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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0285 du 10 décembre 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/12/10

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Décret n° 2014-1460 du 8 décembre 2014 modifiant le décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
  2. Arrêté du 3 décembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « IDEX/I-SITE : Initiatives d'excellence/Initiatives Science - Innovation - Territoires - Economie »
  3. Arrêté du 3 décembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « IDEFI-N : Initiatives d'excellence en formations innovantes numériques »
  4. Arrêté du 8 décembre 2014 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative
  5. Décision du 4 décembre 2014 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement)
  6. Avenant n° 1 du 8 décembre 2014 à la convention entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action « Equipements d'excellence »)
  7. Convention du 8 décembre 2014 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche (ANR) relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Technologies-clés génériques »)
  8. Convention du 8 décembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Prêts pour l'industrialisation Prêts Croissance Industrie »)

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret n° 2014-1461 du 8 décembre 2014 portant publication du protocole n° 15 de la résolution 2013-II-15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 5 décembre 2013, relatif aux amendements du règlement de police pour la navigation du Rhin visant à actualiser les localisations des aires de stationnement dans la rade de Mannheim-Ludwigshafen (article 14.03) (1)
  2. Décret n° 2014-1462 du 8 décembre 2014 portant publication du protocole n° 16 de la résolution 2013-II-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 5 décembre 2013, relatif aux amendements définitifs au règlement de police pour la navigation du Rhin concernant l'introduction formelle de l'AIS Intérieur et de l'ECDIS Intérieur ou d'un appareil comparable pour la visualisation de cartes (articles 1.10, 4.07 et annexe 11) (1)
  3. Décret n° 2014-1463 du 8 décembre 2014 portant publication du protocole n° 19 de la résolution 2013-II-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 5 décembre 2013, relatif aux amendements au règlement de visite des bateaux du Rhin concernant les exigences à remplir par les appareils AIS Intérieur (articles 1.01, titre du 88 bis et chiffre 88 bis, 7.06, titre et chiffre 3, 24.02, chiffre 2, 24.06, chiffre 5, et annexe N) (résolutions 2007-II-24, 2010-II-26, 2011-I-14, 2013-I-15)
  4. Décret n° 2014-1464 du 8 décembre 2014 portant publication du protocole n° 20 de la résolution 2013-II-20 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 5 décembre 2013, relatif à la modification du règlement de visite des bateaux du Rhin pour prendre en compte l'introduction d'une base de données centrale sur les bateaux de navigation intérieure (article 2.18, chiffre 6) (1)
  5. Décret n° 2014-1465 du 8 décembre 2014 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et l'Institut des Nations unies pour la formation et la recherche (UNITAR) pour un partenariat renforcé pour la période 2014-2018, signé à Genève le 28 février 2014 (1)
  6. Arrêté du 1er décembre 2014 relatif aux compétences du consul général de France à Barcelone

