Article 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 milieux forestiers et pelouses des combes de la Côte dijonnaise figure en annexe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVL1424791A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/29/DEVL1424791A/jo/article_2
Texte n°5
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 milieux forestiers et pelouses des combes de la Côte dijonnaise figure en annexe au présent arrêté.
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