Article 15
Le secrétariat du comité d'orientation et de ses sous-comités thématiques est assuré par l'Agence française pour l'expertise technique internationale.
Décret n° 2014-1656 du 29 décembre 2014 relatif à l'Agence française d'expertise technique internationale
NOR : MAEM1426444D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/29/MAEM1426444D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/29/2014-1656/jo/article_15
Texte n°15