Article 2
Le corps des sages-femmes des hôpitaux comprend deux grades.
Le premier grade de sage-femme des hôpitaux comprend onze échelons.
Le second grade de sage-femme des hôpitaux comprend neuf échelons.
Décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière
NOR : AFSH1416812D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/23/AFSH1416812D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/23/2014-1585/jo/article_2
Texte n°71