortissement : c/10687
			Reports à nouveau, c/110, et c/119
			Résultat de l'exercice (cl 7-cl 6) (*)
			Provisions réglementées (c/14)
			Provisions pour risques et charges, c/15
			Dépréciation des stocks, comptes de tiers et comptes financiers c/39, c/49, c/59
Total emplois			TOTAL RESSOURCES
FONDS DE ROULEMENT			INSUFFISANCE DE FONDS DE ROULEMENT
Y compris la différence entre le solde débiteur du compte 2052 et le solde créditeur du compte 2095. (*) Toutes activités confondues.

Etat D1
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
AFFECTATION DES RÉSULTATS
COMPTES DE RÉSULTAT DE L'ÉTABLISSEMENT
Tableau général d'affectation des résultats de l'exercice N-1 au cours de l'exercice N

INTITULE DES CR (1)	RÉSULTAT à affecter (2)	C/10682 invest (3)	C/10685 réserve trésorerie (4)	C/10686 réserve compens. (5)	C/10687 réserve charges amort. (6)	C/110 RAN excédent (7)	C/119 RAN déficit (8)
Activité principale
DNA et SIC
USLD hors convention pluriannuelle
USLD ayant signé une convention
Section héberg.
Section dépend.
Section soins
EHPAD
Section héberg.
Section dépend.
Section soins
Maisons de retraite
ESAT (act.soc.)
ESAT (act.prod)
SSIAD
Autres activités art. L.312-1
Ecoles

Colonne 2 : résultat à affecter de l'exercice N-1.
Colonne 4-5-6 : faire précéder du signe + ou - selon qu'il s'agit d'une affectation en réserve ou d'une reprise sur cette réserve.
Etat D6
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
AFFECTATION DES RÉSULTATS
COMPTES DE RÉSULTAT PRINCIPAL ET ANNEXES
Situation des comptes 110 et 119 à la clôture de l'exercice N

INTITULE DES CR	C/110	C/119
ACTIVITE PRINCIPALE
DNA et SIC
USLD hors convention pluriannuelle
USLD ayant signé une convention
Section hébergement
Section dépendance
Section soins
EHPAD
Section hébergement
Section dépendance
Section soins
MAISONS DE RETRAITE
ESAT (act.soc.)
ESAT (act.prod)
SSIAD
Autres activités ART.L.312-1
Écoles

Etat D2
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
AFFECTATION DES RÉSULTATS
COMPTES DE RÉSULTATS PRINCIPAL ET ANNEXE DNA ET SIC
Détermination des résultats de l'exercice N à affecter au cours de l'exercice N+1

INTITULE DES CR	RÉSULTAT d'exploitation de l'exercice N (1) (A)	REPORT à NOUVEAU (2) (B)		RÉSULTAT A AFFECTER (3) = (1) + (2)
INTITULE DES CR	RÉSULTAT d'exploitation de l'exercice N (1) (A)	Report à nouveau excédentaire (SC 110)	Report à nouveau déficitaire (SD 119)	RÉSULTAT A AFFECTER (3) = (1) + (2)
Activité principale
Dotation non affectée et services industriels et commerciaux

Etat D3
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
AFFECTATION DES RÉSULTATS
COMPTES DE RÉSULTATS PRINCIPAL ET ANNEXE DNA ET SIC
Affectation des résultats de l'exercice N au cours de l'exercice N+1

INTITULE DES CR	RÉSULTAT à affecter (1)	C/10682 EXCÉDENT affecté à l'investissement	C/10685 RÉSERVE trésorerie (2)	C/110 RAN excédent	C/119 RAN déficitaire
Activité principale
Dotation non affectée et services industriels et commerciaux
(1) : Résultat à affecter de l'exercice N. (2) : Faire précéder du signe +ou - selon qu'il s'agit d'une affectation en réserve ou d'une reprise sur cette réserve.

Etat D4
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
AFFECTATION DES RÉSULTATS
COMPTES DE RÉSULTATS ANNEXES AUTRES QUE A
Détermination des résultats de l'exercice N à affecter au cours de l'exercice N+1

INTITULÉ DES CR	RÉSULTAT d'exploitation de l'exercice N (1) (A)	REPORT À NOUVEAU INCORPORE EN N (2)		RÉSULTAT à affecter (3) = (1) + (2)
INTITULÉ DES CR	RÉSULTAT d'exploitation de l'exercice N (1) (A)	Report à nouveau excédentaire (SC110)	report à nouveau déficitaire (SD119)	RÉSULTAT à affecter (3) = (1) + (2)
USLD hors convention pluriannuelle
USLD ayant signé une convention
Section hébergement
Section dépendance
Section soins
Etablissements hebergeant des personnes agees dependantes
Section hébergement
Section dépendance
Section soins
Maisons de retraite
ESAT(activité sociale)
ESAT(activité de production et de commercialisation)
Services de soins infirmiers a domicile
Autres activites relevant de l'article l.312-1 du casf
Ecoles paramedicales et de sages-femmes

