Par dérogation au premier alinéa de l'article 31 du décret du 28 mai 1982 susvisé, il est institué auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
1° Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel dénommé « comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale » ;
2° Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel dénommé « comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche ».