Décret n° 2014-1384 du 20 novembre 2014 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : FCPB1425409D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/20/FCPB1425409D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/20/2014-1384/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Sont ouverts, pour 2014, des crédits d'un montant de 491 374 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.