Article 6
A l'article D. 812-27 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois » sont remplacés par les mots : « l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ».
Décret n° 2014-1561 du 22 décembre 2014 portant intégration de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage à l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire
NOR : MENS1424233D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/22/MENS1424233D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/22/2014-1561/jo/article_6
Texte n°21