Article 2
Est abrogé l'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 2012 homologuant le règlement technique d'inscription des variétés de betterave sucrière.
Arrêté du 28 novembre 2014 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France
NOR : AGRG1428644A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/28/AGRG1428644A/jo/article_2
Texte n°44