Article 4
Les sages-femmes des hôpitaux du premier grade exercent les activités de prise en charge clinique, de prévention et de recherche qui relèvent de leurs compétences, notamment dans les unités de soins de gynécologie et d'obstétrique.
République
Française
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NOR : AFSH1416812D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/23/AFSH1416812D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/23/2014-1585/jo/article_4
Texte n°71
Les sages-femmes des hôpitaux du premier grade exercent les activités de prise en charge clinique, de prévention et de recherche qui relèvent de leurs compétences, notamment dans les unités de soins de gynécologie et d'obstétrique.
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