Publics concernés : usagers de la route, autorités en charge des services de la voirie.
Objet : signalisation des services de recharge pour les véhicules électriques.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté crée plusieurs panneaux de service relatifs à la recharge électrique afin de donner aux usagers une indication sur les services de recharge situés à proximité d'eux ainsi que les emplacements qui leur sont réservés à cet effet. La modification des dispositions d'implantation et d'utilisation de ce type de signalisation est précisée par arrêté.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur,
Vu la convention sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968, publiée par le décret n° 81-796 du 4 août 1981, et ses amendements publiés par le décret n° 2000-80 du 24 janvier 2000 ;
Vu l'accord européen, signé à Genève le 1er mai 1971, complétant la convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, publié par le décret n° 81-968 du 16 octobre 1981 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6, R. 411-25 et R. 418-7 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment ses articles 5 et 5-10,
Arrêtent :