Article 1
Le règlement technique d'inscription des variétés de betterave sucrière au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées, annexé au présent arrêté (1), est homologué.
Arrêté du 28 novembre 2014 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France
NOR : AGRG1428644A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/28/AGRG1428644A/jo/article_1
Texte n°44