Article 3
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 novembre 2014 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France
NOR : AGRG1428644A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/28/AGRG1428644A/jo/article_3
Texte n°44