Etat D5
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
AFFECTATION DES RÉSULTATS
COMPTES DE RÉSULTATS ANNEXES AUTRES QUE A
Affectation des resultats de l'exercice N au cours de l'exercice N+1

INTITULE DES CR	RÉSULTAT à affecter (1)	C/10682 invest	C/10685 réserve trésorerie (2)	C/10686 réserve compens (2)	C/10687 réserve charges amort (2)	C/110 RAN excédent	C/119 RAN déficitaire
USLD hors convention pluriannuelle
USLD ayant signé une convention Section héberg. Section dépend. Section soins



EHPAD
Section héberg.
Section dépend.
Section soins
Maisons de retraite
ESAT (act.soc.)
ESAT (act.prod)
SSIAD
Autres activités art. L. 312-1
Ecoles
(1): Résultat à affecter de l'exercice N. (2) Faire précéder du signe +ou - selon qu'il s'agit d'une affectation en réserve ou d'une reprise sur cette réserve.

Etat E2
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
GESTION PATRIMONIALE ET FINANCIÈRE

Balance : activite principale

CPTES	LIBELLÉ	BALANCE D'ENTRÉE		OPÉRATIONS DE L'ANNÉE				BALANCE DE SORTIE
		DÉBIT	CRÉDIT	OPÉRATIONS BUDGÉTAIRES		OPÉRATIONS NON BUDGÉTAIRES		MASSES DÉBITRICES	MASSES CRÉDITRICES	SOLDES DÉBITEURS	SOLDES CRÉDITEURS
		DÉBIT	CRÉDIT	DÉBIT	CRÉDIT	DÉBIT	CRÉDIT	MASSES DÉBITRICES	MASSES CRÉDITRICES	SOLDES DÉBITEURS	SOLDES CRÉDITEURS





TOTAL

Etat E3
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
GESTION PATRIMONIALE ET FINANCIÈRE

Balance : activité annexe

CPTES	LIBELLÉ	BALANCE D'ENTRÉE		OPÉRATIONS DE L'ANNÉE				BALANCE DE SORTIE
CPTES	LIBELLÉ	DÉBIT	CRÉDIT	OPÉRATIONS BUDGÉTAIRES		OPÉRATIONS NON BUDGÉTAIRES		MASSES DÉBITRICES	MASSES CRÉDITRICES	SOLDES DÉBITEURS	SOLDES CRÉDITEURS
				DÉBIT	CRÉDIT	DÉBIT	CRÉDIT








total

Etat E4
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
GESTION PATRIMONIALE ET FINANCIÈRE
Valeur sinactives

	DÉBIT			CRÉDIT			SOLDES
	BALANCE D'ENTRÉE	ANNÉE EN COURS	TOTAL	BALANCE D'ENTRÉE	ANNÉE EN COURS	TOTAL	DÉBITEURS	CRÉDITEURS














TOTAUX

Etat IC1
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
TABLEAU DES PROVISIONS REGLEMENTEES, DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET DES DEPRECIATIONS

RUBRIQUES	A détailler (*)	Montants au début de l'exercice	Dotations de l'exercice	Reprises de l'exercice	Montant à la fin de l'exercice	JUSTIFICATIONS
	A détailler (*)	Montants au début de l'exercice	Dotations de l'exercice	Reprises de l'exercice	Montant à la fin de l'exercice	Motifs de maintien au passif	Observations : motifs de constitution et de reprise
		1	2	3	4=1+2-3
Provisions réglementées
C/142 : Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations	oui
C/144 : Provisions réglementées pour propre assureur
C/1441 responsabilité civile
C/1448 autres
Provisions pour risques et charges
C/151 : Provisions pour risques
C/1511 provisions pour litiges	oui
C/1515 provisions pour pertes de change
C/1518 autres provisions pour risques	oui
C/152 : Provisions pour risques et charges sur emprunts
C/153 : Provisions pour charges de personnel liées à la mise en œuvre du compte épargne temps (CET)
C/157 : Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
C/1572 provisions pour gros entretien ou grandes révisions	oui
C/158 : Autres provisions pour charges	oui
Dépréciations autre que comptes financiers :
C/29 : Dépréciation des immobilisations	oui
C/39 : Dépréciation des stocks et en-cours
C/49 : Dépréciation des comptes de tiers
Dépréciation des comptes financiers :
C/59 : Dépréciation des comptes financiers
TOTAL
(*) à détailler par provision ex. : pour le CET, indiquer le nombre de jours provisionnés

