Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 milieux forestiers et pelouses des combes de la Côte dijonnaise (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1424791A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/29/DEVL1424791A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 milieux forestiers et pelouses des combes de la Côte dijonnaise figure en annexe au présent arrêté.