Décret n° 2014-1656 du 29 décembre 2014 relatif à l'Agence française d'expertise technique internationale

Version INITIALE

NOR : MAEM1426444D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/29/MAEM1426444D/jo/article_24

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/29/2014-1656/jo/article_24

Texte n°15

Article 24


Les dépenses de l'établissement comprennent :
1° Les frais de personnel ;
2° Les frais de fonctionnement ;
3° Les dépenses d'acquisition et d'entretien de biens mobiliers et immobiliers ;
4° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.