Etat IC2
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
MÉTHODES UTILISÉES POUR LE CALCUL DES AMORTISSEMENTSDES IMMOBILISATIONS ENTRÉES DANS LE PATRIMOINE AU COURS DE L'EXERCICE

	MÉTHODES (1)	DURÉE (2) ou Taux (3)	OBSERVATIONS (4)
Immobilisations
Bâtiments
Matériel
Matériel biomédical
Matériel informatique
Outillage
Automobiles et matériel roulant
Mobilier
Matériel de bureau
Agencements et installations
Logiciels
(1) Mode d'amortissement : amortissement linéaire, amortissement dégressif, amortissement dégressif à taux décroissant ou amortissement variable. (2) Durée d'amortissement pratiquée pour l'ensemble des biens d'une même catégorie. (3) Taux=100/durée*1/100. (4) Préciser notamment les changements de méthode par rapport à l'exercice précédent.

Etat IC3
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20--
DÉTAIL ET EVALUATION DES VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

	A DÉTAILLER (*)	SITUATION DES VMP À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE N			SITUATION DES VMP À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE N			TEST SUR DÉPRÉCIATIONS			AJUSTEMENT DES DÉPRÉCIATIONS
Compte	Titres	Valeur unitaire comptable à l'ouverture de l'exercice (a)	Quantité (b)	Montant à l'ouverture de l'exercice (c=axb)	Valeur unitaire comptable à la clôture de l'exercice (d)	Quantité (e)	Montant à la clôture de l'exercice (f=dxe)	Valeur actuelle des VMP à la clôture de l'exercice (g) (**)	Moins value latente (h=f-g)	Plus value latente (i=g-h)	Niveau des dépréciations au 01/01/n (j)	Reprises des dépréciations existantes (k)	Constatation des dépréciations nécessaires (l)	Niveau des dépréciations au 31/12/n (m=(j+l)-k)
C/506 Obligations
C/507 Bons du Trésor
C/508 Autres valeurs mobilières et créances assimilées
TOTAL
() A détailler par titre. (*) La valeur actuelle est égale à la valeur de marché si l'établissement décidait de céder ce titre au 31/12/N.

Etat IC4
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
ÉTAT DES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ET DES CONTRIBUTIONS ACCORDEES PAR L'ÉTABLISSEMENT

BÉNÉFICIAIRES	OBJET DE LA SUBVENTION	MONTANT VERSÉ

Etat IC5
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
RESTES A RECOUVRER DES EXERCICES COURANT ET ANTÉRIEURS

EXERCICES	HOSPITALISÉS et consultants		CAISSES de sécurité sociale		ÉTAT		DÉPARTEMENTS		AUTRES TIERS payants		AUTRES DÉBITEURS
EXERCICES	Solde débiteur	Nombre de titres	Solde débiteur	Nombre de titres	Solde débiteur	Nombre de titres	Solde débiteur	Nombre de titres	Solde débiteur	Nombre de titres	Solde débiteur	Nombre de titres
N-10 et antérieurs
N-9
N-8
N-7
N-6
N-5
N-4
N-3
N-2
N-1
N
Total
Dont frais de poursuites

Etat IC6
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
RESTES A RECOUVRER, AU 31 DÉCEMBRE, SUR HOSPITALISÉS ET CONSULTANTS

EXERCICES	MOINS DE 20 €		DE 20 € À 100 € (1)		DE 100 € À 1000 € (2)		PLUS DE 1000 €		TOTAL
EXERCICES	Nombre de titres	Montant	Nombre de titres	Montant	Nombre de titres	Montant	Nombre de titres	Montant	Nombre de titres	Montant
N-10 et antérieurs
N-9
N-8
N-7
N-6
N-5
N-4
N-3
N-2
N-1
N
Total
Dont frais de poursuites
(1) Hors pièces de recouvrement égales à 100. (2) Y compris les pièces de recouvrement égales à 100.

Etat IC7
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
ÉTAT RÉCAPITULATIF DES CHARGES SUR EXERCICES ANTÉRIEURS
Compte de résultat principal

COMPTE	MONTANT	% / CHARGES DU TITRE CORRESPONDANT PAR NATURE	COMMENTAIRE
		% charges / titre 1
Total des charges imputées sur le compte 67218 (1)
		% charges / titre 2
Total des charges imputées sur le compte 67228 (1)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
		% charges / titre 3
Total des charges imputées sur le compte 67238 (1)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
		% charges / titre 4
Total des charges imputées sur le compte 6728 (1)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
(1) : Total des mandats pris en charge sur cette imputation budgétaire. (2) : Liste des 10 (ou 5) mandats les plus élevés pris en charge. (3) : Poids des charges sur exercices antérieurs par rapport au total des charges enregistrées sur le titre correspondant. Détailler, pour les comptes 67228, 67238, 6728 les 10 mandats les plus élevés pour les CHU/CHR et les CH.

