Arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la création de la signalisation du service de recharge des véhicules électriques

Version INITIALE

NOR : INTS1429468A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/22/INTS1429468A/jo/article_snum1

Texte n°38


ANNEXE


Les modèles des signaux nouveaux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté figurent ci-après :


CE15G.-Poste de distribution de carburant ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 assurant la recharge des véhicules électriques.

CE15h.-Poste de distribution de carburant ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 assurant le ravitaillement en gaz de pétrole liquéfié (GPL) et la recharge des véhicules électriques.

CE15i.-Poste de recharge de véhicules électriques ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

CE15j.-Poste de recharge de véhicules électriques ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 assurant le ravitaillement en gaz de pétrole liquéfié (GPL).

ID14d.-Poste de recharge de véhicules électriques.

ID14e.-Poste de recharge de véhicules électriques assurant également le ravitaillement en gaz de pétrole liquéfié (GPL).

M6i (exemple)..-Signale que le stationnement est réservé aux véhicules électriques pendant la durée de recharge de leurs accumulateurs.