Article 1
Sont annulés, pour 2014, des crédits d'un montant de 491 374 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
République
Française
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NOR : FCPB1425409D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/20/FCPB1425409D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/20/2014-1384/jo/article_1
Texte n°21
Sont annulés, pour 2014, des crédits d'un montant de 491 374 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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