Décret n° 2014-1384 du 20 novembre 2014 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : FCPB1425409D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/20/FCPB1425409D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/20/2014-1384/jo/texte

Texte n°21

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Décrète :


  • Sont annulés, pour 2014, des crédits d'un montant de 491 374 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.


  • Sont ouverts, pour 2014, des crédits d'un montant de 491 374 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.


  • Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      tableau 1


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement annulées
      (en euros)
      CRÉDITS
      de paiement annulés
      (en euros)

      Travail et emploi
      491 374

      Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
      155
      491 374

      Total
      491 374

      Dont titre 2.


      TABLEAU 2


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement ouvertes
      (en euros)
      CRÉDITS
      de paiement ouverts
      (en euros)

      Solidarité, insertion et égalité des chances
      491 374

      Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
      124
      491 374

      Total
      491 374

      Dont titre 2.


Fait le 20 novembre 2014.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert

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