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 17 octobre 2014 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs
  2. Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 avril 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations », option A « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B « solutions logicielles et applications métiers »
  3. Arrêté du 12 novembre 2014 fixant le nombre d'emplois offerts pour le premier concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en science politique pour l'année 2014
  4. Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
  5. Arrêté du 25 novembre 2014 relatif au contrôle budgétaire de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 modifiant la date et les modalités d'établissement de la liste des personnes habilitées à participer aux assemblées d'actionnaires et d'obligataires des sociétés commerciales
  2. Rapport relatif au décret n° 2014-1467 du 8 décembre 2014 portant transfert de crédits
  3. Décret n° 2014-1467 du 8 décembre 2014 portant transfert de crédits
  4. Rapport relatif au décret n° 2014-1468 du 8 décembre 2014 portant transfert de crédits
  5. Décret n° 2014-1468 du 8 décembre 2014 portant transfert de crédits
  6. Rapport relatif au décret n° 2014-1469 du 9 décembre 2014 portant transfert de crédits
  7. Décret n° 2014-1469 du 9 décembre 2014 portant transfert de crédits
  8. Rapport relatif au décret n° 2014-1470 du 9 décembre 2014 portant transfert de crédits
  9. Décret n° 2014-1470 du 9 décembre 2014 portant transfert de crédits
  10. Rapport relatif au décret n° 2014-1471 du 9 décembre 2014 portant transfert de crédits
  11. Décret n° 2014-1471 du 9 décembre 2014 portant transfert de crédits
  12. Rapport relatif au décret n° 2014-1472 du 9 décembre 2014 portant transfert de crédits
  13. Décret n° 2014-1472 du 9 décembre 2014 portant transfert de crédits
  14. Rapport relatif au décret n° 2014-1473 du 9 décembre 2014 portant transfert de crédits
  15. Décret n° 2014-1473 du 9 décembre 2014 portant transfert de crédits
  16. Rapport relatif au décret n° 2014-1474 du 9 décembre 2014 portant transfert de crédits
  17. Décret n° 2014-1474 du 9 décembre 2014 portant transfert de crédits
  18. Rapport relatif au décret n° 2014-1475 du 9 décembre 2014 portant virement de crédits
  19. Décret n° 2014-1475 du 9 décembre 2014 portant virement de crédits
  20. Rapport relatif au décret n° 2014-1476 du 9 décembre 2014 portant virement de crédits
  21. Décret n° 2014-1476 du 9 décembre 2014 portant virement de crédits
  22. Rapport relatif au décret n° 2014-1477 du 9 décembre 2014 portant virement de crédits
  23. Décret n° 2014-1477 du 9 décembre 2014 portant virement de crédits
  24. Rapport relatif au décret n° 2014-1478 du 9 décembre 2014 portant virement de crédits
  25. Décret n° 2014-1478 du 9 décembre 2014 portant virement de crédits
  26. Arrêté du 28 novembre 2014 fixant le modèle des demandes d'appréciation prévues aux 3° et 3° bis de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales
  27. Arrêté du 1er décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  28. Arrêté du 1er décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  29. Arrêté du 1er décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  30. Arrêté du 1er décembre 2014 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  31. Arrêté du 1er décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 2 décembre 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Orléans associée à l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret) dans la région d'information de vol de Paris
  2. Arrêté du 2 décembre 2014 abrogeant divers arrêtés relatifs aux organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus
  3. Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 8 décembre 2014 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
  2. Décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Application élection » et « Répertoire national des élus »
  3. Arrêté du 7 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours organisés pour le recrutement de directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 2e catégorie (session 2015) du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
  4. Arrêté du 7 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel d'accès, par voie de promotion interne, au cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique (session 2015) par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
  5. Arrêté du 28 novembre 2014 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 8 décembre 2014 portant détachement (magistrature)
  2. Décret du 8 décembre 2014 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 8 décembre 2014 portant nomination (magistrature)
  4. Décret du 8 décembre 2014 portant nomination (magistrature)
  5. Décret du 8 décembre 2014 portant nomination (magistrature)
  6. Décret du 8 décembre 2014 portant nomination (magistrature)
  7. Décret du 8 décembre 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)
  8. Arrêté du 27 novembre 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Arrêté du 1er décembre 2014 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
  10. Arrêté du 1er décembre 2014 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
  11. Arrêté du 2 décembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 2 décembre 2014 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2014-PA-31 du 15 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-PA-16 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la promotion de l'expression locale (APPEL) pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mercure
  2. Décision n° 2014-PA-32 du 12 novembre 2014 modifiant la décision n° 2012-PA-36 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Voltage à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voltage
  3. Décision n° 2014-PA-33 du 12 novembre 2014 modifiant la décision n° 2012-321 du 10 mai 2012 autorisant la SAS Voltage à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voltage
  4. Décision n° 2014-PA-34 du 25 novembre 2014 modifiant la décision n° 2012-PA-20 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Soleil pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil
  5. Décision n° 2014-577 du 26 novembre 2014 fixant les heures d'écoute significatives pour la société Canal+
  6. Délibération relative à une autorisation temporaire

Avis et communications

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