Arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la création de la signalisation du service de recharge des véhicules électriques

Version INITIALE

NOR : INTS1429468A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/22/INTS1429468A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


A l'article annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, sont insérés, avec leurs définitions, les signaux CE15g, CE15h, CE15i, CE15j, ID14d, ID14e et M6i tels que présentés en annexe.