Décret n° 2014-1384 du 20 novembre 2014 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : FCPB1425409D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/20/FCPB1425409D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/20/2014-1384/jo/article_snum1

Texte n°21


ANNEXE
tableau 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Travail et emploi

491 374

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

155

491 374

Total

491 374

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Solidarité, insertion et égalité des chances

491 374

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

124

491 374

Total

491 374

Dont titre 2.