Article 3
Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FCPB1426347D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/9/FCPB1426347D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/9/2014-1472/jo/article_3
Texte n°34
Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.
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