Article 5
Le décret n° 93-722 du 29 mars 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage est abrogé.
République
Française
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NOR : MENS1424233D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/22/MENS1424233D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/22/2014-1561/jo/article_5
Texte n°21
Le décret n° 93-722 du 29 mars 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage est abrogé.
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