Etat IC7
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
ÉTAT RÉCAPITULATIF DES CHARGES SUR EXERCICES ANTÉRIEURS
Compte de résultat annexe A

COMPTE	MONTANT	% / CHARGES DU TITRE CORRESPONDANT PAR NATURE	COMMENTAIRE
		% charges / titre 1
Total des charges imputées sur le compte 67218 (1)
		% charges / titre 2
Total des charges imputées sur le compte 6728 (1)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
(1) : Total des mandats pris en charge sur cette imputation budgétaire. (2) : Liste des 10 (ou 5) mandats les plus élevés pris en charge. (3) : Poids des charges sur exercices antérieurs par rapport au total des charges enregistrées sur le titre correspondant. Détailler, pour les comptes 67218, 6728 les 10 mandats les plus élevés pour les CHU/CHR et les CH.

Etat IC7
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
ÉTAT RÉCAPITULATIF DES CHARGES SUR EXERCICES ANTÉRIEURS
Comptes de résultat annexes B, E et J

COMPTE	MONTANT	% / CHARGES DU TITRE CORRESPONDANT PAR NATURE	COMMENTAIRE
		% charges / titre 1
Total des charges imputées sur le compte 67218 (1)
		% charges / titre 2
Total des charges imputées sur le compte 67228 (1)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
		% charges / titre 3
Total des charges imputées sur le compte 67238 (1)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
		% charges / titre 4
Total des charges imputées sur le compte 6728 (1)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
(1) : Total des mandats pris en charge sur cette imputation budgétaire. (2) : liste des 10 (ou 5) mandats les plus élevés pris en charge. (3) : Poids des charges sur exercices antérieurs par rapport au total des charges enregistrées sur le titre correspondant. Détailler, pour les comptes 67228, 67238, 6728 les 10 mandats les plus élevés pour les CHU/CHR et les CH.

Etat IC7
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
ÉTAT RÉCAPITULATIF DES CHARGES SUR EXERCICES ANTÉRIEURS
Comptes de résultat annexes L, M, N et P

COMPTE	MONTANT	% / CHARGES DU TITRE CORRESPONDANT PAR NATURE	COMMENTAIRE
		% charges / titre 2
Total des charges imputées sur le compte 67218 (1)
		% charges / titres 1 et 3
Total des charges imputées sur le compte 67228 , 67238, 6728 (1)
n° mandat (1)
n° mandat (1)
n° mandat (1)
n° mandat (1)
n° mandat (1)
n° mandat (1))
n° mandat (1)
n° mandat (1)
n° mandat (1)
n° mandat (1)
(1) : Total des mandats pris en charge sur cette imputation budgétaire. (2) : Liste des 10 (ou 5) mandats les plus élevés pris en charge. (3) : Poids des charges sur exercices antérieurs par rapport au total des charges enregistrées sur le titre correspondant. Détailler, pour les comptes 67228, 67238, 6728 les 10 mandats les plus élevés pour les CHU/CHR et les CH.

Etat G3
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
ÉTABLISSEMENT :

COMPTE FINANCIER 20-
ÉTAT RÉCAPITULATIF DES CHARGES SUR EXERCICES ANTÉRIEURS
Compte de résultat annexe C

COMPTE	MONTANT	% / CHARGES DU TITRE CORRESPONDANT PAR NATURE	COMMENTAIRE
		% charges / titre 1
Total des charges imputées sur le compte 67218 (1)
		% charges / titre 2
Total des charges imputées sur le compte 67228 , 67238, 6728 (1)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
n° mandat (2)
(1) : Total des mandats pris en charge sur cette imputation budgétaire. (2) : Liste des 10 (ou 5) mandats les plus élevés pris en charge. (3) : Poids des charges sur exercices antérieurs par rapport au total des charges enregistrées sur le titre correspondant. Détailler, pour les comptes 67228, 67238, 6728 les 10 mandats les plus élevés pour les CHU/CHR et les CH.

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : EXERCICE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :

PAGE DES SIGNATURES
NOM DE L'ÉTABLISSEMENT

Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de pendant l'année et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.
A , le
Arrêté par et transmis au conseil de surveillance, ce dernier l'ayant approuvé en date du
A , le

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

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SVA "Silence vaut accord"

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Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au compte financier des établissements publics de santé

Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au compte financier des établissements publics de santé

Annexe

Annexe

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Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au compte financier des établissements publics de santé