Article 3
Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.
Décret n° 2014-1472 du 9 décembre 2014 portant transfert de crédits
NOR : FCPB1426347D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/9/FCPB1426347D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/9/2014-1472/jo/article_3
Texte n°34